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06 – FONCIER – VENTE D’ACCOTEMENTS DE TERRAINS – ACCORD – 10 octobre 2026 – 20261010
La Ville a été sollicitée par deux propriétaires souhaitant acquérir de petites emprises communales directement attenantes à leurs propriétés afin de les intégrer à leurs jardins.
Délibérations
06 – FONCIER – VENTE D’ACCOTEMENTS DE TERRAINS – ACCORD – 10 octobre 2026 – 20261010 – Annexe 2
06 – FONCIER – VENTE D’ACCOTEMENTS DE TERRAINS – ACCORD – 10 octobre 2026 – 20261010 – Annexe 1
06 – FONCIER – VENTE D’ACCOTEMENTS DE TERRAINS – ACCORD – 10 octobre 2026 – 20261010
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)