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Urbanisme – 25 Novembre 2016
Foncier
Ancienne ZAC des Noës – Achat d’un terrain et signature d’un bail emphytéotique pour l’implantation d’une ferme pédagogique – Autorisation
Lotissement La Chênaie 3 – Agrément pour cession de terrains – Approbation
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.