Comment pouvons-nous vous aider ?
- 07 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
- 06 – ENVIRONNEMENT – LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – PARTENARIAT D’ACCUEIL D’ANIMAUX EN SORTIE DE FOURRIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) – AUTORISATION
- 05 – INTERCOMMUNALITÉ – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – MUTUALISATION AVEC L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION DE LA CONVENTION
- 04 – AFFAIRES SCOLAIRES – ÉVOLUTION DE LA CARTE SCOLAIRE – RÉVISION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
- 03 – AFFAIRES SCOLAIRES – LYCÉE MARC BLOCH – ORGANISATION D’UN SÉJOUR LINGUISTIQUE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – AUTORISATION
- 02 – FINANCES – OUVERTURE DE COMPTES À TERME – AUTORISATION
- 01 – FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT SILOGE – ACQUISITION 28 LOGEMENTS
- 19 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
- 18 – RESSOURCES HUMAINES – RECENSEMENT DE LA POPULATION – AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS RECENSEURS VACATAIRES
- 17 – RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION ACCUEIL STAGIAIRES GRATIFIÉS
- 16 – RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2026
- 15 – INTERCOMMUNALITÉ – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
- 14 – DÉVELOPPEMENT URBAIN – URBANISME – GALERIE VIVALDI – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ACHAT D’UNE CASE COMMERCIALE – ACCORD
- 13 – POLITIQUE DE LA VILLE – LUDOTHÈQUE DE VAL-DE-REUIL – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 ENTRE L’ASSOCIATION « LA SEMAINE DES 4 JEUDIS » ET LA VILLE DE VAL-DE-REUIL
- 12 – POLITIQUE DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB – SIGNATURE – AUTORISATION
- RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
- INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- INTERCOMMUNALITÉ – BILAN D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) – AVIS – 22 novembre 2025 – 20251122
- INTERCOMMUNALITÉ – AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION CADRE PLURI-ANNUELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE (CASE)
- INTERCOMMUNALITÉ – DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- COMMERCE – OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES LE DIMANCHE – AUTORISATIONS 2026 – 22 novembre 2025 – 20251122
- MOBILITÉS DOUCES – AUTORISATION DE RÉPONDRE À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR REJOINDRE LE PROGRAMME VÉLO-ÉGAUX EN CONSORTIUM AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’EURE – 22 novembre 2025 – 20251122
- URBANISME – ROUTE DES LACS – PROJETS DE CONSTRUCTION – ACCORD DE PRINCIPE – 22 novembre – 20251122
- TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION – 29 Septembre 2025 – 20250929
- RECTIFICATIF – MISE EN CONFORMITÉ DES CONTRATS – ABROGATION DES ANCIENNES DÉLIBÉRATIONS ET DÉLIBÉRATION DE RÉFÉRENCE CRÉANT LES EMPLOIS – 29 Septembre 2025 – 20250929
- RÉFÉRENT SIGNALEMENT – ACTUALISATION CONVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE – 29 Septembre 2025 – 20250929
- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – 29 Septembre 2025 – 20250929
- MISE EN PLACE DU PROJET DU PLAN DE FORMATION 2025- 2026 – 29 Septembre 2025 – 20250929
- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES – 29 Septembre 2025 – 20250929
- ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE – 29 Septembre 2025 – 20250929
- FONCIER – LOGEO SEINE – RUE DU FRÊNE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC – APPROBATION – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Tableau des effectifs – Mise à jour – 7 Juillet 2025 – 20250709
- Convention entre la Ville et la Société Protectrice des Animaux de l’Eure – 7 Juillet 2025 – 20250708
- Foncier – Parc hôtelier des Clouets – Déclassement et vente d’un espace vert à KFC – 7 Juillet 2025 – 20250707
- Foncier – Chaussée de Léry – Kalilog – Suppression de la clause résolutoire – 7 Juillet 2025 – 20250706
- Foncier – Immeuble tertiaire de la gare – Prorogation des délais – 7 Juillet 2025 – 20250705
- Foncier – Rachat des terrains de l’État – 7 Juillet 2025 – 20250704
- Renouvellement urbain – NPNRU2 – Ajustement mineur à la convention – 7 Juillet 2025 – 20250703
- Piscine Alice MILLIAT – Contrat de performance énergétique – Programme ACTEE – Financement de la mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage – 7 Juillet 2025 – 20250702
- TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION – 7 juin 2025 – 20250719
- AUTORISATION ACCUEIL STAGIAIRES GRATIFIÉS – 7 juin 2025 – 20250718
- AUTORISATION RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – 7 juin 2025 – 20250717
- CRÉATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉS – ANNÉE 2025 – 7 juin 2025 – 20250716
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ADHÉSIONS – 7 juin 2025 – 20250715
- RÈGLEMENTS INTÉRIEURS – ACCUEILS COLLECTIFS ET ÉDUCATIFS DE MINEURS (ACEM) – 7 juin 2025 – 20250714
- PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) – AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE AVEC LABELLISATION QUALITÉ « PLAN MERCREDI » DES ACCUEILS DE LOISIRS – 7 juin 2025 – 20250713
- LOTISSEMENT LA CHÊNAIE 3 – CONCESSION D’AMÉNAGEMENT AVEC EAD – CLOTÛRE DE L’OPÉRATION – 7 juin 2025 – 20250712
- Campus de Maigremont – Vente d’un parking – Approbation – 1er Avril 2025 – 20250423
- Tableau des effectifs – Mise à jour – 1er Avril 2025 – 20250425
- Marchés d’approvisionnement – Attribution de la délégation de service public de 2025 à 2030 – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250424
- Jumelage – Mandat spécial pour le déplacement d’élus – Prise en charge du déplacement – 1er Avril 2025 – 20250422
- Coopération décentralisée avec la Ville de Danthiady – Convention pour le reversement du soutien perçu dans le cadre du dispositif conjoint à la commune d’Ogo – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250421
- Mécénat cin’été – Autorisation d’avance – 1er Avril 2025 – 20250420
- Association La Factorie-Maison de la Poésie de Normandie – Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 -2027 – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250419
- Convention avec la Médiathèque Départementale de l’Eure – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250418
- Modification du tableau des effectifs – 12 Février 2025 – 20250212
- Mise en place d’une charte de bon usage des ressources internes téléphoniques et numériques de la commune et du CCAS – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250211
- Parcs et jardins – Création de deux postes de gardien et attribution d’un logement de fonction pour occupation précaire avec astreinte – 12 Février 2025 – 20250210
- Création du dispositif « Coup de pousse : un arbre dans mon jardin, un arbre pour la Ville » – Règlement d’attribution – 12 Février 2025 – 20250209
- Renouvellement Urbain – Convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du balcon urbain et de la place du Pas du Coq – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250208
- Avenant n° 4 à la convention de renouvellement urbain – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250207
- Convention d’occupation des équipements de la Ville par le SDIS – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250206
- Subvention à l’association La semaine des 4 jeudis – Attribution – 12 Février 2025 – 20250205
- Modification du tableau des effectifs – 14 Décembre 2024 – 20241213
- Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement aux agents de la filière Police Municipale – 14 Décembre 2024 – 20241212
- Recensement de la population – Recrutement de 4 agents recenseurs vacataires – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241211
- Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241210
- Adhésion au groupement de commandes du contrat d’assurance statutaire organisé par le Centre de Gestion de l’Eure – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241209
- Conventions d’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241208
- Foncier – Anciens baux emphytéotiques – Rachat de terrains à l’État – Approbation- – 14 Décembre 2024 – 20241207
- Projet Éducatif Territorial (PEDT) – Renouvellement de la convention triennale avec labellisation qualité « plan mercredi » des accueils de loisirs – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241206
- Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL Normandie axe Seine – 18 Novembre 2024 – 20241121
- Présentation du rapport annuel 2023 sur la qualité de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif – 18 Novembre 2024 – 20241120
- Labellisation « Territoire Engagé pour la Nature » et plan d’actions associées pour 2025-2027 – 18 Novembre 2024 – 20241119
- Déconstruction de l’ancien gymnase Léo Lagrange – déclassement et vente du terrain à l’EPF Normandie – 18 Novembre 2024 – 20241118
- Aménagement du quartier du mail – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage au bailleur 3F Normanvie – 18 Novembre 2024 – 20241117
- Urbanisme – Convention de servitudes avec ENEDIS – 18 Novembre 2024 – 20241116
- Urbanisme – Secteur de la gare – Vente d’un terrain à PROJIMMO – 18 Novembre 2024 – 20241115
- Urbanisme – Agrandissement du Leclerc Drive – vente d’un terrain – 18 Novembre 2024 – 20241114
- 21 Septembre 2024 – Délibérations et annexes
- Mise à jour du tableau des effectifs – 21 Septembre 2024 – 20240921
- Projet de végétalisation des espaces publics – Validation de projets et modalités de financement – 21 Septembre 2024 – 20240920
- Construction du complexe Léo Lagrange – Entreprise Poulingue – Protocole transactionnel – 21 Septembre 2024 – 20240919
- Aménagement jonction rue des Rimes chaussée de Léry – Convention transfert de maitrise d’ouvrage – 21 Septembre 2024 – 20240918
- Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners » des écoliers – 21 Septembre 2024 – 20240917
- Accueils collectifs et éducatifs de mineurs (ACEM) – Approbation des règlements intérieurs – 21 Septembre 2024 – 20240916
- Projets « Notre École Faisons La Ensemble » (NEFLE) – Financement des projets des écoles Les Dominos et Coluche – 21 Septembre 2024 – 20240915
- 15 Juin 2024 – Délibérations et annexes
- Mise à jour du tableau des effectifs – 15 Juin 2024 – 20240611
- Modification de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection – IFCE – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240610
- Logement – Convention intercommunale d’attribution – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240609
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au sud de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240608
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au nord de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240607
- Convention de transfert de maitrise d’ouvrage des travaux du quartier du mail avec 3F Normanvie – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240606
- Convention de revitalisation avec l’entreprise Johnson et Johnson – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240605
- 13 Avril 2024 – Délibérations et annexes
- Mise à jour du tableau des effectifs – 13 Avril 2024 – 20240416
- Mise en place d’astreintes au sein de la direction des sports – Modification – 13 Avril 2024 – 20240415
- Renouvellement du dispositif « Bonus à vélo » – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240414
- Signature d’un Manifeste d’engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240413
- Convention avec le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de musique et de danse – Interventions dans les écoles – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240412
- Reversement de dons à la Ligue contre le cancer à l’occasion de La Rolivaloise 2024 – 13 Avril 2024 – 20240411
- Attribution des subventions aux associations sportives et avenants aux conventions d’objectifs et de financement du FCVR et du VRAC – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240410
- 12 Février 2024 – Délibérations et annexes
- Mise à jour du tableau des effectifs – 12 Février 2024 – 20240218
- Signature d’une convention de revitalisation entre l’entreprise Janssen-Cilag et la Ville – Autorisation – 12 Février 2024 – 20240217
- Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde – 12 Février 2024 – 20240216
- Foncier – Parc des Sports – Achat de terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240215
- Foncier – Chaussée des Berges – Construction de 100 logements – Vente d’un terrain à « 3F Normanvie » Approbation – 12 Février 2024 – 20240214
- Foncier – Chaussée des Berges – Vente d’un terrain à « Pollens Création » – Approbation – 12 Février 2024 – 20240213
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Vente des terrains à Nexity – Approbation – 12 Février 2024 – 20240212
- Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners » des écoliers – 21 Septembre 2024 – 20240917
- Reversement de dons à la Ligue contre le cancer à l’occasion de La Rolivaloise 2024 – 13 Avril 2024 – 20240411
- MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION COMMUNALE D’AIDE A L’INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE – 16 Décembre 2023 – 20231213
- 14 – DÉVELOPPEMENT URBAIN – URBANISME – GALERIE VIVALDI – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ACHAT D’UNE CASE COMMERCIALE – ACCORD
- INTERCOMMUNALITÉ – BILAN D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) – AVIS – 22 novembre 2025 – 20251122
- INTERCOMMUNALITÉ – AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION CADRE PLURI-ANNUELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE (CASE)
- Renouvellement urbain – NPNRU2 – Ajustement mineur à la convention – 7 Juillet 2025 – 20250703
- LOTISSEMENT LA CHÊNAIE 3 – CONCESSION D’AMÉNAGEMENT AVEC EAD – CLOTÛRE DE L’OPÉRATION – 7 juin 2025 – 20250712
- Conventions d’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241208
- Projet de végétalisation des espaces publics – Validation de projets et modalités de financement – 21 Septembre 2024 – 20240920
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au sud de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240608
- JUMELAGE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE DANTHIADY EN France (ARDF) – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- JUMELAGE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ DES JUMELAGES ROLIVALOIS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- Jumelage – Mandat spécial pour le déplacement d’élus – Prise en charge du déplacement – 1er Avril 2025 – 20250422
- Coopération décentralisée avec la Ville de Danthiady – Convention pour le reversement du soutien perçu dans le cadre du dispositif conjoint à la commune d’Ogo – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250421
- Comité des Jumelages Rolivalois (CJR) – Attribution d’une subvention exceptionnelle – 21 Septembre 2024 – 20240907
- Attribution de subventions aux associations Judo des 2RIV, Jardins familiaux et comité des jumelages rolivalois – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240603
- COOPERATION INTERNATIONALE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE DANTHIADY EN FRANCE – 10 Octobre 2023
- Jumelages – 23 Mars 2022
- Piscine Alice MILLIAT – Contrat de performance énergétique – Programme ACTEE – Financement de la mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage – 7 Juillet 2025 – 20250702
- Projet d’extension de la zone NATURA 2000 – Avis – 1er Avril 2025 – 20250412
- Dotation Politique de la Ville et modalités de financement – 15 Juin 2024 – 20240601
- Développement Urbain – 18 Octobre 2021
- Renouvellement urbain – 18 Octobre 2021
- 13 – POLITIQUE DE LA VILLE – LUDOTHÈQUE DE VAL-DE-REUIL – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 ENTRE L’ASSOCIATION « LA SEMAINE DES 4 JEUDIS » ET LA VILLE DE VAL-DE-REUIL
- 09 – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR L’ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL 2025
- 08 – CULTURE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION, ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT – MATÉRIEL TECHNIQUE ARSENAL, MODIFICATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS AUX CONVENTIONS
- 06 – SPORT – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – AVENANTS AUX CONVENTIONS – CONVENTIONS AVEC LE TSR, LE TCVR ET DIVA
- JUMELAGE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE DANTHIADY EN France (ARDF) – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- JUMELAGE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ DES JUMELAGES ROLIVALOIS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- SPORTS – CLUB DE CANOË-KAYAK « VAL-DE-REUIL PAGAIE PASSION » – SÉLECTION AU MARATHON INTERNATIONAL DES GORGES DE L’ARDÈCHE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – 22 novembre 2025 – 20251122
- SPORTS – COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ATHLÉTISME DE L’EURE (CDA27), MEETING D’ATHLÉTISME, SUBVENTION ET AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION – 22 novembre 2025 -20252211
- MOBILITÉS DOUCES – AUTORISATION DE RÉPONDRE À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR REJOINDRE LE PROGRAMME VÉLO-ÉGAUX EN CONSORTIUM AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’EURE – 22 novembre 2025 – 20251122
- Piscine Alice MILLIAT – Contrat de performance énergétique – Programme ACTEE – Financement de la mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage – 7 Juillet 2025 – 20250702
- Reconduction du dispositif « bonus tous à vélo » et mise à jour du règlement d’attribution – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250413
- Projet d’extension de la zone NATURA 2000 – Avis – 1er Avril 2025 – 20250412
- Création du dispositif « Coup de pousse : un arbre dans mon jardin, un arbre pour la Ville » – Règlement d’attribution – 12 Février 2025 – 20250209
- Service de stationnement de vélos – Création d’une convention de mandat de gestion pour la perception des recettes – 12 Février 2025 – 20250202
- Présentation du rapport annuel 2023 sur la qualité de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif – 18 Novembre 2024 – 20241120
- Labellisation « Territoire Engagé pour la Nature » et plan d’actions associées pour 2025-2027 – 18 Novembre 2024 – 20241119
-
Mobilités douces
- MOBILITÉS DOUCES – AUTORISATION DE RÉPONDRE À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR REJOINDRE LE PROGRAMME VÉLO-ÉGAUX EN CONSORTIUM AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’EURE – 22 novembre 2025 – 20251122
- Reconduction du dispositif « bonus tous à vélo » et mise à jour du règlement d’attribution – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250413
- Service de stationnement de vélos – Création d’une convention de mandat de gestion pour la perception des recettes – 12 Février 2025 – 20250202
- Renouvellement du dispositif « Bonus à vélo » – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240414
- REGLEMENT D’ATTRIBUTION POUR LA CREATION DU « BONUS TOUS A VELO » – 10 Octobre 2023
- INTERCOMMUNALITÉ – DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- Cabinet d’études « Béguinage et compagnie » – Intervention dans le cadre de l’accompagnement à la démarche « Villes amies des ainés » – Autorisation – 12 Février 2024 – 20240210
- Adhésion à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages – Autorisation – 12 Février 2024 – 20240209
- RESERVATION LOGEMENTS SOCIAUX EN FLUX ET SIGNATURE DE NOUVELLES CONVENTIONS AVEC L’ENSEMBLE DES BAILLEURS PRESENTS SUR LA COMMUNE – 16 Décembre 2023 20231214
- ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DE LA VILLE AMIE DES AINES – 10 Octobre 2023
- IMPLANTATION DU D.A.M.E. (DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF) AU SEIN DE LA MAISON DU DEPARTEMENT, AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION – 10 Octobre 2023
- Social – 15 Novembre 2021
- Action sociale – 15 Février 2021
-
Solidarité – Autonomie
- 05 – INTERCOMMUNALITÉ – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – MUTUALISATION AVEC L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION DE LA CONVENTION
- ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Adhésion à l’association « coTer Numérique » – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250409
- Création de l’espace public numérique « La Rotonde » – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250408
- Mise en place d’une charte de bon usage des ressources internes téléphoniques et numériques de la commune et du CCAS – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250211
- Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241210
- Labellisation des Espaces Publics Numériques de la Ville – Convention de coopération dans le cadre de la médiation numérique normande – 21 Septembre 2024 – 20240914
- Modernisation numérique – 13 Juillet 2021
- Convention entre la Ville et la Société Protectrice des Animaux de l’Eure – 7 Juillet 2025 – 20250708
- MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE VAL-DE-REUIL – 7 juin 2025 – 20250701
- Convention d’utilisation du service de transport S’cool Bus – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250415
- Parcs et jardins – Création de deux postes de gardien et attribution d’un logement de fonction pour occupation précaire avec astreinte – 12 Février 2025 – 20250210
- Convention d’occupation des équipements de la Ville par le SDIS – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250206
- Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement aux agents de la filière Police Municipale – 14 Décembre 2024 – 20241212
- Réseau de vidéo-vigilance – Poursuite du déploiement – 21 Septembre 2024 – 20240904
- SECURITE – CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE – 16 Décembre 2023 – 20231201
- JARDINS FAMILIAUX – AVENANT – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PARCELLES DE TERRAINS – 7 juin 2025 – 20250708
- Création de la structure Information jeunesse – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250414
- Création de l’espace public numérique « La Rotonde » – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250408
- Signature d’un Manifeste d’engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240413
- Social – 15 Novembre 2021
- Informations du Maire – 26 Mai 2020
- Commerce / Habitat / Vie associative – 16 Décembre 2019
- Citoyenneté et Démocratie – 27 Mai 2019
- 01 – FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT SILOGE – ACQUISITION 28 LOGEMENTS
- FONCIER – LOGEO SEINE – RUE DU FRÊNE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC – APPROBATION – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Chaussée de Léry – Construction de 25 Logements Locatifs Intermédiaire – Garantie d’emprunt – Autorisation – 7 Juillet 2025 – 20250701
- Garantie d’emprunt CIF coopérative – Réhabilitation de 10 logements individuels situés voie de l’Équerre, rue du Balustre et rue Isocèle – 1er Avril 2025 – 20250407
- Conventions d’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241208
- Construction de 17 logements route de Louviers – Demande de garantie d’emprunt – Foyer Stéphanais – 21 Septembre 2024 – 20240903
- Logement – Convention intercommunale d’attribution – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240609
- Garantie d’emprunt LOGEO SEINE – Acquisition en VEFA Chaussée de Léry – Contrat 155385 – 13 Avril 2024 – 20240409
- 13 – POLITIQUE DE LA VILLE – LUDOTHÈQUE DE VAL-DE-REUIL – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 ENTRE L’ASSOCIATION « LA SEMAINE DES 4 JEUDIS » ET LA VILLE DE VAL-DE-REUIL
- 12 – POLITIQUE DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB – SIGNATURE – AUTORISATION
- DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE – DPV 2025 VALIDATION – 7 juin 2025 – 20250702
- Conventions d’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241208
- Dotation Politique de la Ville et modalités de financement – 15 Juin 2024 – 20240601
- Finances – Subventions – 30 Septembre 2019
- Finances – Subventions – 1er Juillet 2019
- Affaires générales – 8 Octobre 2018
- 06 – ENVIRONNEMENT – LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – PARTENARIAT D’ACCUEIL D’ANIMAUX EN SORTIE DE FOURRIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) – AUTORISATION
- 15 – INTERCOMMUNALITÉ – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
- JARDINS FAMILIAUX – AVENANT – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PARCELLES DE TERRAINS – 7 juin 2025 – 20250708
- Parcs et jardins – Création de deux postes de gardien et attribution d’un logement de fonction pour occupation précaire avec astreinte – 12 Février 2025 – 20250210
- Attribution de subventions aux associations Judo des 2RIV, Jardins familiaux et comité des jumelages rolivalois – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240603
- Soutien à Anymania – 1er Février 2022
- Développement Urbain – 18 Octobre 2021
- Présentation du projet de parc écologique de la gare – 18 Octobre 2021
- 11 – ENFANCE – JEUNESSE – ÉDUCATION – APPROBATION DU PROJET DE RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LA TRÉSORERIE ET ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT
- 10 – ENFANCE – JEUNESSE – ÉDUCATION – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’EURE ET LA VILLE DE VAL-DE-REUIL – AVENANT DE PROLONGATION – AUTORISATION
- INTERCOMMUNALITÉ – DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- AFFAIRES SCOLAIRES ET RÉUSSITE ÉDUCATIVE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES – 22 novembre 2025 – 20251122
- CITÉ ÉDUCATIVE – SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE – 29 Septembre 2025 – 20250929
- RÈGLEMENTS INTÉRIEURS – ACCUEILS COLLECTIFS ET ÉDUCATIFS DE MINEURS (ACEM) – 7 juin 2025 – 20250714
- PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) – AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE AVEC LABELLISATION QUALITÉ « PLAN MERCREDI » DES ACCUEILS DE LOISIRS – 7 juin 2025 – 20250713
- ATTRIBUTION DE SUBVENTION Á L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES INDÉPENDANTS (APIC) DU COLLÈGE MICHEL DE MONTAIGNE – 7 juin 2025 – 20250705
- 11 – ENFANCE – JEUNESSE – ÉDUCATION – APPROBATION DU PROJET DE RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LA TRÉSORERIE ET ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT
- Mise en place d’une charte de bon usage des ressources internes téléphoniques et numériques de la commune et du CCAS – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250211
- Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241210
- Labellisation des Espaces Publics Numériques de la Ville – Convention de coopération dans le cadre de la médiation numérique normande – 21 Septembre 2024 – 20240914
- Modernisation numérique – 13 Juillet 2021
- Modernisation numérique – 7 Juin 2021
- Numérique – 23 Novembre 2020
- Modernisation – 18 Décembre 2015
- URBANISME – ROUTE DES LACS – PROJETS DE CONSTRUCTION – ACCORD DE PRINCIPE – 22 novembre – 20251122
- RENOUVELLEMENT URBAIN – CONVENTION D’INTERVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE – APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION – 22 novembre 2025 – 20251122
- Renouvellement urbain – NPNRU2 – Ajustement mineur à la convention – 7 Juillet 2025 – 20250703
- Renouvellement Urbain – Convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du balcon urbain et de la place du Pas du Coq – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250208
- Avenant n° 4 à la convention de renouvellement urbain – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250207
- Conventions d’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241208
- Déconstruction de l’ancien gymnase Léo Lagrange – déclassement et vente du terrain à l’EPF Normandie – 18 Novembre 2024 – 20241118
- Aménagement du quartier du mail – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage au bailleur 3F Normanvie – 18 Novembre 2024 – 20241117
- Appel d’Épinay – Politique de la Ville et cohésion sociale et urbaine – 1er Avril 2025 – 20250400M
- Motion de soutien à la proposition de loi contre les déserts médicaux – 24 Juin 2023
- Motion de soutien au service de réanimation et des urgences du CHI Elbeuf – Louviers – Val-de-Reuil – 4 Février 2023
- Motion – Pacte Financier et Fiscal de la CASE – Demande d’ajournement – 12 Avril 2021
- Motion – Priorité à l'éducation – 15 Février 2021
- Informations du Maire – 16 Décembre 2020
- MOTION Pour le maintien des activités et des emplois du Laboratoire pharmaceutique de Janssen-Cilag (Groupe Johnson & Johnson) à Val-de-Reuil – 10 Février 2020
- CONTRE LA FERMETURE DU COLLEGE PIERRE MENDÈS FRANCE DE VAL-DE-REUIL ET LA NOUVELLE CARTE SCOLAIRE APPLICABLE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018 – 20 Novembre 2017
- 07 – SPORT – SUBVENTIONS – CHAMPIONNATS DE FRANCE INDOOR JEUNES U18-U20 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA LIGUE DE NORMANDIE D'ATHLÉTISME – CONVENTION
- 06 – SPORT – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – AVENANTS AUX CONVENTIONS – CONVENTIONS AVEC LE TSR, LE TCVR ET DIVA
- SPORTS – CLUB DE CANOË-KAYAK « VAL-DE-REUIL PAGAIE PASSION » – SÉLECTION AU MARATHON INTERNATIONAL DES GORGES DE L’ARDÈCHE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – 22 novembre 2025 – 20251122
- SPORTS – COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ATHLÉTISME DE L’EURE (CDA27), MEETING D’ATHLÉTISME, SUBVENTION ET AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION – 22 novembre 2025 -20252211
- Piscine Alice MILLIAT – Contrat de performance énergétique – Programme ACTEE – Financement de la mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage – 7 Juillet 2025 – 20250702
- VAL-DE-REUIL TAEKWONDO CUP 2025 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – 7 juin 2025 – 20250706
- Stages d’initiation à la voile – Convention entre le comité départemental de voile, l’Agglomération Seine-Eure et la Ville – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250416
- Reversement de dons à la Ligue contre le cancer et à l’association Rêv’elle ta force, à l’occasion de La Rolivaloise 2025 – 1er Avril 2025 – 20250411
-
La rolivaloise
- Reversement de dons à la Ligue contre le cancer et à l’association Rêv’elle ta force, à l’occasion de La Rolivaloise 2025 – 1er Avril 2025 – 20250411
- Reversement de dons à la Ligue contre le cancer à l’occasion de La Rolivaloise 2024 – 13 Avril 2024 – 20240411
- Sports – 17 Mai 2022
- Remise de prix aux participantes vainqueurs de la Rolivaloise – 12 Avril 2021
- LOTISSEMENT LA CHÊNAIE 3 – CONCESSION D’AMÉNAGEMENT AVEC EAD – CLOTÛRE DE L’OPÉRATION – 7 juin 2025 – 20250712
- PROJETS D’AMÉNAGEMENT DU PARKING LÉO LAGRANGE ET DE LA VOIE DE L’ÉQUERRE – 7 juin 2025 – 20250703
- Projet d’extension de la zone NATURA 2000 – Avis – 1er Avril 2025 – 20250412
- Route des Lacs – Projet de création d’un équipement sportif de proximité et modalités de financement – 21 Septembre 2024 – 20240908
- Développement Urbain – 14 Décembre 2021
- Présentation du projet Ilôt 14 – 14 Décembre 2021
- Voirie / Espaces Verts – 19 Décembre 2014
- 14 – DÉVELOPPEMENT URBAIN – URBANISME – GALERIE VIVALDI – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ACHAT D’UNE CASE COMMERCIALE – ACCORD
- 00 – URBANISME – CAMPUS DE MAIGREMONT – VENTE D'UN PARKING
- INTERCOMMUNALITÉ – BILAN D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) – AVIS – 22 novembre 2025 – 20251122
- URBANISME – ROUTE DES LACS – PROJETS DE CONSTRUCTION – ACCORD DE PRINCIPE – 22 novembre – 20251122
- RENOUVELLEMENT URBAIN – CONVENTION D’INTERVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE – APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION – 22 novembre 2025 – 20251122
- FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT LOGEO SEINE – OPÉRATION « KALILOG » – ACQUISITION EN VEFA – 4 LOGEMENTS CHAUSSÉE DE LÉRY 27100 VAL-DE-REUIL – 22 novembre – 20251122
- FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT LOGEO SEINE – OPÉRATION « KALILOG » – ACQUISITION EN VEFA – 57 LOGEMENTS CHAUSSÉE DE LÉRY – 22 novembre – 20252211
- FONCIER – LOGEO SEINE ESTUAIRE – VOIE MARMAILLE / RUE DU FRÊNE – DÉCLASSEMENT ET VENTE D’ACCOTEMENTS – APPROBATION – 22 novembre 2025 – 20251122
-
Foncier
- FONCIER – LOGEO SEINE ESTUAIRE – VOIE MARMAILLE / RUE DU FRÊNE – DÉCLASSEMENT ET VENTE D’ACCOTEMENTS – APPROBATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- FONCIER – CONVENTIONS DE SERVITUDE POUR LA MISE EN PLACE DES CÂBLES ET DE COFFRETS ÉLECTRIQUES – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- FONCIER – QUARTIER DU MAIL – CONSTRUCTION DE 145 LOGEMENTS – 3F NORMANVIE – ÉCHANGE DE TERRAINS – 22 novembre 2025 – 20251122
- FONCIER – LOGEO SEINE – RUE DU FRÊNE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC – APPROBATION – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Foncier – Parc hôtelier des Clouets – Déclassement et vente d’un espace vert à KFC – 7 Juillet 2025 – 20250707
- Foncier – Chaussée de Léry – Kalilog – Suppression de la clause résolutoire – 7 Juillet 2025 – 20250706
- Foncier – Immeuble tertiaire de la gare – Prorogation des délais – 7 Juillet 2025 – 20250705
- Foncier – Rachat des terrains de l’État – 7 Juillet 2025 – 20250704
- 08 – CULTURE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION, ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT – MATÉRIEL TECHNIQUE ARSENAL, MODIFICATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS AUX CONVENTIONS
- THÉÂTRE DE L’ARSENAL – HARMONISATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT DE SUBVENTION ET OCTROI D’UNE AVANCE SUR MÉCÉNAT – 29 Septembre 2025 – 20250929
- ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE LE CORBUSIER – 29 Septembre 2025 – 20250925
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – MOULIN D’ANDÉ – 7 juin 2025 – 20250707
- Mécénat cin’été – Autorisation d’avance – 1er Avril 2025 – 20250420
- Association La Factorie-Maison de la Poésie de Normandie – Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 -2027 – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250419
- Convention avec la Médiathèque Départementale de l’Eure – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250418
- Création de l’espace public numérique « La Rotonde » – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250408
- COMMERCE – OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES LE DIMANCHE – AUTORISATIONS 2026 – 22 novembre 2025 – 20251122
- PARC HÔTELIER DES CLOUETS – DÉCLASSEMENT ET VENTE D’UN ESPACE VERT À KFC – 7 juin 2025 – 20250711
- SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR LA MISE EN PLACE DE CARTES CADEAUX LOCALES – 7 juin 2025 – 20250709
- Marchés d’approvisionnement – Attribution de la délégation de service public de 2025 à 2030 – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250424
- Association des commerçants « Ascoval » – Attribution d’une subvention pour l’organisation du marché de Noël 2024 – Modification – 14 Décembre 2024 – 20241205
- Ouvertures exceptionnelles des commerces en 2025- Dérogation au principe du repos dominical – 18 Novembre 2024 – 20241113
- EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE – PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL – 16 Décembre 2023 – 20231210
- SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL – COM’ART » POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2023 – 16 Décembre 2023 – 20231208
- FORUM DE L'EMPLOI – INAUGURATION D’UN NOUVEAU PARTENARIAT AVEC L’AGENCE RÉGIONALE DE L’ORIENTATION ET DES MÉTIERS DE NORMANDIE – AUTORISATION – 22 novembre 2025 -20251122
- AUTORISATION RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – 7 juin 2025 – 20250717
- CAMPUS DE MAIGREMONT – VENTE D’UN PARKING – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – 7 juin 2025 – 20250710
- Création de la structure Information jeunesse – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250414
- Création de l’espace public numérique « La Rotonde » – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250408
- Convention de revitalisation avec l’entreprise Johnson et Johnson – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240605
- Signature d’une convention de revitalisation entre l’entreprise Janssen-Cilag et la Ville – Autorisation – 12 Février 2024 – 20240217
- Emploi- Formation – 17 Décembre 2022
- 04 – AFFAIRES SCOLAIRES – ÉVOLUTION DE LA CARTE SCOLAIRE – RÉVISION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
- 03 – AFFAIRES SCOLAIRES – LYCÉE MARC BLOCH – ORGANISATION D’UN SÉJOUR LINGUISTIQUE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – AUTORISATION
- 10 – ENFANCE – JEUNESSE – ÉDUCATION – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’EURE ET LA VILLE DE VAL-DE-REUIL – AVENANT DE PROLONGATION – AUTORISATION
- AFFAIRES SCOLAIRES ET RÉUSSITE ÉDUCATIVE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES – 22 novembre 2025 – 20251122
- CITÉ ÉDUCATIVE – SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE – 29 Septembre 2025 – 20250929
- PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) – AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE AVEC LABELLISATION QUALITÉ « PLAN MERCREDI » DES ACCUEILS DE LOISIRS – 7 juin 2025 – 20250713
- ATTRIBUTION DE SUBVENTION Á L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES INDÉPENDANTS (APIC) DU COLLÈGE MICHEL DE MONTAIGNE – 7 juin 2025 – 20250705
- Attribution de subventions aux coopératives scolaires et aux associations à caractère éducatif – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250417
- Informations générales – 24 Juin 2023
- Informations générales – 12 Avril 2023
- Informations générales – 4 Février 2023
- Informations générales – 17 Décembre 2022
- Informations générales – 22 Octobre 2022
- Présentation du projet d’extension du Centre de Formation des Apprentis – 17 Mai 2022
- Informations générales – 23 Mars 2022
- Informations générales – 1er Février 2022
-
Fêtes
- 09 – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR L’ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL 2025
- Informations du Maire – 8 Octobre 2018
- Informations du Maire – 4 Juin 2018
- Informations du Maire – 22 Février 2018
- Informations du Maire – 5 Juillet 2017
- Informations du Maire – 16 Décembre 2016
- Informations du Maire – 11 Octobre 2016
- Informations du Maire – 24 Novembre 2015
-
Commémorations
-
Rendez-vous
- AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES VIKINGS » POUR L’ORGANISATION DE LA PROCHAINE ÉDITION DES PUCES MOTOS – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Informations du Maire – 10 Décembre 2018
- Informations du Maire – 8 Octobre 2018
- Informations du Maire – 2 Juillet 2018
- Informations du Maire – 4 Juin 2018
- Informations du Maire – 22 Février 2018
- Informations du Maire – 18 Décembre 2017
- Informations du Maire – 20 Novembre 2017
-
CASE
- 05 – INTERCOMMUNALITÉ – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – MUTUALISATION AVEC L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION DE LA CONVENTION
- INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- INTERCOMMUNALITÉ – BILAN D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) – AVIS – 22 novembre 2025 – 20251122
- INTERCOMMUNALITÉ – AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION CADRE PLURI-ANNUELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE (CASE)
- INTERCOMMUNALITÉ – DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- Voirie / Espace Public – 27 Mai 2019
- Informations du Maire – 12 Avril 2018
- Informations du Maire – 22 Février 2018
- 07 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
- 19 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
- 18 – RESSOURCES HUMAINES – RECENSEMENT DE LA POPULATION – AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS RECENSEURS VACATAIRES
- 17 – RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION ACCUEIL STAGIAIRES GRATIFIÉS
- 16 – RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2026
- RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
- TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION – 29 Septembre 2025 – 20250929
- RECTIFICATIF – MISE EN CONFORMITÉ DES CONTRATS – ABROGATION DES ANCIENNES DÉLIBÉRATIONS ET DÉLIBÉRATION DE RÉFÉRENCE CRÉANT LES EMPLOIS – 29 Septembre 2025 – 20250929
- 02 – FINANCES – OUVERTURE DE COMPTES À TERME – AUTORISATION
- 01 – FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT SILOGE – ACQUISITION 28 LOGEMENTS
- 09 – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR L’ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL 2025
- 08 – CULTURE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION, ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT – MATÉRIEL TECHNIQUE ARSENAL, MODIFICATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS AUX CONVENTIONS
- 07 – SPORT – SUBVENTIONS – CHAMPIONNATS DE FRANCE INDOOR JEUNES U18-U20 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA LIGUE DE NORMANDIE D'ATHLÉTISME – CONVENTION
- 06 – SPORT – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – AVENANTS AUX CONVENTIONS – CONVENTIONS AVEC LE TSR, LE TCVR ET DIVA
- 05 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2026
- 04 – FINANCES – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR
-
Gestion patrimoniale
-
Commande publique
- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES – 29 Septembre 2025 – 20250929
- ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241210
- Adhésion au groupement de commandes du contrat d’assurance statutaire organisé par le Centre de Gestion de l’Eure – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241209
- Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL Normandie axe Seine – 18 Novembre 2024 – 20241121
- NETTOYAGE DE BATIMENTS – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION – 10 Octobre 2023
- Commande publique – 4 Février 2023
- Affaires juridiques et commande publique – 17 Décembre 2022
-
Subventions
- 03 – AFFAIRES SCOLAIRES – LYCÉE MARC BLOCH – ORGANISATION D’UN SÉJOUR LINGUISTIQUE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – AUTORISATION
- 09 – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR L’ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL 2025
- 08 – CULTURE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION, ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT – MATÉRIEL TECHNIQUE ARSENAL, MODIFICATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS AUX CONVENTIONS
- 07 – SPORT – SUBVENTIONS – CHAMPIONNATS DE FRANCE INDOOR JEUNES U18-U20 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA LIGUE DE NORMANDIE D'ATHLÉTISME – CONVENTION
- 06 – SPORT – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – AVENANTS AUX CONVENTIONS – CONVENTIONS AVEC LE TSR, LE TCVR ET DIVA
- SPORTS – CLUB DE CANOË-KAYAK « VAL-DE-REUIL PAGAIE PASSION » – SÉLECTION AU MARATHON INTERNATIONAL DES GORGES DE L’ARDÈCHE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – 22 novembre 2025 – 20251122
- SPORTS – COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ATHLÉTISME DE L’EURE (CDA27), MEETING D’ATHLÉTISME, SUBVENTION ET AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION – 22 novembre 2025 -20252211
- THÉÂTRE DE L’ARSENAL – HARMONISATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT DE SUBVENTION ET OCTROI D’UNE AVANCE SUR MÉCÉNAT – 29 Septembre 2025 – 20250929
-
Budget
- 05 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2026
- 01 – FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
- FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025 – 22 novembre 2025 – 20251122
- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES – 29 Septembre 2025 – 20250929
- RÉALISATION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE – 29 Septembre 2025 – 20250929
- GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) – MISE À JOUR ET CLÔTURE – 29 Septembre 2025 – 20250929
- FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Autorisations de programme et crédits de paiement – Mise à jour – 1er Avril 2025 – 20250406
- 05 – INTERCOMMUNALITÉ – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – MUTUALISATION AVEC L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION DE LA CONVENTION
- Compte-rendu de délégations du Maire – 22 Novembre 2025 – 20251122
- TOPONYMIE – DÉNOMINATION DU PARVIS DE L’ÉGLISE DE LA FRATERNITÉ – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Compte-rendu de délégations du Maire – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Compte-rendu de délégations du Maire – 7 Juillet 2025 – 20250700
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ADHÉSIONS – 7 juin 2025 – 20250715
- CAMPUS DE MAIGREMONT – VENTE D’UN PARKING – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – 7 juin 2025 – 20250710
- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS DU MAIRE – 7 juin 2025 – 20250700
-
Instances citoyennes
-
Délégation du Maire
- Compte-rendu de délégations du Maire – 22 Novembre 2025 – 20251122
- Compte-rendu de délégations du Maire – 29 Septembre 2025 – 20250929
- Compte-rendu de délégations du Maire – 7 Juillet 2025 – 20250700
- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS DU MAIRE – 7 juin 2025 – 20250700
- Compte-rendu de délégations du Maire – 1er Avril 2025 – 20250400
- Compte-rendu de délégations du Maire – 12 Février 2025 – 20250200
- Compte-rendu de délégations du Maire – 14 Décembre 2024 – 20241200
- Compte-rendu de délégations du Maire – 18 Novembre 2024 – 20241100
-
Affaires juridiques
- CAMPUS DE MAIGREMONT – VENTE D’UN PARKING – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – 7 juin 2025 – 20250710
- Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241210
- Adhésion au groupement de commandes du contrat d’assurance statutaire organisé par le Centre de Gestion de l’Eure – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241209
- Construction du complexe Léo Lagrange – Entreprise Poulingue – Protocole transactionnel – 21 Septembre 2024 – 20240919
- EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE – PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL – 16 Décembre 2023 – 20231210
- Affaires juridiques et commande publique – 17 Décembre 2022
- Affaires juridiques et Commande Publique – 17 Mai 2022
- Affaires juridiques et commande publique – 18 Octobre 2021
-
Intercommunalité
- 05 – INTERCOMMUNALITÉ – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – MUTUALISATION AVEC L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION DE LA CONVENTION
- 15 – INTERCOMMUNALITÉ – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
- INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- INTERCOMMUNALITÉ – BILAN D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) – AVIS – 22 novembre 2025 – 20251122
- INTERCOMMUNALITÉ – AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION CADRE PLURI-ANNUELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE (CASE)
- INTERCOMMUNALITÉ – DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
- PROJETS D’AMÉNAGEMENT DU PARKING LÉO LAGRANGE ET DE LA VOIE DE L’ÉQUERRE – 7 juin 2025 – 20250703
- Présentation du rapport annuel 2023 sur la qualité de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif – 18 Novembre 2024 – 20241120
-
Conseil municipal
- Constat absence de quorum – 22 Juillet 2023
- Administration générale – 2 juillet 2020
- Administration générale – 4 Juin 2020
- Administration générale – 26 Mai 2020
- Informations du Maire – 26 Mai 2020
- Affaires générales – 4 Juin 2018
- Affaires générales – 22 Février 2018
- Conseil municipal – 11 Octobre 2016
-
Marché forain
- Marchés d’approvisionnement – Attribution de la délégation de service public de 2025 à 2030 – Autorisation – 1er Avril 2025 – 20250424
- Association des commerçants « Ascoval » – Attribution d’une subvention pour l’organisation du marché de Noël 2024 – 18 Novembre 2024 – 20241107
- EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE – PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL – 16 Décembre 2023 – 20231210
- Affaires juridiques et commande publique – 17 Décembre 2022
- Affaires juridiques et commande publique – 23 Novembre 2020
- Affaires générales – 18 Mars 2015
-
Désignations
- Conseil d’administration du CCAS – Désignation d’un nouveau membre suite à démission – 24 Juin 2023
- Administration générale – 17 Décembre 2022
- Administration générale – 15 Novembre 2021
- Administration générale – 18 Octobre 2021
- Administration générale – 14 juillet 2020
- Administration générale – 2 juillet 2020
- Administration générale – 4 Juin 2020
- Administration générale – 26 Mai 2020
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