Finances – 10 Décembre 2018

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ANRU
– Opérations déléguées – Régularisation des écritures comptables
BUDGET
– Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2018

– Admissions en non-valeur 2018
– Créances éteintes 2018
– Régie du câble – Dissolution

Subventions
– Attribution d’une subvention à l’association ASCOVAL pour l’organisation du marché de noël
– Attribution d’une subvention au CDA 27 pour l’organisation du meeting de « Eure athlétisme »
– Attribution d’une subvention ordinaire dans le cadre du jumelage avec la ville de Danthiady
– Attribution d’une subvention ordinaire à l’association Val-de-Reuil Natation

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Les procès-verbaux du Conseil municipal

Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
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Les Budgets primitifs

Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2019
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2020
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2021
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2022
Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023
Budget Primitif Ville 2024
Budget Primitif Ville 2024
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Les inscriptions scolaires auront lieu du 1er Février au 21 Juin 2024