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INTERCOMMUNALITÉ – DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122
L’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019, portant création de la Communauté d’agglomération Seine-Eure issue de la fusion de la Communauté d’agglomération Seine Eure et de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine, à compter du 1er septembre 2019, précise les compétences du nouvel établissement, lesquelles figurent dans ses statuts.
Délibérations
DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION – ANNEXE
DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)