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05 – FONCIER – RUE DU RENARD – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010
Dans le cadre de sa politique de l’habitat, la Ville de Val-de-Reuil poursuit un objectif de diversification de l’offre résidentielle afin de permettre le développement de parcours résidentiels et de proposer une offre de logements adaptée à la diversité des besoins des ménages.
Délibérations
05 – FONCIER – RUE DU RENARD – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010 – Annexe
05 – FONCIER – RUE DU RENARD – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)