Informations du Maire – 22 Février 2018

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Hommage à Noëlle Boudart
M. le Maire rend hommage à Noëlle Boudart, Conseillère municipale déléguée à l’Etat Civil et aux Elections. Il salue son implication et son dévouement au sein de la Ville de Val-de-Reuil, tant dans son rôle d’élue que de Rolivaloise investie dans la vie de la Commune, notamment dans le cadre des jumelages. Avec accord de sa famille, un hommage officiel lui sera rendu lors de la cérémonie du 8 mai.

M. le Maire souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal à M. Bruno Huré. Il rappelle que M. Hurè comptait, avant d’être élu municipal, parmi les agents municipaux.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire fait part de quelques informations :

– Deux recours ont été déposés par la Ville de Val-de-Reuil :

o Le premier contre le Département devant le Tribunal Administratif de Rouen suite au vote en faveur de la fermeture du collège Pierre-Mendès-France motivé par : ▪ Aucun travail n’a été réalisé concernant la carte scolaire ; ▪ Le Conseil Départemental s’appuie notamment sur le numerus clausus imposé par le Rectorat pour justifier la fermeture de l’établissement. Or, l’ouverture et la fermeture des collèges relèvent de la compétence du Département et non de celle du Rectorat ; ▪ Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.), qui doit être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département, n’a pas été convoqué dans les formes ; ▪ Contrairement à un des arguments avancés par le Conseil Départemental pour justifier la fermeture du collège, la sécurité n’a jamais été mise en cause par le SDIS lors de la commission sécurité annuelle des Etablissements Recevant du Public (ERP) ; ▪ Enfin, tant pour une raison pédagogique que démographique, il apparait évident que la présence d’un collège est nécessaire à Val-de-Reuil.

o Le second recours a été déposé devant le Conseil d’Etat contre le projet de contournement Est de Rouen. Ce recours s’appuie sur les arguments suivants : ▪ Les conséquences de ce tracé sur la biodiversité n’ont pas été prises en compte dans l’enquête publique ; ▪ Des terrains destinés à la construction de logements ou à l’implantation d’entreprises vont être confisqués ; ▪ Le réseau routier secondaire se verra saturer ; ▪ Les contribuables locaux devront assurer une partie des coûts de cette autoroute.

– La Ville de Val-de-Reuil bénéficie d’une couverture internet encore meilleure grâce à l’installation de nouveaux pylônes par la société Free. La Ville a d’ailleurs été labellisée Ville internet @@@@@ 2018 par le jury du Label National « Territoires, Villes et Villages Internet » le 8 février dernier. M. le Maire tient à saluer le travail de M. Ousmane N’Diaye qui a largement contribué à cette labellisation.

– Le Comité d’engagement ANRU aura lieu le 5 avril prochain. La Ville de Val-de-Reuil souhaite que certaines opérations qui impactent le quotidien des habitants puissent démarrer de manière anticipée. Il s’agit de : o La reconstruction du Groupe Scolaire des Cerfs-Volants sur le site de la Plaine des Jeux, le long de l’axe structurant de la promenade des Tilleuls ; o La reconstruction du Gymnase Léo Lagrange, dans le cadre d’un projet sportif global de proximité ; o Le relogement, la démolition partielle et l’aménagement du quartier du Mail par IBS ; o La restructuration du Hameau de l’Andelle par la Siloge.

– M. le Maire précise qu’une réunion d’encadrement a eu lieu ce jour et rapporte les points suivants :

o Le carnaval aura lieu le 14 avril. Il est important de communiquer autour de cette manifestation ;
o Les camps d’été seront reconduits ;
o Un séjour intergénérationnel aura lieu du 30 avril au 7 mai 2018 ;
o La 12ème édition de La Rolivaloise se déroulera le dimanche 18 mars ;
o Entre décembre 2016 et décembre 2017, le taux de chômage a baissé de 7% à Val-de-Reuil tandis que les offres d’emploi ont augmenté de 43%. On note également que le nombre d’inscriptions ANPE est passé de 526 à 506 sur la même période, soit une baisse de 4%. Enfin, le nombre de sortis du chômage est passé de 566 à 572.

– M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion est prévue à la CASE le soir même. En effet, avec l’élargissement de son périmètre, le nombre de délibérations présentées aux Conseils Communautaires a fortement augmenté. Afin d’éviter cette lourdeur administrative, le Président de la CASE a proposé que les pouvoirs du Conseil passent au Bureau et que les pouvoirs du Bureau passent au Président. La réunion de ce soir a pour objet de débattre de ces transferts de pouvoirs.

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Les Budgets primitifs
Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023
Budget Primitif Ville 2024
Budget Primitif Ville 2024
Les procès-verbaux du Conseil municipal

Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 21 Septembre 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 21 Septembre 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 15 Juin 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 15 Juin 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Juin 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Juin 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Février 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Février 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 4 Février 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 4 Février 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 17 Décembre 2022
Procès verbal du Conseil municipal du 17 Décembre 2022
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Octobre 2022
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Octobre 2022
Procès Verbal du Conseil municipal du 17 Mai 2022
Procès Verbal du Conseil municipal du 17 Mai 2022
Procès Verbal du Conseil municipal du 23 Mars 2022
Procès Verbal du Conseil municipal du 23 Mars 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Novembre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Novembre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Octobre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Octobre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Juillet 2021
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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juin 2021
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2021
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Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Février 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Février 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 23 Novembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 23 Novembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Octobre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Octobre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Juillet 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Juillet 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 Mai 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 Mai 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Février 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Février 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Juillet 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Juillet 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Avril 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Avril 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Février 2019
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Février 2019
Procès Verbal du Conseil municipal du 10 Décembre 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 10 Décembre 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 8 Octobre 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 8 Octobre 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 22 Février 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 22 Février 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2018
Procès Verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2017
Procès Verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2017
Procès Verbal du Conseil municipal du 20 Novembre 2017
Procès Verbal du Conseil municipal du 20 Novembre 2017
Procès Verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2017
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Procès Verbal du Conseil municipal du 5 Juillet 2017
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Procès Verbal du Conseil municipal du 26 Juin 2017
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Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Mai 2017
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Mars 2017
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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Mars 2017
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Mars 2017
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Février 2017
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Février 2017
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Juin 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Juin 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Mars 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Mars 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Février 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Février 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Janvier 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Janvier 2016
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Novembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Novembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juin 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juin 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Mars 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Mars 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Février 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Février 2015
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Décembre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Décembre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Octobre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Octobre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Septembre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Septembre 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Juin 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Juin 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Avril 2014
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Avril 2014
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