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Développement Urbain – 17 Mai 2022
– Foncier – Centre de Formation des Apprentis de l’Eure – Vente d’un terrain – Approbation page 12
– Foncier – Déclassement et désaffectation d’anciens chemins ruraux classés dans le domaine public page 13
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.