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03 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – INDEMNITÉS SPÉCIFIQUES BUREAU CENTRALISATEUR ET COMMUNE DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE – 8 avril 2026 – 20260408
Le Conseil Municipal peut se prononcer sur d’éventuelles indemnités complémentaires applicables aux indemnités votées après répartition de l’enveloppe.
Délibérations

03 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – INDEMNITÉS SPÉCIFIQUES BUREAU CENTRALISATEUR ET COMMUNE DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE – 8 avril 2026 – 20260408 – ANNEXE

03 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – INDEMNITÉS SPÉCIFIQUES BUREAU CENTRALISATEUR ET COMMUNE DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE – 8 avril 2026 – 20260408
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
