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Éducation – Petite enfance – Jeunesse – 23 Mars 2022
– Attribution de subventions aux coopératives scolaires et aux associations et établissements à caractère éducatif page 32
– Commission d’admission des modes d’accueil (CAMA) – Règlement intérieur page 33
– Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour le Relais Petite Enfance – Autorisation de signature page 34
– Dispositif « Passe ton BAFA » page 36
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.