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19 – TRANSPORT – MÉMOBUS – CRÉATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT VERS LE CIMETIÈRE – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR – 10 octobre 2026 – 20261010
La commune de Val-de-Reuil souhaite répondre à une attente des habitants qui sollicitent la mise en place d’un transport mensuel, gratuit et encadré vers le cimetière.
Délibérations
19 – TRANSPORT – MÉMOBUS – CRÉATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT VERS LE CIMETIÈRE – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR – 10 octobre 2026 – 20261010 – Annexe 2
19 – TRANSPORT – MÉMOBUS – CRÉATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT VERS LE CIMETIÈRE – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR – 10 octobre 2026 – 20261010 – Annexe 1
19 – TRANSPORT – MÉMOBUS – CRÉATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT VERS LE CIMETIÈRE – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR – 10 octobre 2026 – 20261010
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)