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Compte-rendu de délégations de M. le Maire – 12 Avril 2023
– Fixation du tarif de location des salles municipales – Décision n° DCM-2022-040 page 11
– Fixation du tarif des activités – Cyberbase – DCM-2022-041 page 12
– Fixation des tarifs de prestations d’accueil en crèches et en centres de loisirs et lors des séjours scolaires et extrascolaires – DCM-2022-042 page 12
– Programme d’emprunt 2023 – Caisse d’Epargne – 2 000 000 € – Durée 20ans – DCM-2023-009 – 23 mars 2023 page 15
– MARCHES PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° – Code Général des Collectivités Territoriales) page 16
– LIGNES DE TRESORERIE (Art. L.2122-22 – 20° – Code Général des Collectivités Territoriales) page 17
– Demande de subvention – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Etat – Plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux – Décision n° DCM-2022-043 page 18
– Demande de subvention – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Etat – « Plan Vélo » – Décision n° DCM-2022-044 page 18
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Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.
