INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL – 10 Avril 2015

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M. le Maire expose au Conseil municipal : Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il convient – suite à la démission d’office de M. Pascal Gébert, confirmée par courrier de M. le Préfet de l’Eure, en date du 8 avril 2015, et au refus de Mme Arlette Huet, en date du 6 avril 2015, de siéger en tant que suivante immédiate sur sa liste – de désigner officiellement M. Laurent Rousseau, placé en 3ème position sur la liste « Union Républicaine pour une Démocratie locale ».

M. Laurent Rousseau a fait connaître sa décision de siéger au Conseil municipal et a donc été convoqué à la séance de ce soir, séance au cours de laquelle il peut siéger valablement.

Il est procédé à l’installation de M. Laurent Rousseau en sa qualité de Conseiller municipal de Val-de-Reuil.

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Les procès-verbaux du Conseil municipal

Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
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Les Budgets primitifs

Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023
Budget Primitif Ville 2024
Budget Primitif Ville 2024
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