Conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville – Renouvellement – 12 Février 2024 – 20240207

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15 établissements rolivalois sont soutenus financièrement par la CAF. Une démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG), arrivée à échéance le 31 décembre 2023, a été engagée entre les services de la Ville et la CAF dès septembre 2023. Il a été ainsi réalisé notamment un bilan d’actions 2020-2023, un diagnostic partagé de l’existant et des besoins du territoire. Un plan d’actions et de financement pluriannuel et les fiches actions sont jointes en annexe. La CTG prévoit également les modalités de gouvernance et d’évaluation.
Au regard des échanges et des travaux présentés le 31 janvier dernier en comité de pilotage, il est proposé aux signataires de renouveler la CTG pour une nouvelle période contractuelle de 2 ans (2024-2025).

Conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville – Renouvellement – 12 Février 2024 – 20240207
Conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville – Renouvellement – 12 Février 2024 – 20240207
07-1 – Convention Territoriale Globale – Ville de Val-de-Reuil – Caisse des Allocations Familiales de l’Eure
07-1 – Convention Territoriale Globale – Ville de Val-de-Reuil – Caisse des Allocations Familiales de l’Eure

Les procès-verbaux du Conseil municipal

Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Février 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Février 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
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Les Budgets primitifs

Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023
Budget Primitif Ville 2024
Budget Primitif Ville 2024
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Le 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription peut se faire en ligne jusqu’au 1er mai : Cliquez ici
En mairie de Val-de-Reuil jusqu'au 3 Mai !

Les inscriptions scolaires auront lieu du 1er Février au 21 Juin 2024