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06 – ENVIRONNEMENT – LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – PARTENARIAT D’ACCUEIL D’ANIMAUX EN SORTIE DE FOURRIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) – AUTORISATION
La Commune dispose d’un chenil assurant l’accueil des animaux errants ou saisis afin de répondre aux obligations en matière de lutte contre la divagation des animaux domestiques.
Délibérations
06 – ENVIRONNEMENT – LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – PARTENARIAT D’ACCUEIL D’ANIMAUX EN SORTIE DE FOURRIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) – AUTORISATION – ANNEXE 2
06 – ENVIRONNEMENT – LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – PARTENARIAT D’ACCUEIL D’ANIMAUX EN SORTIE DE FOURRIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) – AUTORISATION – ANNEXE 1
06 – ENVIRONNEMENT – LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – PARTENARIAT D’ACCUEIL D’ANIMAUX EN SORTIE DE FOURRIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) – AUTORISATION
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)