Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Urbanisme – 23 Novembre 2020
– Foncier – Vente d’un terrain à SPIE Batignolles et la SHEMA – Rectification page 26
– Foncier – Parc écologique et de loisirs de la gare – Convention de mandat avec la SPL Normandie Axe Seine – Approbation page 27
– Foncier – Classement de rues dans le domaine public page 28
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Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)