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16 – FINANCES – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – EFFACEMENT DE DETTES – 10 octobre 2026 – 20261010
Le comptable public a transmis plusieurs ordonnances de justice et sollicite une délibération pour constater l’effacement des dettes de plusieurs redevables pour un montant total de 10 155,07 €.
Délibérations
16 – FINANCES – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – EFFACEMENT DE DETTES – 10 octobre 2026 – 20261010 – Annexe
16 – FINANCES – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – EFFACEMENT DE DETTES – 10 octobre 2026 – 20261010
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)