Recherche dans les délibérations du conseil municipal
14 – DÉVELOPPEMENT URBAIN – URBANISME – GALERIE VIVALDI – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ACHAT D’UNE CASE COMMERCIALE – ACCORD
La Ville dispose d’un droit de préemption sur les fonds de commerce (art. L. 214-1 et suivants du Code de l’urbanisme) et a obtenu l’accord de l’Agglomération pour préempter cette case commerciale.
Délibération
14 – DÉVELOPPEMENT URBAIN – URBANISME – GALERIE VIVALDI – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ACHAT D’UNE CASE COMMERCIALE – ACCORD
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)