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Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240211
Les travaux de déconstruction des bâtiments propriété du Département étant désormais terminés, l’EPFN propose de rétrocéder à la ville le terrain à l’euro symbolique (parcelles cadastrées BX 01 à 19, 43 et 188). Cette vente se fera en réalité pour un montant de 1203,60€ TTC (dont 200,6€ de TVA) afin de couvrir différents frais annexes (notaire, tva).
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240211
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.