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Compte-rendu de délégations du Maire – 13 Avril 2024 – 20240400
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
– Décision DCM 2024-004 – Demande de subvention – fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) -développement de la vidéo surveillance – page 1
– Page 2 :
- Décision DCM 2024-001 – Portant déclaration sans suite de l’accord-cadre de fournitures courantes et de services M23_12 relatifs aux prestations de nettoyage des locaux et vitreries des bâtiments communaux de la ville de Val-de-Reuil – Lot 2 bâtiments communaux
- La Délibération n°20/05/02 en date du 26 mai 2020 du Conseil Municipal de la Commune de Val-de-Reuil, chargeant M. le Maire, pour la durée de son mandat, « DE RÉALISER LES LIGNES DE TRÉSORERIE SUR LA BASE D’UN MONTANT MAXIMAL DE DE 4 MILLIONS D’EUROS PAR ANNÉE CIVILE »
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.