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Compte-rendu de délégations du Maire – 12 Février 2024 – 20240200
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
– Actions en justice – Complexe sportif Léo Lagrange : représenter la commune de Val-de-Reuil, défenderesse, devant le tribunal administratif de Rouen suite à la requête n°2301047 déposée par la SAS Etablissements POULINGUE – page 1
– Demandes de subventions auprès de différents partenaires institutionnels – page 1
– Décision DCM 2023-018 – Fixation des tarifs de location d’équipements sportifs – page 2
– Décision DCM 2023-025 – Attribution du marché public de prestations intellectuelles n°m2023/04 relatif la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’implantation d’exploitations d’agriculture urbaine – page 2
– Décision DCM 2023-026 – Attribution du marché pour les prestations de vérification annuelle et de maintenance des extincteurs dans différents bâtiments communaux – page 3
– Décision DCM 2023-028 – Conclusion des avenants 2, au marché n° m2021/18 relatif à l’aménagement des espaces publics de la dalle lot 02 – génie civil- page 3
– Décision DCM 2023-029 – Conclusion des avenants 2, des lots 1 à 3 au marché M2020/06 relatifs à l’entretien des espaces verts de la Ville – page 3 & 4
– Décision DCM 2023-030 – Attribution de l’accord-cadre de fournitures courantes et de services n°m2023/06 relatif à la maintenance des appareils de levage de la ville – page 4
– Décision DCM 2023-036 – Conclusion d’un avenant 3 au marché n° m2021/18-01 – relatif à l’aménagement des espaces publics de la dalle – lot 01 – VRD étanchéité – page 4
– Décision DCM-2023-038 – Attribution de l’accord-cadre de fournitures courantes et de services M23_12 relatifs aux de prestations de nettoyage des locaux et vitreries des bâtiments communaux de la ville de Val-de-Reuil – lot 01 (réserve) – page 5
– Décision DCM-2023-031 – Fixation du montant de la redevance due pour occupation du domaine public routier communal aux fins de l’exploitation des infrastructures par les opérateurs de télécommunications – page 5
– Décision DCM-2023-032 – Rétrocession d’une concession funéraire – page 6
– Décision DCM-2023-033 Modification de la régie d’avances direction enfance jeunesse éducation – page 6
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.