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04 – AFFAIRES GÉNÉRALES – COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 – DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ – 18 mai 2026 – 20260518
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000.
Délibérations
04 – AFFAIRES GÉNÉRALES – COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 – DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ – 18 mai 2026 – 20260518
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)