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Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde – 12 Février 2024 – 20240216
Pour faciliter la mise en oeuvre du plan de sauvegarde, les 15 logements qui appartenaient au groupe 3F ont été cédés à CDC Habitat Social. Un premier avenant à la convention a été signé en 2022 pour transférer les obligations de 3F à CDC Habitat Social.
Le 18 octobre 2023, lors de la commission du plan de sauvegarde, l’ensemble des signataires ont fait part de leur souhait de mener à bien ce dispositif et de le proroger jusqu’au 1er août 2026.
Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde – 12 Février 2024 – 20240216
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.