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18 – URBANISME – PLAN DE SAUVEGARDE DE LA GARANCIÈRE – AVENANT À LA CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER DE 23 LOGEMENTS – 18 mai 2026 – 20260518
Construit en 1977, l’immeuble de la Garancière est situé au 37-39 rue du Pas des Heures et 23 rue Septentrion à Val-de-Reuil. Cette copropriété, composée de 67 logements, présente des difficultés depuis le début des années 2000, à la fois sur le plan social, financier, technique et juridique.
Délibérations
18 – URBANISME – PLAN DE SAUVEGARDE DE LA GARANCIÈRE – AVENANT À LA CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER DE 23 LOGEMENTS – 18 mai 2026 – 20260518 – ANNEXE
18 – URBANISME – PLAN DE SAUVEGARDE DE LA GARANCIÈRE – AVENANT À LA CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER DE 23 LOGEMENTS – 18 mai 2026 – 20260518
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