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07 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES SYNDICATS, ASSOCIATIONS, ORGANISMES EXTÉRIEURS – 8 avril 2026 – 20260408
Le Conseil municipal de la Ville de Val-de-Reuil, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est compétent pour désigner ses représentants au sein des différentes commissions communales et organismes extérieurs.
Délibérations

07 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES SYNDICATS, ASSOCIATIONS, ORGANISMES EXTÉRIEURS – 8 avril 2026 – 20260408 – ANNEXE

07 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES SYNDICATS, ASSOCIATIONS, ORGANISMES EXTÉRIEURS – 8 avril 2026 – 20260408
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
