Recherche dans les délibérations du conseil municipal
19 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313-1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Délibération
19 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)