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07 – SPORTS – COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ATHLÉTISME DE L’EURE – UTILISATION DU STADE COUVERT JESSE-OWENS – SIGNATURE DE LA CONVENTION – AUTORISATION – 10 octobre 2026 – 20261010
La gestion de la Halle couverte d’athlétisme Jesse Owens est confiée, par convention avec le Conseil départemental de l’Eure, à la Ville de Val-de-Reuil, depuis le 3 juillet 2007. Cette convention prévoit que la Ville gère les locaux, les équipements et matériels de cet établissement.
Délibérations
07 – SPORTS – COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ATHLÉTISME DE L’EURE – UTILISATION DU STADE COUVERT JESSE-OWENS – SIGNATURE DE LA CONVENTION – AUTORISATION – 10 octobre 2026 – 20261010 – Annexe
07 – SPORTS – COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ATHLÉTISME DE L’EURE – UTILISATION DU STADE COUVERT JESSE-OWENS – SIGNATURE DE LA CONVENTION – AUTORISATION – 10 octobre 2026 – 20261010
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)