Informations du Maire – 20 Novembre 2017

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Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire accueille deux nouveaux agents municipaux, présents dans la salle, auxquels il souhaite la bienvenue :

– Mme Irène Fina, domiciliée à Val-de-Reuil, qui a travaillé à l’Espages, en 2016, en tant qu’agent administratif. Elle occupe depuis le 1erseptembre le poste d’adulte relais en charge de la démocratie locale et du conseil citoyen. Elle a pour missions d’accompagner le conseil citoyen (animation, organisation des réunions, aide à l’inscription aux formations…) et de créer des synergies avec le conseil des sages et le conseil municipal des jeunes qui va être mis en place. Elle sera basée à la maison du projet.

– Allal El Ouerdighi-Clément, ancien directeur du pôle Gérontologie du CCAS d’Evreux où il a modernisé les services dédiés à la personne âgée. Il occupe depuis le 2 novembre le poste de directeur du CCAS de Val-de-Reuil.

M. le Maire faire part ensuite de quelques informations générales :

RESSOURCES HUMAINES

Nouveaux arrivants entre décembre et janvier prochain :

– Mme Fouzia Nouicer sur le poste de responsable des services péri et extra scolaires – Mme Hélène Duteurtre sur le poste d’assistante sociale au CCAS – Mme Dieynaba Diallo Cissé en tant que responsable du pôle administratif et financier de la direction enfance/jeunesse – Mme Laetitia Feron en qualité d’assistante maternelle à la crèche familiale.
La première campagne d’entretien professionnel est en cours (échéance fin décembre 2017).

SECURITE

La Ville : Le mois d’octobre n’a pas été problématique à Val-de-Reuil. Baisse sensible des vols et cambriolages. Le nouveau Commissaire de police, M. Julien Daubigny, est très réactif, ouvert aux échanges et toujours présent.

Police de sécurité au quotidien : La Ville se porte candidate au dispositif expérimental de police de sécurité au quotidien.

URBANISME ET LOGEMENTS
Activités :
– Boutique KRYS. Dépôt d’un permis de construire près du California Fitness.

Cases commerciales :

1) IEN, projet de déplacement entre l’église et la Maison des Associations, dans les locaux du cabinet médical MEDICITÉ. Ce dernier intégrant l’étage de la nouvelle pharmacie Mannlein, avenue des Falaises.
2) EPIREUIL, déplacement dans la case mitoyenne à la place de l’Education nationale, prévu en fonction du déménagement de l’IEN ci-dessus. 3) PIMMS, déplacement dans les anciens locaux de la pharmacie Mannlein, près de la piscine, place aux Jeunes, en septembre 2018.

Logements :

Amex Voie Bachelière : un permis de construire a été déposé pour 15 maisons individuelles qui seront vendues en VEFA. Il s’agit de 7 T4, 7 T5 et 1 T6. La construction est prévue pour le 1er trimestre 2018.

2ème tranche du Domaine des Noës : Une dizaine de permis de construire ont déjà été déposés.

JEUNESSE-EDUCATION

Une commission des directeurs d’école en présence de l’Inspecteur de l’Education Nationale, M. Le Chanony, s’est tenue le jeudi 9 novembre.

Visite des écoles Coluche et Louise Michel par le Directeur académique des services de l’Éducation nationale, M. Laurent Le Mercier, le 10 novembre.

Projet de fermeture du collège Pierre Mendès France :
– une rencontre a eu lieu le 9 novembre avec les conseillers du Ministre de l’Education Nationale
– une motion « contre la fermeture » est proposée au Conseil, identique à celle votée par la Communauté d’agglomération Seine-Eure (voir ci-dessous).

ETAT CIVIL

Les changements de prénom, de nom et les PACS sont maintenant dévolus aux officiers d’Etat-Civil. Les intéressés seront reçus en mairie dans un bureau particulier.

SPORTS

Meeting d’athlétisme. Un accord a été donné à la Fédération Française d’Athlétisme pour l’utilisation de la halle Jesse Owens les 27 et 28 janvier 2018.

EMPLOI

La Ville souhaite se porter candidate au dispositif expérimental des emplois francs.

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Les magistrats en charge du contrôle des comptes de la Ville vont rendre prochainement leurs conclusions. Ils ont indiqué que les indicateurs financiers sont bons, avec une réduction du niveau d’endettement, une fiscalité constante et un effort d’investissement soutenu. Quelques remarques ont été formulées sur la tenue de l’inventaire communal, les restes à réaliser et la nécessité de mener des actions de formation à destination des ATSEM.

LES GRANDS PROJETS

NPNRU.
– Avancement des études inscrites au protocole de préfiguration : Le COPIL se réunira le 8 décembre prochain.
– Maison du projet. La réception des travaux est prévue le mardi 7 novembre. Le coût global de l’opération est estimé à 135 000€ TTC.

AGENDA DES MANIFESTATIONS

– Illuminations de Noël – Lancement vendredi 24 novembre à 17h30
– Marché de Noël du jeudi 14 au 17 décembre
– Inauguration le 14/12 à 17h00
– Conseil municipal de la St Urbain : lundi 18 décembre à 19h30

M. le Maire informe ensuite le Conseil municipal de la démission des conseillers municipaux de la liste « Générations Val-de-Reuil ».

M. le Maire précise qu’il a reçu de M. Michaël Amsalem, le 14 novembre, une feuille volante, une lettre formelle de M. Fabrice Autin, le 15 novembre, l’informant de leur démission. Aucune lettre n’a été reçue de la remplaçante de M. Patrick Lozé qui a été convoquée. Enfin, a été réceptionné ce jour, 20 novembre, par transfert, un mail de Mme Anne-Marie Jourdan, au contenu très revendicatif.

M. le Maire rappelle avoir constaté plus souvent leur absence que leur assiduité et précise que, si leur absence ici avait un sens politique, leur absence constante à l’agglomération Seine-Eure a fait beaucoup de mal. Là où Val-de-Reuil aurait pu avoir deux voix de plus permettant à nos projets d’être davantage débattus, nous ne les avons jamais entendus. S’ils étaient avides de prendre la parole ici, jamais un mot à la CASE.

Cette démission semble davantage cacher quelques dissensions suite à d’autres engagements de Mme Jourdan en politique contre le vœu même de M. Amsalem. Il est regrettable également qu’ils aient réservé la primeur de leur démission à la presse plutôt qu’aux habitants ou au journal de la ville et au Conseil municipal.

C’est une démission collective. Ils se sont présentés comme une opposition à la majorité et ont été élus comme telle par des électeurs qui comptaient sur eux pendant 6 ans. Au bout de deux ans, il n’y a plus personne. Cela est gênant pour ces gens qui ont été représentés et qui ne le sont plus. Le groupe UDI, en fait également les frais, puisqu’il aurait pu obtenir davantage de voix face à une liste prédestinée à se retirer au bout de deux ans.

La tête de liste GVDR, anciennement engagée comme fonctionnaire à la Ville est parti mécontent. Il a été ensuite été élu ici dans la majorité, puis parti mécontent. Maintenant élu dans l’opposition, il part à nouveau mécontent. Ce côté un peu « monsieur je pars tout le temps » ou « courage fuyons » est un peu fatigant quand il se répète.

Cette démission collective n’est pas non plus très sympathique pour les suivants de leur liste et nous perdons pour Val-de-Reuil deux voix à la Communauté d’agglomération Seine-Eure.

MOTION DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS : CONTRE LA FERMETURE DU COLLEGE PIERRE MENDÈS FRANCE DE VAL-DE-REUIL ET LA NOUVELLE CARTE SCOLAIRE APPLICABLE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018

Le conseil municipal,
– CONSIDERANT que le conseil de la Communauté d’agglomération SeineEure, qui s’est tenu le 1er juin 2017, a voté à l’unanimité une motion demandant :
– Un moratoire de deux ans sur la décision de fermeture du collège Pierre Mendès France, à Val-de-Reuil, afin de tenir compte, d’une part de l’augmentation de la population au sein de l’Agglomération et d’autre part des nouvelles orientations gouvernementales en matière d’éducation ; – La refonte globale de la carte scolaire, conformément au souhait émis par le Président du Conseil Départemental de l’Eure ;
– CONSIDERANT qu’en dépit de cette motion les demandes exprimées par les Maires des communes du territoire n’ont pas été entendues et qu’une carte scolaire a été diffusée, sans concertation, le 8 novembre 2017 ;
– CONSIDERANT que cette carte a été élaborée sans tenir aucun compte des réalités géographiques, conduisant à des situations aberrantes notamment en éloignant considérablement certains élèves de leur collège actuel de référence ;
– CONSIDERANT que ces nouvelles contraintes de transport vont dégrader le bien-être et les conditions d’enseignement des élèves ;
– CONSIDERANT que ces nouveaux circuits de ramassage auront également des conséquences néfastes en termes d’impact environnemental des services de transport (bilan carbone) et alourdiront la charge financière pour les collectivités organisatrices ;
– CONSIDERANT que cette carte est la démonstration de l’entêtement à fermer un collège qui a toute sa place dans l’équilibre éducatif et l’attractivité du territoire ;

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
– S’OPPOSE à la fermeture du collège Pierre Mendès France de Val-de-Reuil programmée à la rentrée de septembre 2018 et à la nouvelle carte scolaire qui en découle ;
– DEMANDE :
– le maintien du collège Pierre Mendès France de Val-de-Reuil,
– l’élaboration d’une nouvelle carte scolaire reprenant, dans son dispositif, ce collège et optimisant les sectorisations.

DEMANDE :
– par solidarité, le maintien du collège Pablo Neruda d’Evreux.

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Les Budgets primitifs
Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023
Budget Primitif Ville 2024
Budget Primitif Ville 2024
Les procès-verbaux du Conseil municipal

Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 18 Novembre 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 18 Novembre 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Septembre 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Septembre 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 21 Septembre 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 21 Septembre 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 15 Juin 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 15 Juin 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Juin 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Juin 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Février 2024
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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
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Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
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Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
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Procès verbal du Conseil municipal du 4 Février 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 4 Février 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 17 Décembre 2022
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Procès verbal du Conseil municipal du 22 Octobre 2022
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Procès Verbal du Conseil municipal du 17 Mai 2022
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Procès Verbal du Conseil municipal du 23 Mars 2022
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Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2022
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Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Novembre 2021
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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Octobre 2021
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Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Juillet 2021
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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juin 2021
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Février 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Février 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 23 Novembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 23 Novembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Octobre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Octobre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Juillet 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Juillet 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2020
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Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 Mai 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 Mai 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Février 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Février 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2019
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Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Juillet 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Juillet 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Avril 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Avril 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Février 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Février 2019
Procès Verbal du Conseil municipal du 10 Décembre 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 10 Décembre 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 8 Octobre 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 8 Octobre 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2018
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Procès Verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2018
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Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 22 Février 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 22 Février 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2017
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Procès Verbal du Conseil municipal du 20 Novembre 2017
Procès Verbal du Conseil municipal du 20 Novembre 2017
Procès Verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2017
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Procès Verbal du Conseil municipal du 5 Juillet 2017
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Procès Verbal du Conseil municipal du 26 Juin 2017
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Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Mai 2017
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Mars 2017
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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Mars 2017
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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Février 2017
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Février 2017
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2016
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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2016
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Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2016
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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Juin 2016
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Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Mars 2016
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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Février 2016
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Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Janvier 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Janvier 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Novembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Novembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juin 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juin 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Mars 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Mars 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Février 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Février 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Décembre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Décembre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Octobre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Octobre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Septembre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Septembre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Juin 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Juin 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Avril 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Avril 2014
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