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JARDINS FAMILIAUX – AVENANT – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PARCELLES DE TERRAINS – 7 juin 2025 – 20250708
En juin 2023, il avait été décidé d’adopter une convention fixant les règles de mise à disposition gratuite, par la Ville au profit de l’association, des parcelles potagères des sites de l’Offrand et de la Plaine des Jeux. Cette convention, établie pour deux ans, arrive à son terme. Il est par conséquent proposé d’adopter un avenant prolongeant cette convention
jusqu’au 30 juin 2026.
Délibérations
JARDINS FAMILIAUX – AVENANT – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PARCELLES DE TERRAINS – ANNEXE – 7 juin 2025 – 20250708-1
JARDINS FAMILIAUX – AVENANT – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PARCELLES DE TERRAINS – 7 juin 2025 – 20250708
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
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