Finances – 31 Mars 2016

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Budget
– Compte administratif 2015 – Budget principal et budget de la régie des transports
– Compte de gestion 2015 – Ville et budget de la régie des transports
– Affectation des résultats du compte administratif 2015
– Fiscalité directe locale – Vote des taux 2016
– Budget primitif 2016
* Budget principal
* Budget de la régie des transports
Subventions
– Vidéo vigilance – Marché de travaux 4ème tranche – Autorisation de demande de financement auprès de l’Etat
– Réfection et isolation de la toiture de l’école Jean Moulin – Demande de subventions auprès du FSIL (Fonds de Soutien Investissement Local)
– Construction d’une nouvelle crèche dans l’éco-quartier « Les Noës » – Demande de subventions auprès du FSIL (Fonds de Soutien Investissement Local)

Garantie d’emprunt communale à HCN (Habitat Coopératif de Normandie) pour la mise en accession sociale de 14 logements individuels de l’éco quartier des Noës – Dispositif PSLA (prêt social de location accession)

Finances – Subventions aux associations
– Convention annuelle de partenariat avec le cinéma « Les Arcades » – Attribution d’une subvention à l’association « Pour faire briller les étoiles »

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Les procès-verbaux du Conseil municipal

Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
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Les Budgets primitifs

Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023
Budget Primitif Ville 2024
Budget Primitif Ville 2024
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Les inscriptions scolaires auront lieu du 1er Février au 21 Juin 2024