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Mise en place d’astreintes au sein de la direction des sports – Modification – 13 Avril 2024 – 20240415
Une période astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition immédiate et permanente de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’effectuer un travail au service de l’administration. Ce travail, et le temps de déplacement qu’il nécessite éventuellement, seront considérés comme temps de travail effectif.
Mise en place d’astreintes au sein de la direction des sports – Modification – 13 Avril 2024 – 20240415
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.