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22 – ORGANISATION DES RELATIONS ADMINISTRATIVES ENTRE LA VILLE DE VAL-DE-REUIL ET SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE – 10 octobre 2026 – 20261010
Le Centre Communal d’Action Sociale constitue un établissement public administratif communal doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Délibérations
22 – ORGANISATION DES RELATIONS ADMINISTRATIVES ENTRE LA VILLE DE VAL-DE-REUIL ET SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE – 10 octobre 2026 – 20261010 – Annexe
22 – ORGANISATION DES RELATIONS ADMINISTRATIVES ENTRE LA VILLE DE VAL-DE-REUIL ET SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE – 10 octobre 2026 – 20261010
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Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)