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Intercommunalité – 25 Novembre 2019
– Compétence enfance jeunesse – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation – page 36
– Construction, aménagement, entretien et gestion de casernes de gendarmeries – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation – page 38
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.