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Val-de-Reuil

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Actes administratifs

Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)

Arrêtés de voiries

  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-067 - Portant sur l'instauration d'un sens unique de circulation - voie Verte - Arrêté permanent
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-001 - Travaux ponctuels - Territoire communal - Année 2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-104 - Portant création d'une zone "Dépose minute" - route des Lacs - Au droit du Groupe Scolaire Victor HUGO
Arrêtés de voirie temporaire
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2025-081 - Portant permis de stationnement - Travaux de construction de nouveaux espaces pédagogiques - CFAIE - du 03.06.25 au 16.10.26 - SAS SICOBA
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-093 - Portant autorisation de surplomb d'une grue tour - Travaux de construction de nouveaux espaces pédagogiques - CFAIE - du 03.06.25 au 16.10.26 - SAS SICOBA
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-086 - Portant permission de voirie - Travaux VEOLIA - chaussée de Léry - du 04.06.25 au 03.08.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-075 - Portant règlementation de la circulation - Travaux de réfection de voirie - clos Saint Gilles - du 02.06.25 au 31.08.25 -SARL VERLEYEN
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-065 - Portant permis de stationnement - Livraison de béton prêt à l'emploi - rue de Pythagore - Le 05.06.25 - CEMEX BETONS
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-079 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux de levage de divers éléments - avenue des Métiers - Le 07.06.25 - SAS PONTICELLI FRERES
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-072 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux ENEDIS - avenue des Métiers - du 23.06.25 au 22.08.25 - SAS DUVAL
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-076 - Arrêté portant circulation interdite à tout véhicule - Fête des voisins - Association des Habitants du Cavé - voie de la Pommeraie - du 14 au 15.06.25
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-077 - Arrêté de police de la circulation - Permis de stationnement - parking bas des Chalands - Camion du MuMo - 1du 13 u 20.06.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-074 - Arrêté portant permis de stationnement - Travaux d'isolation de façade de logements 3F - voie de la Ferme - du 28.05.25 au 30.07.25 - Entreprise LEON GROSSE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-078 - Portant permission de voirie - voie de la Ferme - Travaux d'étude de sol par forages - du 27 au 28.05.25 - SAS Géotechnique appliquée de France
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-073 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - voie de la Ferme - Travaux d'étude de sol par forages - du 27 au 28.05.25 - SAS Géotechnique appliquée de France
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2025-069 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux de branchement en EU - route de Seine - du 23.05.25 au 02.06.25 - SAS SOGEA NORD OUEST TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2025-070 qui abroge l'arrêté n°VO-2025-054 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux de branchement en EU - route de Louviers - du 23.05.25 au 17.6.25 - SAS SOGEA NORD OUEST TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-071 - Portant règlementation de la circulation - Travaux création d'adduction GC - avenue des Métiers - du 23.05.25 au 22.06.25 - EXELIUM OUEST
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-068 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux d'inspection de la passerelle métallique - avenue des Métiers - du 26 au 27.05.25 - INFRANEO
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-064 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux d'adduction Télécom - rue Courtine - du 05.05.25 au 14.06.25 - EXELIUM OUEST
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-056 - Portant permis de stationnement - voie Coudée - Prestation déménagement - rue Traversière - SASU DESJOUIS DEMECO - Le 14.05.2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-061 Portant permis de stationnement -Travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien Gymnase L. Lagrange - rue de la Détente - du 28.04.25 au 30.05.25 - PREMYS
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-060 - Arrêté portant permis de stationnement - Travaux d'isolation de façade de logements 3F - voie Verte - du 28.04.25 au 30.07.25 - Entreprise LEON GROSSE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-054 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux de branchement en EU - route de Louviers - du 23.04.25 au 23.05.25 - SAS SOGEA NORD OUEST TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2025-055 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Concours hippique - voie Ferme de la Motte et route de l’ancien Château - du 09 au 12.05.25 - Association Les Mottes
  • Arrêté AA-2025-060 - Portant sur l'annulation de la permission de voirie délivré à la SPIE CITYNETWORKS - VOIE VERTE - DU 14 AVRIL AU 14 MAI 2025
  • Arrêté VO-2025-058 – Permis de stationnement – Travaux Colas – voie Garance – du 14 Avril 2025 au 14 Mai 2025
  • ANNULATION Arrêté VO-2025-052 par l’arrêté VO-2025-059 – portant réglementation de la circulation – Travaux ENEDIS- voie Verte – du 14 Avril 25 au 14 Mai 25 – SPIE
  • Arrêté VO-2025-040- Arrêté de police de la circulation – route des Lacs – Travaux VIAFRANCE – du 14 Avril 2025 au 06 Juin 2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-052 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS- voie Verte - du 14.04.25 au 14.05.25 - SPIE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-050 - Arrêté portant permis de stationnement - Travaux de déconstruction de logements 3F - voie de la Ferme - du 07.04.25 au 30.06.25 - Entreprise LEON GROSSE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-050 - Portant permission de voirie - Travaux ENEDIS - voie Verte - du14.04.25 au 14.05.25 - SPIE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-051 - Portant permission de voirie - Travaux création adduction télécom - voie de la Nation - du 02.04.25 au 01.07.25 - AXIONE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-046 - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement - Parking de la Mairie - du 21 au 26 mai 2025 - Ville Fleurie - Ville Propre
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2025-035 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Manifestation sportive "Le Bortis Trail" - 15.06.25 - VRAC
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-021 - Portant réglementation de la circulation - 26ème édition du Cross de l'Epide - voie de l'Orée et route de la Lisière - 05.06.2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-142 - Arrêté portant règlementation de la circulation - Mise en place de chicanes provisoires - Rue de Maigremont - du 09.12.24 au 09.06.25
Archive arrêtés de voirie temporaire
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-078 - Arrêté de police de la circulation et du stationnement - Foire à tout - Voie Marmaille - le 29.05.25 - Association des Parents d'élèves de l'école Louise Michel
  • Commune de Val-de-Reuil Arrêté n°VO-2025-062 - Règlementation de la circulation et du stationnement - Repas des Ainés - Complexe sportif Léo Lagrange - du 7 au 8.05.25
2024
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-240 - Portant permission de voirie - Travaux de branchement en EU - chaussée de Léry - du 08.01.25 au 03.02.25 - SAS GAGNERAUD
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-241 - Portant permission de voirie - création d'infrastructures télécom - chaussée de Léry - du 08.01.25 au 03.02.25 - AXIONE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-152 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux sur le réseau EU - chaussée de Léry - du 08.01.25 au 03.02.25 - SAS GAGNERAUD
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-147 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de réparation d'un fourreau FO - voie des Coutures - du 08 au 23.01.25 - MY TP FRANCE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-150 - Portant règlementation de la circulation - Travaux EDF - route des Lacs - du 10.01.25 au 25.02.25 -SAS ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-149 - Portant règlementation de la circulation - Travaux VEOLIA - avenue des Falaises - du 06. au 13.01.25 - Société Nouvelle de Voirie
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-143 - Portant règlementation de la circulation - Travaux EDF - voie des Clouets - du 06.01.25 au 05.02.25 -SAS ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-236 - Portant permission de voirie - route des Lacs - du 10 au 25.02.25 - SAS ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-237 - Portant permission de voirie - avenue des Falaises - du 06 au 13.01.25 - VEOLIA EAU
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-227 - Portant permission de voirie - voie des Clouets - du 06.01.25 au 05.02.25 - SAS ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-151 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux d'adduction Télécom - chaussée de Léry - du 02.01.25 au 01.02.25 - EXELIUM OUEST
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-146 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux ENEDIS - voie de l'Orée - Le 16.01.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2024-145 - Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Sarcelle - le vendredi 13 décembre 2024 de 8h00 à 22h00
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2024-144 portant interdiction de stationnement - place des chalands -stationnement réservé - SARL GOURMANDISE SANS GLUTEN - du vendredi 13 décembre 2024 à 18h00 jusqu'au samedi 14 décembre 2024 à 20h00
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-138 - Arrêté portant permis de stationnement d'un échafaudage - Travaux de ravalement de façade - Rue Traversière - du 09 au 19.12.24 - PROTEC FACADE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-137 - Arrêté portant permis de stationnement d'une benne - Travaux de réhabilitation de logements - Voie Bachelière - du 04.11.24 au 20.12.24 - SAS CHIODO
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-133 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux ENEDIS - voie de l'Orée - Le 11.12.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-141 - Portant stationnement interdit à tout véhicule - réservé à La Laverie - Place des Chalands - Téléthon - Le 29.11.24 de 17h à 22h
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-135 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Place des Quatre Saisons - Marché de Noël - du 09.12.24 au 16.12.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-136 portant réglementation de la circulation et du stationnement - Organisation du l'arbre de Noël des agents de la Ville - le 14.12.24 -Tréteaux de France
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-131 - Portant stationnement interdit à tout véhicule sur la partie basse du parking des Chalands - Illumination de Noël - du 28.11.24 au 30.11.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-132 - Arrêté portant stationnement interdit - Organisation de séances de cycle vélo - Parking Parc des Sports - du 25.11.24 au 31.01.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-129 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux EDF - voie de l'Orée - du 18.11.24 au 02.12.24 - ENSIO CLAMART
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-123 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - voie de l'Orée - du18.11.24 au 08.12.24- SERPOLLET
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-134 portant stationnement interdit place des Quatre Saisons les 15 Novembre et 12 Décembre 2024 de 07h à 18h
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-124 - Arrêté portant permis de stationnement d'un camion de déménagement - 6, rue Septentrion - Le 04.11.24 - SARL SEDEM POSTEL
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-125 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Organisation d'un concours de la fonction publique territoriale - Stade Jesse Owens - Le 14.11.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-174 - Portant permission de voirie - rue des Faconniers - du 28.10.24 au 27.11.24 - SAS ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-175 - Portant permission de voirie - Route des Sablons - du 04.11.24 au 04.12.24 - Orange
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-176 - Portant permission de voirie - chaussée des Berges - du 04.11.24 au 04.12.24 - Ste Nouvelle de Voirie
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-127 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux VEOLIA EAU - Chaussée des Berges - du 04.11.24 au 04.12.24 - STE NOUVELLE DE VOIRIE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-126 - Arrêté portant permis de stationnement d'une benne - Travaux de réhabilitation de logements - Voie Bachelière - du 04.11.24 au 20.12.24 - SAS CHIODO
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-128 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - chaussée du Parc - du 04.11.24 au 04.12.24- SPIE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-120 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux EDF - rue des Faconniers - du 28.10.24 au 27.11.24- ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-122 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux sur ouvrage SNCF - Avenue des Falaises - Le 05.11.24 - Groupe HELIOS
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-121 - Portant permis de stationnement - Travaux de réfection de façades de l'immeuble la Rotonde - place des 4 Saisons - du 28.10.24 au 11.11.24 - Peinture et Nuances
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-117 - Portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - rue des Faconniers - du 21.10.24 au 10.11.24 - SARL GLJ
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-116 - Arrêté portant stationnement interdit - réservé à la navette semi-marathon - 19ème édition du Marathon Seine-Eure - du 19 au 20 octobre 2024 - AMSE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-115 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - 19ème édition du Marathon Seine-Eure - du 17 au 21 octobre 2024 - AMSE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-114 portant réglementation de la circulation, route des Lacs, au droit des travaux que la société VEOLIA y réalisera du 07 au 17 octobre 2024
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-113 portant règlementation de la circulation et du stationnement voie Verte et rue du Lierre, du 11 octobre 2024 à 20h au 13 octobre 2024 à 12h
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-110 portant réglementation de la circulation, chaussée des Berges, au droit des travaux que la société VEOLIA y réalisera du 07 au 22 octobre 2024
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-169 portant permission de voirie délivrée à l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, chaussée du parc, au droit des travaux qu’elle y réalisera du 07 octobre 2024 au 07 novembre 2024
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-153 portant permission de voirie délivrée à la société VEOLIA, route des Lacs, au droit des travaux qu’elle y réalisera du 07 octobre 2024 au 11 novembre 2024
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-147 portant permission de voirie délivrée à la société VEOLIA, chaussée des Berges, au droit des travaux qu’elle y réalisera du 07 octobre 2024 au 07 novembre 2024
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-091 - Arrêté de police de la circulation - Permis de stationnement - Travaux de grutage groupe froid - voie communale n°73 - le 05.10.24 - APTAR
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-151 - Portant interdiction temporaire d'utilisation du square de la commune - voie Marmaille - du 23.09.24 au 29.11.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-109 - Portant stationnement interdit - parking rue de la Détente - Le 03.10.2024 - Truck SOLIHA
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-108 - Portant stationnement interdit - parking place des chalands - Le 30.09.2024 - Truck SOLIHA
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-106 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - 62emes Puces Motos - du 05 au 06 octobre 2024
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-112 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Tournage d'un court métrage - Route de Seine - du 25 au 26.09.24 - Société "Les Tisserands Production"
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-111 - Arrêté de police de la circulation - chaussée du Village - Travaux de réfection de voirie Viafrance - du 23 au 28.09.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-138 - Permission de voirie - Travaux EDF - SAS ACMTP - chaussée de Léry - Du 09.09.24 au 09.10.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-137 - Permission de voirie - Travaux EDF - SAS ACMTP - Voie de la Cavitation - Du 09.09.24 au 09.10.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-095 - Arrêté de police de la circulation - Travaux EDF - voie de la Cavitation - du 09.09.24 au 09.10.24 - ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-096 - Arrêté de police de la circulation - Travaux de démolition colonne EDF - chaussée de Léry - du 09.09.24 au 09.10.24 - ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-101 - Arrêté de police de la circulation - chaussée de Léry - Travaux VIAFRANCE - du 06.09.24 au 06.10.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-136 - Portant permission de voirie - chaussée de Lery - Travaux GRDF - du 16.09.24 au 15.11.24
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-100 - Arrêté portant permis de stationnement - Travaux de terrassement GRDF - chaussée de Léry - du 16.09.24 au 16.10.24 - MARRON TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-105 - Arrêté de police de la circulation - chaussée de Léry - Travaux Viafrance- du 30.09.24 au 30.10.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-099 - Arrêté permis de stationnement - rue Grande - Travaux d'entretien de la vitrerie - Le 25.09.24 - 3F Normanvie - SARL ABSOLU SERVICES PROPRETE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-103 - Arrêté portant stationnement interdit - réservé au bus de l'association BGE Normandie - place des Quatre Saisons - Le 13.09.24 de 07h à 18h
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-102 - Arrêté de police de la circulation - Permis de stationnement - chaussée de Ritterhude - Forum des associations - 14.09.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-132 - Portant permission de voirie - Travaux EU - rue des Fleurs du 09 au 30.09.24 - SAS GANGNERAUD
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-088 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux EU - rue des Fleurs - du 09 au 30.09.24 - Gagneraud Construction
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-087 - Portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - voie de l'Orée - du 16.09.24 au 15.11.24 - ENTREPRISE SERPOLLET CAEN
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-079 - Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation - voie piétonne et cyclable - Travaux EP - voie Verte - du 04.09.24 au 24.10.24 - SADE-CGTH
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-080 - Portant permis de stationnement d'un bungalow de chantier - chaussée de Lery - du 26.08.24 au 30.11.24 - CSAM76
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2024-090 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux de curage et d'aménagement - voie de l'Orée - du 26 au 30.08.24 - SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-083 - Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de réfection de la voirie - chaussée du Parc - du 12 au 28 août 2024 - SADE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-084 - Réglementation de la circulation - Travaux VIAFRANCE NORMANDIE - CHAUSSEE DE LERY- du 22 juillet au 28.08.24 - VIA FRANCE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-061 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux sur le réseau d'eau usées - chaussée du Parc - du 15 septembre au 06 octobre 2024 - SADE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-082 qui annule et remplace l'arrêté n°VO-2024-077 - Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune - du 14 au 15.09.24 - Triathlon des Deux Amants
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-077 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune - du 14 au 15.09.24 - Triathlon des Deux Amants - Team Val'Eure Triathlon
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2024-060 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Manifestation sportive "La Rolinordik" - 29.096.24 - VRAC
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-078 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement - voie de l'Orée - du 23 au 26.07.24 - EXELIUM OUEST
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-081 - Réglementation de la circulation - Travaux VEOLIA - Voie du Futur - du 15 au 30.07.24 - VEOLIA EAU
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-068 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement - du 15 au 18.07.24 - EXELIUM OUEST
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-076 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Feu d'artifice - Retraite aux flambeaux - du 13 au 14.07.24 - rue du Bac, chaussée du Parc, route de Seine et Parking des Chalands
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-071 - Arrêté permis de stationnement - rue Grande - Travaux d'entretien de la vitrerie - Le 25.07.24 - 3F Normanvie - SARL ABSOLU SERVICES PROPRETE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-073 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de déplacement d'ouvrage électrique - voie de l'Ouvrage - du 11 au 19 juillet 2024 - SAS DR
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-074 - Portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - rue des Fleurs - du 11.07.24 au 05.08.24 - SARL GLJ
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-075 qui abroge et remplace l'arrêté n°VO-2024-072 - Portant stationnement interdit - réservé aux véhicules PMR - Flamme Olympique - rue des Comètes - du 05 au 06.07.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-072 - Portant stationnement interdit - réservé aux véhicules PMR - Flamme Olympique - rue des Cornalisiers - du 05 au 06.07.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-075 - Portant interdiction temporaire d'utilisation du Jardin sportif - du 05 au 09.07.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-070 - Portant stationnement interdit à tout véhicule - Flamme Olympique- parking du stade JO - du 01 au 07.07.24
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n°VO-2024-069 – Réunion publique - esplanade du conservatoire - parking voie Buissonnière - Stationnement interdit à tout véhicule le vendredi 28 juin 2024 de 06H00 à 2H00
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-063 - Portant circulation interdite à tout véhicule - Opération Jardin(s) d'été - chaussée du Parc - du 08.07 au 05.08.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-065 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Relais de la Flamme Olympique - du 05 au 06.07.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-064 - Portant permis de stationnement - Travaux antenne mobile - voie des Coutures - le 27.06.24 - AXIANS MOBILE OUEST
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-050 - Arrêté portant circulation interdite à tout véhicule - Fête annuelle de l'association des Habitants du Cavé - voie de la Pommeraie - du 22 au 23.06.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-055 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - chaussée du Parc, route des Sablons et vie Marmaille - Foire à tout 2024 - Comité des Fêtes de Val-de-Reuil
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-052 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Festival "Cin'été" - du 12.07 au 16.08.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-057 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - route des Sablons - chaussée de Léry - du 30.05.24 au 01.06.24 - Repas des ainés complexe L. Lagrange
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-058 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux EDF - Voie des Clouets - du 28.05.24 au 27.06.24- ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-064 - Portant permission de voirie - Travaux EDF - voie des Clouets du 28.05.24 au 27.06.24 - SAS ACM TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-053 - Portant réglementation de la circulation - Travaux de réfection de voirie - rue des Thuillières - du 28.05.24 au 02.07.24 - VERLEYEN
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-051 - Arrêté de police de la circulation - permis de stationnement - Travaux EU - voie Babeurre - du 28.05.24 au 07.06.24 - SADE-CGTH
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-056 - Arrêté de police de la circulation - Permis de stationnement - Travaux sur toiture de la Rotonde - place des 4 Saisons du 03 au 04.06.24 - SMAC SA
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-048 - Portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - voie de la Nation - du 28.05.24 au 22.06.24 - SARL GLJ
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-059 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement - du 28.05.24 au 27.06.24 - EXELIUM OUEST
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-049 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement - voie Frédégonde du 28.05.24 au 07.06.24 - BOUYGUES E&S
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-044 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux de terrassement GRDF - chaussée de Léry - du 28.05.24 au 26.06.24 - MARRON TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-054 - Portant règlementation de la circulation et permis de stationnement - Travaux AUTAA NORMANDIE - voie de l'Institut - Les 30.05.24 et 14.06.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-043 - Arrêté de police de la circulation - Manifestation sportive - Cross Interlabos - Le 06.06.2024 - ASS. CAP SANOFI PASTEUR
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-046 - qui annule et remplace l'arrêté n° VO-2024-040 portant Stationnement interdit à tout véhicule - Parking de la Mairie - du mercredi 22 mai 2024 à 18h00 au dimanche 26 mai 2024 à 20h00
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-059 - Portant permission de voirie - chaussée de Lery - Travaux GRDF - du 21.05.24 au 20.06.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-062 - Portant permission de voirie - Travaux FO - voie du Futur du 11.05.24 au 09.08.24 - AXIONE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-042- Circulation - Voie Ferme de la Motte et Route de l'ancien château - Concours hippique - du 03 au 05.05.24
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-013 - Travaux d'entretien voies d'intérêt communautaires - Année 2024
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-031- Police de la circulation -Tvx de création d'un réseau de chauffage - voie de la Cavitation - du 22.03.24 au 20.06.24 DALKIA
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-007 - Circulation et stationnement - Diverses voies - Manifestation sportive Bortis Trail - 09.06.24 - VRAC
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-035- Travaux FO - 47 voie Frédégonde du 05.04 au 04.06.24 - Axione
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-021 - Arrêté de police de la circulation - voie de l'Orée et route de la Lisière- Cross Epide - 22 mai 2024
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-030 - Règlementation de la circulation - ch de Léry - rte des Sablons - voie de la Solidarité - du 20.03.24 au 19.05.24 - COLAS
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-044 - Permission de voirie - Travaux EU - voie Babeurre - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-039 - Permis de stationnement - Tvx réseau d'eaux usées- voie Babeurre - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-035 - Police de la circulation - Tvx de réfection de voirie - impasse de l'Abreuvoir - du 08.04.24 au 08.05.24 - VERLEYEN
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-034 - Permission de voirie - Travaux ENEDIS - voie des Coutures du 02 au 27.04.24 - SPIE
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-037 - Permis de stationnement - Tvx réseau d'eaux usées - ch de Léry et routes des Lacs - du 15 au 25 Avril SADE
  • Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-040 - portant permis de stationnement - Fête de la propreté - Ville fleurie - Parking Mairie - du 22 au 26.05.24
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-044 - Portant permission de voirie - voie Babeurre - Travaux EU - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE CGTH
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-035 - Portant permission de voirie - Travaux FO - voie Frédégonde du 05.04.24 au 04.06.24 - AXIONE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-034 - Portant permission de voirie - Travaux ENEDIS - voie des Coutures du 02 au 27.04.24 - SPIE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-022 - Portant permission de voirie - voie de la Nation - Travaux GRDF - du 11 au 16.03.24
2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-063 Portant règlementation de la circulation et du stationnement -Travaux de branchement en EP- route de Seine -Le 28.04.25 - EURL SNV
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêtés n°VO-2025-043 - n° VO-2025-044 et n°VO-2025-045 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux d'inspection des passerelles métalliques - du 28 au 29.04.25 - INFRANEO
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-053 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux de branchement en EU - route de Seine - du 23.04.25 au 03.05.25 - SAS SOGEA NORD OUEST TP
  • Arrêté VO-2025-057- Portant règlementation de la circulation – Permis de stationnement d’une nacelle – avenue des Métiers – du 14 au 15 avril 2025 – SOCIETE ECIB
  • Arrêté VO-2025-039 – règlementation de la circulation et permis de stationnement – Travaux SEINETANCH- voie Verte – Le 17 Avril 2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-042 - travaux de raccordement en eaux usées chaussée des berges du 24 au 31 mars 2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-051 - Arrêté portant permis de stationnement - Travaux de maintenance d'antenne mobile - voie des Coutures - Le 18.04.25 - LOCNACELLE IDF
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-049 - Arrêté portant permis de stationnement - Travaux ORANGE - voie du Futur - du 02.04.25 au 17.04.25 - CONNECT TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-048 - Arrêté réglementant du stationnement - Travaux COLAS - voie Garance du 28.03.25 au 12.04.2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-028 annule et remplace l'arrêté n°VO-2025-003 - portant réglementation de la circulation et du stationnement - Forum des Métiers - Stade Jesse Owens - Le 27.03.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-047 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - voie des Coutures - Foire à tout - Association des habitants du Hameau de l'Andelle - 01/05/25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-020 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - 63emes Puces Motos - du 05 au 06 avril 2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-036 - Arrêté portant autorisation de circulation - Organisation d'une battue - Les Pâtures - RD71 RD77 et RD313 - Le 15.03.25 - Association de Chasse les 3 Vallées
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-024 - Travaux de réfection de la promenade des Tilleuls - La circulation des piétons sera interdite du 27 février au 06 mars 2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-023 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux passerelle piétonne - Convoi exceptionnel - chaussée de Berges - Les 5 et 12.03.2025 - ETPO
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-032 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - voie de l'Orée - Le 15.04.25 - SERPOLLET
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-031 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux FO - route de Seine - du 12 au 27.03.25 - OPTICOM
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-033 - Portant règlementation de la circulation et permis de stationnement - Travaux de levage d'Équipement CVC - Avenue des Métiers - Le 12.04.25 - BOUYGUES E&S
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-037 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Chaussée des Berges - Convoi exceptionnel passerelle piétonne -Du 17 au 20.03.25 - Groupe ETPO
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-038 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Voie Dagobert - Convoi exceptionnel passerelle piétonne -Du 17 au 18.03.25 - Groupe ETPO
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-034 - Portant permis de stationnement - Travaux de terrassement - rue du Zénith du 24.03.25 au 17.04.25 - BECKER MAÇONNERIE
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-030 - Arrêté portant permis de stationnement - Travaux de mise en oeuvre de bardage - avenue des Métiers - Les 10 et 11.03.25 - Société ECIB
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-029 - COURSE À PIED « LA ROLIVALOISE » CIRCULATION ET STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉS DU JEUDI 6 MARS 2025 – 18H00 AU LUNDI 10 MARS 2025 – 12H00
  • Commune de Val-de-Reuil – VO-2025-026 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Chaussée des Berges - Convoi exceptionnel passerelle piétonne - le 6-03-2025 - ETPO - Accessible
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-022 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - voie Dagobert - Convoi exceptionnel passerelle piétonne - Le 24 et 26 Février 2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-018 - Portant règlementation de la circulation - Travaux Fibre Optique - avenue des Falaises - du 19 au 26.02.25 - SOGETREL
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-016 - Arrêté de police de la circulation - route des Lacs - Travaux VIAFRANCE - du 10.02.2025 au 10.04.2025
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-015 - Arrêté de police de la circulation - voie Verte - Travaux VIAFRANCE - du 06.02.25 au 23.03.25
  • Commune de Val-de-Reuil - VO-2025-011 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement GRDF - voie Garance - du 10.02.25 au 07.03.25 - MARRON TP
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-010 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux ECS DALKIA pour 3F - voie de l'Aronde - du 10 au 14.02.25 - DALKIA
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-009 - Portant permis de stationnement - Travaux toiture - Place des Quatre Saisons - du 30.01.25 au 10.02.25 - SA SMAC
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-017 - Arrêté portant permis de stationnement de véhicules - voie Marmaille et chaussée de Léry - Le 09.02.23 - CDNEV27
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-003 - Réglementation de la circulation et du stationnement - Forum des Métiers - Stade Jesse Owens - 27.03.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêtés VO-2024-140 -Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Meeting d'athlétisme de l'Eure - Stade Jesse OWENS - Le 02.02.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2025-004 - Portant autorisation d’occupation du domaine public -Le 31.01.25 de 07h30 à 18h00 - place des Quatre Saisons - Association BGE Normandie
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-007 - Portant permission de voirie - Travaux FO ORANGE - route de Seine - du 27.01.25 au 11.02.25 - OPTICOM
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-006 - Portant permission de voirie - Travaux GRDF - chaussée de la voie Blanche et voie Garance - du 03.02.25 au 05.03.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-005 - Portant permission de voirie - Travaux VEOLIA - chaussée de Léry - du 23.01.25 au 20.02.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-002 - Portant règlementation de la circulation - Travaux de raccordement à la FO - route de Seine - du 27.01.25 au 11.02.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-007 - Portant règlementation de la circulation - Travaux VEOLIA - chaussée de Léry - du 23.01.25 au 20.02.25
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-008 - Portant autorisation de passage - Travaux de pose de boitier RTE - Voie de l'Orée - du 23 au 25.01.25 - AXIANS FIBRE NORMANDIE
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-006 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de réfection de voirie - route de Louviers - du 23.01.25 au 03.02.25 -SARL VERLEYEN
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-005 - Portant règlementation de la circulation - Travaux Fibre Optique - avenue des Falaises - du 23 au 25.01.25 - SOGETREL
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2025-004 - Portant permis de stationnement - Travaux toiture de la piscine municipale - Place aux Jeunes - du 23.01.25 au 14.02.25 -SA SMAC
208 ARTICLES

Arrêtés préfectoraux

  • Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2025-193 - relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau (Meles meles) pour une période complémentaire du 29 mai au 15 septembre 2025
  • Arrêté préfectoral - DDTM/SEBF/2025-188 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2025/2026
  • Arrêté préfectoral DS-BOPSI-2025-5 - Mise en demeure d’évacuer les gens du voyage
  • Arrêté n° DELE/BERPE/18/1183 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote de la commune de VAL-DE-REUIL
  • Arrêté préfectoral autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques - 11 Mars 2024
Archive arrêtés prefectoraux 2024
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-146 - autorisant la surveillance itinérante sur la voie par des agents de sécurité privée de la société ADVERTIS, pour une mission sur la commune de VAL DE REUIL
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-149 - mise en demeure d'évacuer des gens du voyage
  • Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024
8 ARTICLES

Décision du Maire

2025
  • Commune de Val-de-Reuil - Décision du maire n°DCM-2025-028 - Acceptation d’une indemnisation versée par l’assureur de la commune suite à un accident de véhicule communal
  • Commune de Val-de-Reuil - Décision du Maire n°DCM-2025-004 - PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE COMPOSITE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RÉNOVATION DE L'ACCUEIL DE LA PISCINE MUNICIPALE
  • Commune de Val-de-Reuil - Décision du Maire n°DCM-2025-003 - MARCHÉ N° M2023/05 RELATIF A LA LOCATION EN LONGUE DURÉE DE VEHICULES UTILITAIRES ÉLECTRIQUES AVENANT 02
  • Commune de Val-de-Reuil - Décision du Maire n°DCM-2025-002 - MARCHÉ N° M2024-02-02- AMÉNAGEMENT DES VOIES DANS LE CADRE DU NPNRU ROUTE DES LACS – CHAUSSÉE DE LÉRY NORD – LOT N° 02 – PLANTATIONS AVENANT 01
  • Commune de Val-de-Reuil - Décision du Maire n°DCM-2025-001 - MARCHÉ N° M2024-02-01- AMÉNAGEMENT DES VOIES DANS LE CADRE DU NPNRU ROUTE DES LACS – CHAUSSÉE DE LÉRY NORD – LOT N° 01 – VRD AVENANT 02
  • Commune de Val-de-Reuil - Décision du Maire n°DCM-2024-055 - Portant fixation des tarifs de la piscine municipale à compter du 1er janvier 2025
2024
  • DCM-2024-071 - Fixation des tarifs de prestations d'accueil d’enfants et de jeunes en classe de découvertes avec nuitées
  • DCM-2024-049 - Fixation des tarifs relatifs aux prestations d'accueil de jeunes enfants en crèches - 01.09.24
  • DCM-2024-045 - Fixation des tarifs de prestations d'accueil enfants centre de loisirs - périodes scolaires
  • DCM-2024-029 - Fixation des tarifs pour le restaurant municipal - 01.09.24
  • DCM-2024-027 - Fixation des tarifs de prestations d'accueil de jeunes adolescents (12-16 ans) et autres jeunes (16-25 ans)
  • Décision du Maire - DCM-2024-010 - Emprunt BP 2024
12 ARTICLES

Arrêtés administratifs

Actes permanents
  • AA-2021-049 Arrêté relatif au démarchage commercial à domicile
  • AA-2013-026 Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage (travaux de bricolage et de jardinage dans les propriétés privées)
Règlements intérieurs
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-024 - Portant règlement intérieur des parcs et jardins de la commune de Val-de-Reuil
Actes temporaires
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-130 - Portant fermeture exceptionnelle du cimetière communal - le 26 août 2024 de 07h30 à 08h45
Règlements intérieurs
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2025-062 - Portant règlement intérieur Jardin Sportif - Opération Jardin(s) d'été - chaussée du Parc - du 08.07 au 02.08.25
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  • Arrêté préfectoral - DDTM/SEBF/2025-188 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2025/2026
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2025-081 - Portant permis de stationnement - Travaux de construction de nouveaux espaces pédagogiques - CFAIE - du 03.06.25 au 16.10.26 - SAS SICOBA
  • Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2025-093 - Portant autorisation de surplomb d'une grue tour - Travaux de construction de nouveaux espaces pédagogiques - CFAIE - du 03.06.25 au 16.10.26 - SAS SICOBA
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Vos démarches en ligne et vos services municipaux

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    Action sociale
    Le Centre communal d’action sociale – la Résidence ESPAGES
    24, Oct 2023
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