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Développement Urbain – 12 Avril 2021
– Foncier – Tranche 2 des « maisons canadiennes » – Vente d’un terrain page 38
– Foncier – Hameau de l’Andelle – Classement dans le domaine public communal page 39
– Intercommunalité – Convention de réalisation de petits travaux neufs sur la voirie communale – Reconduction page 40
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.