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12 – POLITIQUE DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB – SIGNATURE – AUTORISATION
L’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’applique aux logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) selon l’article 1388 bis du code général des impôts). L’Etat compense les communes à hauteur de 40% de l’abattement de la TFPB.
Délibérations
12 – POLITIQUE DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB – SIGNATURE – AUTORISATION – SILOGE
12 – POLITIQUE DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB – SIGNATURE – AUTORISATION – 3F NORMANVIE
12 – POLITIQUE DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB – SIGNATURE – AUTORISATION – LE FOYER STÉPHANAIS
12 – POLITIQUE DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB – SIGNATURE – AUTORISATION – MON LOGEMENT 27
12 – POLITIQUE DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB – SIGNATURE – AUTORISATION
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)