Actes administratifs
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Arrêtés de voiries
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-022 - Portant permission de voirie - voie de la Nation - Travaux GRDF - du 11 au 16.03.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-034 - Portant permission de voirie - Travaux ENEDIS - voie des Coutures du 02 au 27.04.24 - SPIE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-035 - Portant permission de voirie - Travaux FO - voie Frédégonde du 05.04.24 au 04.06.24 - AXIONE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-044 - Portant permission de voirie - voie Babeurre - Travaux EU - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE CGTH
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-040 - portant permis de stationnement - Fête de la propreté - Ville fleurie - Parking Mairie - du 22 au 26.05.24
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-037 - Permis de stationnement - Tvx réseau d'eaux usées - ch de Léry et routes des Lacs - du 15 au 25 Avril SADE
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-034 - Permission de voirie - Travaux ENEDIS - voie des Coutures du 02 au 27.04.24 - SPIE
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-035 - Police de la circulation - Tvx de réfection de voirie - impasse de l'Abreuvoir - du 08.04.24 au 08.05.24 - VERLEYEN
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-039 - Permis de stationnement - Tvx réseau d'eaux usées- voie Babeurre - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-044 - Permission de voirie - Travaux EU - voie Babeurre - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-030 - Règlementation de la circulation - ch de Léry - rte des Sablons - voie de la Solidarité - du 20.03.24 au 19.05.24 - COLAS
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-021 - Arrêté de police de la circulation - voie de l'Orée et route de la Lisière- Cross Epide - 22 mai 2024
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-035- Travaux FO - 47 voie Frédégonde du 05.04 au 04.06.24 - Axione
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-007 - Circulation et stationnement - Diverses voies - Manifestation sportive Bortis Trail - 09.06.24 - VRAC
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-031- Police de la circulation -Tvx de création d'un réseau de chauffage - voie de la Cavitation - du 22.03.24 au 20.06.24 DALKIA
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-013 - Travaux d'entretien voies d'intérêt communautaires - Année 2024
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-042- Circulation - Voie Ferme de la Motte et Route de l'ancien château - Concours hippique - du 03 au 05.05.24
17 ARTICLES
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques - 11 Mars 2024
- Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024
2 ARTICLES
Décision du Maire
1 ARTICLE
Documents récents
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-042- Circulation - Voie Ferme de la Motte et Route de l'ancien château - Concours hippique - du 03 au 05.05.24
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-013 - Travaux d'entretien voies d'intérêt communautaires - Année 2024
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-031- Police de la circulation -Tvx de création d'un réseau de chauffage - voie de la Cavitation - du 22.03.24 au 20.06.24 DALKIA
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- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-035- Travaux FO - 47 voie Frédégonde du 05.04 au 04.06.24 - Axione
Documents mis à jour
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