Les délibérations du Conseil municipal
Retrouvez ici l’ensemble des délibérations, et les procès-verbaux des conseils
Les délibérations
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Séance du 12 Février 2024
- 12 Février 2024 - Délibérations et annexes
- Mise à jour du tableau des effectifs - 12 Février 2024 - 20240218
- Signature d’une convention de revitalisation entre l’entreprise Janssen-Cilag et la Ville - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240217
- Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde - 12 Février 2024 - 20240216
- Foncier – Parc des Sports – Achat de terrains à l’EPF Normandie - Approbation - 12 Février 2024 - 20240215
- Foncier - Chaussée des Berges – Construction de 100 logements - Vente d’un terrain à « 3F Normanvie » Approbation - 12 Février 2024 - 20240214
- Foncier - Chaussée des Berges – Vente d’un terrain à « Pollens Création » - Approbation - 12 Février 2024 - 20240213
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Vente des terrains à Nexity - Approbation - 12 Février 2024 - 20240212
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie - Approbation - 12 Février 2024 - 20240211
- Cabinet d’études « Béguinage et compagnie » – Intervention dans le cadre de l’accompagnement à la démarche « Villes amies des ainés » - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240210
- Adhésion à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240209
- Contrat de mise à disposition du bus municipal au profit de la commune de Poses - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240208
- Conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville - Renouvellement - 12 Février 2024 - 20240207
- Projet d’extension de l’école Coluche – Modalités de financement - 12 Février 2024 - 20240206
- Attribution des subventions aux clubs sportifs - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240205
- Attribution des subventions aux associations culturelles - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240204
- Règlement financier – Mise à jour - 12 Février 2024 - 20240203
- Budget primitif 2024 – Budget principal - 12 Février 2024 - 20240202
- Paris 2024 – Accueil délégation étrangère - Signature du contrat entre la Ville et le Comité National Olympique d’Arabie Saoudite - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240201
- Compte-rendu de délégations du Maire - 12 Février 2024 - 20240200
20 ARTICLES
Affaires générales
- Contrat de mise à disposition du bus municipal au profit de la commune de Poses - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240208
- Compte-rendu de délégations du Maire - 12 Février 2024 - 20240200
- RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA QUALITE DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - 16 Décembre 2023 - 20231216
- EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE – PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL - 16 Décembre 2023 - 20231210
- Compte-rendu de délégations du Maire - 10 Octobre 2023
- Constat absence de quorum - 22 Juillet 2023
- Conseil des Sages – Renouvellement et désignation des membres - 24 Juin 2023
- Conseil d’administration du CCAS – Désignation d’un nouveau membre suite à démission - 24 Juin 2023
- Compte-rendu de délégations de M. le Maire - 24 Juin 2023
- Résultats du tirage au sort des Jurés d’Assises pour 2024 - 24 Juin 2023
- Compte-rendu de délégations de M. le Maire - 12 Avril 2023
- Affaires juridiques et commande publique - 17 Décembre 2022
- Administration générale - 17 Décembre 2022
- Intercommunalité - 22 Octobre 2022
- Affaires juridiques et Commande Publique - 17 Mai 2022
- Compte rendu de délégations - 1er Février 2022
- Administration générale - 18 Octobre 2021
- Compte rendu de délégations - 18 0ctobre 2021
- Compte rendu de délégations - 13 Juillet 2021
- Affaires juridiques et commande publique - 12 Avril 2021
- Compte rendu de délégations de M. le Maire - 12 Avril 2021
- Informations du Maire - 15 Février 2021
- Affaires juridiques - 16 Décembre 2020
- Informations du Maire - 16 Décembre 2020
- Affaires juridiques et commande publique - 23 Novembre 2020
- Informations du Maire - 23 Novembre 2020
- Administration Générale - 5 Octobre 2020
- Compte-rendu de délégation - 5 Octobre 2020
- Administration générale - 14 juillet 2020
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 2 juillet 2020
- Administration générale - 2 juillet 2020
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 4 Juin 2020
- Administration générale - 4 Juin 2020
- Informations du Maire - 4 Juin 2020
- Administration générale - 26 Mai 2020
- Informations du Maire - 26 Mai 2020
- Informations du Maire - 10 Février 2020
- Informations du Maire - 16 Décembre 2019
- Informations du Maire - 25 Novembre 2019
- Intercommunalité - 25 Novembre 2019
- Informations du Maire - 30 Septembre 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 30 Septembre 2019
- Intercommunalité - 30 Septembre 2019
- Informations du Maire - 1er Juillet 2019
- Intercommunalité - 1er Juillet 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 1er Juillet 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 27 Mai 2019
- Intercommunalité - 27 Mai 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 1er Avril 2019
- Intercommunalité - 27 Février 2019
- Affaires générales - 27 Février 2019
- Affaires générales - 10 Décembre 2018
- Intercommunalité - 8 Octobre 2018
- Affaires générales - 8 Octobre 2018
- Affaires générales - 2 Juillet 2018
- Affaires générales - 4 Juin 2018
- Affaires générales - 22 Février 2018
- Affaires générales - 18 Décembre 2017
- Affaires générales - 20 Novembre 2017
- Affaires générales - 11 Octobre 2017
- Affaires générales - 5 Juillet 2017
- Affaires générales - 11 Mai 2017
- Affaires générales - 30 Mars 2017
- Affaires générales - 9 Février 2017
- Conseil municipal - 11 Octobre 2016
- Affaires générales - 11 Octobre 2016
- Affaires générales - 31 Mars 2016
- Affaires générales - 29 Janvier 2016
- Affaires générales - 18 Décembre 2015
- Affaires générales - 24 Novembre 2015
- Affaires générales - 3 Juin 2015
- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - 10 Avril 2015
- Affaires générales - 10 Avril 2015
- Affaires générales - 18 Mars 2015
- Affaires générales - 5 Février 2015
- Affaires générales - 19 Décembre 2014
- Affaires générales - 31 Octobre 2014
- Affaires générales - 29 Septembre 2014
- Modifications du Conseil Municipal - 29 Septembre 2014
- Désignations diverses - 24 Avril 2014
Conseil municipal
- Constat absence de quorum - 22 Juillet 2023
- Administration générale - 2 juillet 2020
- Administration générale - 4 Juin 2020
- Administration générale - 26 Mai 2020
- Informations du Maire - 26 Mai 2020
- Affaires générales - 4 Juin 2018
- Affaires générales - 22 Février 2018
- Conseil municipal - 11 Octobre 2016
- Affaires générales - 29 Janvier 2016
- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - 10 Avril 2015
Désignations
- Conseil d’administration du CCAS – Désignation d’un nouveau membre suite à démission - 24 Juin 2023
- Administration générale - 17 Décembre 2022
- Administration générale - 15 Novembre 2021
- Administration générale - 18 Octobre 2021
- Administration générale - 14 juillet 2020
- Administration générale - 2 juillet 2020
- Administration générale - 4 Juin 2020
- Administration générale - 26 Mai 2020
- Informations du Maire - 26 Mai 2020
- Affaires générales - 22 Février 2018
- Affaires générales - 5 Juillet 2017
- Conseil municipal - 11 Octobre 2016
- Affaires générales - 31 Mars 2016
- Affaires générales - 3 Juin 2015
- Affaires générales - 31 Octobre 2014
- Modifications du Conseil Municipal - 29 Septembre 2014
- Désignations diverses - 24 Avril 2014
Marché forain
Intercommunalité
- Contrat de mise à disposition du bus municipal au profit de la commune de Poses - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240208
- RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA QUALITE DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - 16 Décembre 2023 - 20231216
- Intercommunalité - 22 Octobre 2022
- Développement Urbain - 23 Mars 2022
- Affaires juridiques et commande publique - 18 Octobre 2021
- Intercommunalité - 18 Octobre 2021
- Développement Urbain - 18 Octobre 2021
- Développement Urbain - 13 Juillet 2021
- Intercommunalité - 25 Novembre 2019
- Intercommunalité - 30 Septembre 2019
- Intercommunalité - 1er Juillet 2019
- Voirie / Espace Public - 27 Mai 2019
- Intercommunalité - 27 Mai 2019
- Intercommunalité - 27 Février 2019
- Intercommunalité - 8 Octobre 2018
Affaires juridiques
- EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE – PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL - 16 Décembre 2023 - 20231210
- Affaires juridiques et commande publique - 17 Décembre 2022
- Affaires juridiques et Commande Publique - 17 Mai 2022
- Affaires juridiques et commande publique - 18 Octobre 2021
- Affaires juridiques et commande publique - 12 Avril 2021
- Affaires juridiques - 16 Décembre 2020
- Affaires juridiques et commande publique - 23 Novembre 2020
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 2 juillet 2020
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 4 Juin 2020
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 30 Septembre 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 1er Juillet 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 27 Mai 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 1er Avril 2019
- Affaires juridiques - Commande publique - 27 Février 2019
Délégation du Maire
- Compte-rendu de délégations du Maire - 12 Février 2024 - 20240200
- Compte-rendu de délégations du Maire - 10 Octobre 2023
- Compte-rendu de délégations de M. le Maire - 24 Juin 2023
- Compte-rendu de délégations de M. le Maire - 12 Avril 2023
- Compte rendu de délégations - 1er Février 2022
- Compte rendu de délégations - 18 0ctobre 2021
- Compte rendu de délégations - 13 Juillet 2021
- Compte rendu de délégations de M. le Maire - 12 Avril 2021
- Informations du Maire - 15 Février 2021
- Informations du Maire - 16 Décembre 2020
- Informations du Maire - 23 Novembre 2020
- Compte-rendu de délégation - 5 Octobre 2020
- Informations du Maire - 4 Juin 2020
- Informations du Maire - 10 Février 2020
- Informations du Maire - 16 Décembre 2019
- Informations du Maire - 25 Novembre 2019
- Informations du Maire - 30 Septembre 2019
- Informations du Maire - 1er Juillet 2019
- Informations du Maire - 27 Mai 2019
- Informations du Maire - 1er Avril 2019
- Informations du Maire - 27 Février 2019
Instances citoyennes
162 ARTICLES
Finances
- Attribution des subventions aux clubs sportifs - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240205
- Attribution des subventions aux associations culturelles - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240204
- Règlement financier – Mise à jour - 12 Février 2024 - 20240203
- Budget primitif 2024 – Budget principal - 12 Février 2024 - 20240202
- REVERSEMENT DE MECENAT A L’ASSOCIATION DE GESTION DU THEATRE DE L’ARSENAL - 16 Décembre 2023 - 20231209
- SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL - COM’ART » POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2023 - 16 Décembre 2023 - 20231208
- COMPAGNIE BEAU GESTE – VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE - 16 Décembre 2023 - 20231207
- CREANCES IRRECOUVRABLES – EFFACEMENT DE DETTES 2023 - 16 Décembre 2023 - 20231205
- GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) – MISE A JOUR - 16 Décembre 2023 - 20231204
- DECISION MODIFICATIVE N°3 - 16 Décembre 2023 - 20231203
- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024 - 16 Décembre 2023 - 20231202
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE L’EURE DU TRI &CO - 10 Octobre 2023
- NETTOYAGE DE BATIMENTS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION - 10 Octobre 2023
- ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - 10 Octobre 2023
- DECISION MODIFICATIVE N°2 - 10 Octobre 2023
- Gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Clôture AP et mise à jour - 24 Juin 2023
- Budget Supplémentaire 2023 - 24 Juin 2023
- Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 - 24 Juin 2023
- Compte de gestion 2022 - 24 Juin 2023
- Compte Administratif 2022 – Budget principal - 24 Juin 2023
- Finances- Subventions - 12 Avril 2023
- Finances - Budget - 12 Avril 2023
- Commande publique - 4 Février 2023
- Finances - Investissement - 4 Février 2023
- Finances- Subventions - 4 Février 2023
- Finances - Budget - 4 Février 2023
- Finances- Subventions - 17 Décembre 2022
- Finances - Budget - 17 Décembre 2022
- Finances - Budget - 22 Octobre 2022
- Finances - Budget - 17 Mai 2022
- Finances - Budget - 23 Mars 2022
- Finances - Budget - 1er Février 2022
- Soutien à Anymania - 1er Février 2022
- Finances - Subvention - 14 Décembre 2021
- Finances - Budget - 14 Décembre 2021
- Finances - Subvention - 15 Novembre 2021
- Finances - Budget - 15 Novembre 2021
- Finances - Subventions - 18 Octobre 2021
- Finances - Budget - 18 Octobre 2021
- Finances - Subvention - 7 Juin 2021
- Finances - Budget - 7 juin 2021
- Affaires juridiques et commande publique - 12 Avril 2021
- Finances - Budget - 12 Avril 2021
- Finances - Subventions - 15 Février 2021
- Finances - Budget - 15 Février 2021
- Finances - Budget - 16 Décembre 2020
- Finances - 23 Novembre 2020
- Finances - Subventions - 5 Octobre 2020
- Finances - Budget - 5 Octobre 2020
- Finances - Budget - 2 juillet 2020
- Finances - Subventions - 4 Juin 2020
- Finances - Budget - 4 Juin 2020
- Finances - Subventions - 10 Février 2020
- Finances - Budget - 16 Décembre 2019
- Finances - Budget - 25 Novembre 2019
- Finances – Budget - 30 Septembre 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 30 Septembre 2019
- Finances - Subventions - 30 Septembre 2019
- Finances – Budget - 1er Juillet 2019
- Finances - Subventions - 1er Juillet 2019
- Finances – Budget - 27 Mai 2019
- Finances - Subventions - 27 Mai 2019
- Finances – Budget - 1er Avril 2019
- Finances - Subventions - 1er Avril 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 1er Avril 2019
- Finances - 27 Février 2019
- Affaires juridiques - Commande publique - 27 Février 2019
- Finances - 10 Décembre 2018
- Commande publique - 8 Octobre 2018
- Finances - 8 Octobre 2018
- Finances - 2 Juillet 2018
- Finances - 4 Juin 2018
- Sports - 12 Avril 2018
- Finances - 12 Avril 2018
- Sports - 22 Février 2018
- Culture - 22 Février 2018
- Finances - 22 Février 2018
- Finances - 18 Décembre 2017
- Commande publique - 18 Décembre 2017
- Finances - 20 Novembre 2017
- Finances - 11 Octobre 2017
- Finances - 5 Juillet 2017
- Finances - 27 Juin 2017
- Finances - 11 Mai 2017
- Finances - 30 Mars 2017
- Finances - 9 Mars 2017
- Finances - 9 Février 2017
- Finances - 16 Décembre 2016
- Finances - 25 Novembre 2016
- Finances - 11 Octobre 2016
- Finances - 7 Juillet 2016
- Finances - 10 Juin 2016
- Finances - 31 Mars 2016
- Finances - 25 Février 2016
- Finances - 29 Janvier 2016
- Finances - 18 Décembre 2015
- Finances - 24 Novembre 2015
- Finances - 30 Septembre 2015
- Finances - 7 Juillet 2015
- Finances - 3 Juin 2015
- Finances - 10 Avril 2015
- Finances - 18 Mars 2015
- Finances - 19 Décembre 2014
- Finances - 31 Octobre 2014
- Affaires financières - 29 Septembre 2014
- Affaires financières - 25 Juin 2014
- Affaires financières - 24 Avril 2014
Budget
- Budget primitif 2024 – Budget principal - 12 Février 2024 - 20240202
- CREANCES IRRECOUVRABLES – EFFACEMENT DE DETTES 2023 - 16 Décembre 2023 - 20231205
- GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) – MISE A JOUR - 16 Décembre 2023 - 20231204
- DECISION MODIFICATIVE N°3 - 16 Décembre 2023 - 20231203
- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024 - 16 Décembre 2023 - 20231202
- DECISION MODIFICATIVE N°2 - 10 Octobre 2023
- Gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Clôture AP et mise à jour - 24 Juin 2023
- Budget Supplémentaire 2023 - 24 Juin 2023
- Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 - 24 Juin 2023
- Compte de gestion 2022 - 24 Juin 2023
- Compte Administratif 2022 – Budget principal - 24 Juin 2023
- Finances - Budget - 12 Avril 2023
- Finances - Budget - 4 Février 2023
- Finances - Budget - 17 Décembre 2022
- Finances - Budget - 22 Octobre 2022
- Finances - Budget - 17 Mai 2022
- Finances - Budget - 23 Mars 2022
- Finances - Budget - 1er Février 2022
- Finances - Budget - 14 Décembre 2021
- Finances - Budget - 15 Novembre 2021
- Finances - Budget - 18 Octobre 2021
- Finances - Budget - 7 juin 2021
- Finances - Budget - 12 Avril 2021
- Finances - Budget - 15 Février 2021
- Finances - Budget - 16 Décembre 2020
- Finances - 23 Novembre 2020
- Finances - Budget - 5 Octobre 2020
- Finances - Budget - 4 Juin 2020
- Finances - Budget - 16 Décembre 2019
- Finances - Budget - 25 Novembre 2019
- Finances – Budget - 30 Septembre 2019
- Finances – Budget - 1er Juillet 2019
- Finances – Budget - 27 Mai 2019
- Finances – Budget - 1er Avril 2019
- Finances - 10 Décembre 2018
- Finances - 8 Octobre 2018
- Finances - 12 Avril 2018
- Finances - 22 Février 2018
- Finances - 20 Novembre 2017
- Finances - 5 Juillet 2017
- Finances - 27 Juin 2017
- Finances - 30 Mars 2017
- Finances - 9 Février 2017
- Finances - 16 Décembre 2016
- Finances - 25 Novembre 2016
- Finances - 31 Mars 2016
- Finances - 25 Février 2016
- Finances - 29 Janvier 2016
- Finances - 18 Décembre 2015
- Finances - 30 Septembre 2015
- Finances - 3 Juin 2015
- Finances - 10 Avril 2015
- Finances - 18 Mars 2015
- Finances - 19 Décembre 2014
- Affaires financières - 24 Avril 2014
Commande publique
- NETTOYAGE DE BATIMENTS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION - 10 Octobre 2023
- Commande publique - 4 Février 2023
- Affaires juridiques et commande publique - 17 Décembre 2022
- Affaires juridiques et commande publique - 13 Juillet 2021
- Affaires juridiques et commande publique - 12 Avril 2021
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 30 Septembre 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 1er Avril 2019
- Affaires juridiques - Commande publique - 27 Février 2019
- Commande publique - 8 Octobre 2018
- Finances - 12 Avril 2018
- Commande publique - 18 Décembre 2017
- Finances - 5 Juillet 2017
- Finances - 27 Juin 2017
- Finances - 11 Mai 2017
- Finances - 30 Mars 2017
- Finances - 7 Juillet 2016
- Finances - 18 Décembre 2015
- Finances - 24 Novembre 2015
- Finances - 30 Septembre 2015
- Finances - 10 Avril 2015
- Finances - 19 Décembre 2014
- Affaires financières - 29 Septembre 2014
Subventions
- Attribution des subventions aux clubs sportifs - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240205
- Attribution des subventions aux associations culturelles - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240204
- REVERSEMENT DE MECENAT A L’ASSOCIATION DE GESTION DU THEATRE DE L’ARSENAL - 16 Décembre 2023 - 20231209
- SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL - COM’ART » POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2023 - 16 Décembre 2023 - 20231208
- COMPAGNIE BEAU GESTE – VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE - 16 Décembre 2023 - 20231207
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE L’EURE DU TRI &CO - 10 Octobre 2023
- Finances- Subventions - 12 Avril 2023
- Finances- Subventions - 4 Février 2023
- Finances- Subventions - 17 Décembre 2022
- Soutien à Anymania - 1er Février 2022
- Finances - Subvention - 14 Décembre 2021
- Finances - Subvention - 15 Novembre 2021
- Finances - Subventions - 18 Octobre 2021
- Finances - Subvention - 7 Juin 2021
- Finances - Subventions - 15 Février 2021
- Finances - Subventions - 5 Octobre 2020
- Finances - Subventions - 4 Juin 2020
- Finances - Subventions - 10 Février 2020
- Finances - Subventions - 30 Septembre 2019
- Finances - Subventions - 1er Juillet 2019
- Finances - Subventions - 27 Mai 2019
- Finances - Subventions - 1er Avril 2019
- Finances - 10 Décembre 2018
- Finances - 8 Octobre 2018
- Finances - 2 Juillet 2018
- Finances - 4 Juin 2018
- Sports - 12 Avril 2018
- Finances - 12 Avril 2018
- Sports - 22 Février 2018
- Culture - 22 Février 2018
- Finances - 18 Décembre 2017
- Finances - 20 Novembre 2017
- Finances - 11 Octobre 2017
- Finances - 27 Juin 2017
- Finances - 30 Mars 2017
- Finances - 9 Mars 2017
- Finances - 25 Novembre 2016
- Finances - 11 Octobre 2016
- Finances - 10 Juin 2016
- Finances - 31 Mars 2016
- Finances - 18 Décembre 2015
- Finances - 24 Novembre 2015
- Finances - 30 Septembre 2015
- Finances - 7 Juillet 2015
- Finances - 3 Juin 2015
- Finances - 18 Mars 2015
- Finances - 19 Décembre 2014
- Affaires financières - 25 Juin 2014
- Affaires financières - 24 Avril 2014
Gestion patrimoniale
234 ARTICLES
Enfance - Jeunesse
- Conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville - Renouvellement - 12 Février 2024 - 20240207
- Projet d’extension de l’école Coluche – Modalités de financement - 12 Février 2024 - 20240206
- DISPOSITIF « PASSE TON BAFA » - SIGNATURE d’UNE CONVENTION - AUTORISATION - 16 Décembre 2023 - 20231216
- REGLEMENTS INTERIEURS – ACCUEILS COLLECTIFS ET EDUCATIFS DE MINEURS (ACEM) - ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) - COMMISSION ATTRIBUTION DES MODES D’ACCUEIL (CAMA) - APPROBATION - 10 Octobre 2023
- Enfance – Jeunesse - Éducation - 12 Avril 2023
- Enfance - Éducation - 4 Février 2023
- Enfance - Éducation - 17 Décembre 2022
- Jeunesse - 17 Mai 2022
- Éducation - Petite enfance - Jeunesse - 23 Mars 2022
- Education - 1er Février 2022
- Social - 15 Novembre 2021
- Enfance / Education - 18 Octobre 2021
- Jeunesse - 12 Avril 2021
- Enfance - Jeunesse - 15 Février 2021
- Enfance Jeunesse - 16 Décembre 2020
- Action sociale - 23 Novembre 2020
- Enfance Jeunesse Education - 5 Octobre 2020
- Enfance – Jeunesse - Education - 2 juillet 2020
- Enfance – Jeunesse - Education - 4 Juin 2020
- Sports - 16 Décembre 2019
- Enfance Jeunesse Education - 25 Novembre 2019
- Enfance Jeunesse Education - 30 Septembre 2019
- Enfance Jeunesse Education - 27 Mai 2019
- Enfance Jeunesse Education - 1er Avril 2019
- Enfance Jeunesse Éducation - 27 Février 2019
- Enfance Jeunesse Education - 18 Décembre 2017
- Education Enfance Jeunesse - 11 Octobre 2017
- Enfance Jeunesse - 5 Juillet 2017
- Enfance - Jeunesse - 25 Novembre 2016
- Enfance - Jeunesse - 18 Décembre 2015
- Enfance - Jeunesse - 24 Novembre 2015
- Enfance - Jeunesse - 7 Juillet 2015
32 ARTICLES
Education
- Conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville - Renouvellement - 12 Février 2024 - 20240207
- Projet d’extension de l’école Coluche – Modalités de financement - 12 Février 2024 - 20240206
- PROJETS « NOTRE ECOLE FAISONS LA ENSEMBLE » SIGNATURE DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE - 16 Décembre 2023 - 20231211
- MISE EN PLACE DU PROJET JMADAPT et SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX - 10 Octobre 2023
- MISE EN PLACE DU PROJET « NOTRE ECOLE FAISONS LA ENSEMBLE » de la « CLASS’EVASION » DE L’ECOLE COLUCHE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE - 10 Octobre 2023
- Enfance – Jeunesse - Éducation - 12 Avril 2023
- Enfance - Éducation - 4 Février 2023
- Enfance - Éducation - 17 Décembre 2022
- Éducation - 17 Mai 2022
- Éducation - Petite enfance - Jeunesse - 23 Mars 2022
- Education - 1er Février 2022
- Enfance - Education - 15 Novembre 2021
- Enfance / Education - 18 Octobre 2021
- Travaux - 13 Juillet 2021
- Education - 7 Juin 2021
- Motion - Priorité à l'éducation - 15 Février 2021
- Education - 16 Décembre 2020
- Enfance Jeunesse Education - 23 Novembre 2020
- Enfance Jeunesse Education - 5 Octobre 2020
- Enfance – Jeunesse - Education - 2 juillet 2020
- Sports - 16 Décembre 2019
- Enfance Jeunesse Education - 25 Novembre 2019
- Enfance Jeunesse Education - 30 Septembre 2019
- Finances - Subventions - 1er Juillet 2019
- Finances - Subventions - 27 Mai 2019
- Enfance Jeunesse Education - 27 Mai 2019
- Enfance Jeunesse Education - 1er Avril 2019
- Enfance Jeunesse Éducation - 27 Février 2019
- Education - 8 Octobre 2018
- Travaux - 12 Avril 2018
- Travaux - 22 Février 2018
- Education - 12 Janvier 2018
- CONTRE LA FERMETURE DU COLLEGE PIERRE MENDÈS FRANCE DE VAL-DE-REUIL ET LA NOUVELLE CARTE SCOLAIRE APPLICABLE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018 - 20 Novembre 2017
- Enfance Jeunesse Education - 18 Décembre 2017
- Education Enfance Jeunesse - 11 Octobre 2017
- Education - 16 Décembre 2016
- Education - 29 Janvier 2016
- Enfance - Jeunesse - 18 Décembre 2015
- Education - 5 Février 2015
- Education - 19 Décembre 2014
- Enfance - Jeunesse - Education - 31 Octobre 2014
- Informations du Maire - 24 Avril 2014
42 ARTICLES
Développement Urbain
- Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde - 12 Février 2024 - 20240216
- Foncier – Parc des Sports – Achat de terrains à l’EPF Normandie - Approbation - 12 Février 2024 - 20240215
- Foncier - Chaussée des Berges – Construction de 100 logements - Vente d’un terrain à « 3F Normanvie » Approbation - 12 Février 2024 - 20240214
- Foncier - Chaussée des Berges – Vente d’un terrain à « Pollens Création » - Approbation - 12 Février 2024 - 20240213
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Vente des terrains à Nexity - Approbation - 12 Février 2024 - 20240212
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie - Approbation - 12 Février 2024 - 20240211
- MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX - 10 Octobre 2023
- CONCESSION D’AMENAGEMENT LA CHENAIE 3 – PROLONGATION - 10 Octobre 2023
- Développement urbain - 12 Avril 2023
- Développement urbain - 4 Février 2023
- Développement urbain - 17 Décembre 2022
- Développement Urbain - 17 Mai 2022
- Présentation du projet d’extension du Centre de Formation des Apprentis - 17 Mai 2022
- Développement Urbain - 23 Mars 2022
14 ARTICLES
Renouvellement urbain
- DECONSTRUCTION DE L’ANCIENNE ECOLE DES CERFS-VOLANTS APRES LIVRAISON DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO – AUTORISATION DE DECLASSEMENT ET DE VENTE DU TERRAIN A L’EPF NORMANDIE - 16 Décembre 2023 - 20231215
- Rénovation Urbaine - 22 Octobre 2022
- Rénovation Urbaine - 22 Octobre 2022
- Renouvellement urbain - 17 Mai 2022
- Renouvellement Urbain - 23 Mars 2022
- Aménagement urbain - 1er Février 2022
- Développement Urbain - 14 Décembre 2021
- Présentation du projet Ilôt 14 - 14 Décembre 2021
- Renouvellement urbain - 18 Octobre 2021
- Renouvellement urbain / ANRU - 25 Novembre 2019
- Affaires Juridiques et Commande Publique - 30 Septembre 2019
- Renouvellement urbain - 11 Mai 2017
- Renouvellement urbain - 9 Février 2017
- Renouvellement urbain - 3 Juin 2015
14 ARTICLES
Urbanisme
- Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde - 12 Février 2024 - 20240216
- Foncier – Parc des Sports – Achat de terrains à l’EPF Normandie - Approbation - 12 Février 2024 - 20240215
- Foncier - Chaussée des Berges – Construction de 100 logements - Vente d’un terrain à « 3F Normanvie » Approbation - 12 Février 2024 - 20240214
- Foncier - Chaussée des Berges – Vente d’un terrain à « Pollens Création » - Approbation - 12 Février 2024 - 20240213
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Vente des terrains à Nexity - Approbation - 12 Février 2024 - 20240212
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie - Approbation - 12 Février 2024 - 20240211
- MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX - 10 Octobre 2023
- RUE DU RÂBLE – VENTE D’UN TERRAIN – APPROBATION - 10 Octobre 2023
- PARC DES LACS 2 – CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE – AVIS - 10 Octobre 2023
- CONCESSION D’AMENAGEMENT LA CHENAIE 3 – PROLONGATION - 10 Octobre 2023
- Développement urbain - 12 Avril 2023
- Développement urbain - 4 Février 2023
- Développement urbain - 17 Décembre 2022
- Développement Urbain - 1er Février 2022
- Développement Urbain - 7 Juin 2021
- Développement Urbain - 15 Novembre 2021
- Développement Urbain - 18 Octobre 2021
- Développement Urbain - 13 Juillet 2021
- Développement Urbain - 12 Avril 2021
- Urbanisme - 15 Février 2021
- Urbanisme - 16 Décembre 2020
- Urbanisme - 23 Novembre 2020
- Urbanisme - 5 Octobre 2020
- Urbanisme - 14 juillet 2020
- Urbanisme - 2 juillet 2020
- Urbanisme - 4 Juin 2020
- Urbanisme - - 10 Février 2020
- Urbanisme - 16 Décembre 2019
- Urbanisme / Logement / Commerce - 25 Novembre 2019
- Urbanisme / Logement / Commerce - 30 Septembre 2019
- Urbanisme - 1er Juillet 2019
- Urbanisme / Logement - 1er Juillet 2019
- Urbanisme / Logement / Commerce - 27 Mai 2019
- Urbanisme / Logement - 1er Avril 2019
- Urbanisme - 27 Février 2019
- Urbanisme - 10 Décembre 2018
- Urbanisme - 8 Octobre 2018
- Urbanisme - 4 Juin 2018
- Urbanisme - 12 Avril 2018
- Urbanisme - 22 Février 2018
- Urbanisme - 12 Janvier 2018
- Urbanisme - 18 Décembre 2017
- Urbanisme - 11 Octobre 2017
- Urbanisme - 11 Mai 2017
- Urbanisme - 30 Mars 2017
- Urbanisme - 25 Novembre 2016
- Urbanisme - 7 Juillet 2016
- Urbanisme - 10 Juin 2016
- Urbanisme - 31 Mars 2016
- Urbanisme - 25 Février 2016
- Urbanisme - 29 Janvier 2016
- Urbanisme - 18 Décembre 2015
- Urbanisme - 24 Novembre 2015
- Urbanisme - 30 Septembre 2015
- Urbanisme - 7 Juillet 2015
- Urbanisme - 3 Juin 2015
- Urbanisme - 10 Avril 2015
- Urbanisme - 18 Mars 2015
- Urbanisme - 19 Décembre 2014
- Urbanisme - 31 Octobre 2014
- Urbanisme - 29 Septembre 2014
- Urbanisme - 25 juin 2014
Foncier
- Foncier – Parc des Sports – Achat de terrains à l’EPF Normandie - Approbation - 12 Février 2024 - 20240215
- Foncier - Chaussée des Berges – Construction de 100 logements - Vente d’un terrain à « 3F Normanvie » Approbation - 12 Février 2024 - 20240214
- Foncier - Chaussée des Berges – Vente d’un terrain à « Pollens Création » - Approbation - 12 Février 2024 - 20240213
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Vente des terrains à Nexity - Approbation - 12 Février 2024 - 20240212
- Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie - Approbation - 12 Février 2024 - 20240211
- RUE DU RÂBLE – VENTE D’UN TERRAIN – APPROBATION - 10 Octobre 2023
- Développement urbain - 12 Avril 2023
- Développement urbain - 17 Décembre 2022
- Développement Urbain - 1er Février 2022
- Développement Urbain - 7 Juin 2021
- Développement Urbain - 14 Décembre 2021
- Développement Urbain - 15 Novembre 2021
- Développement Urbain - 12 Avril 2021
- Urbanisme - 15 Février 2021
- Urbanisme - 23 Novembre 2020
- Urbanisme - 5 Octobre 2020
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- Urbanisme - 2 juillet 2020
- Urbanisme - 4 Juin 2020
- Urbanisme - 16 Décembre 2019
- Urbanisme / Logement / Commerce - 30 Septembre 2019
- Urbanisme / Logement - 1er Juillet 2019
- Urbanisme / Logement - 1er Avril 2019
- Urbanisme - 27 Février 2019
- Urbanisme - 10 Décembre 2018
- Urbanisme - 8 Octobre 2018
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- Urbanisme - 22 Février 2018
- Urbanisme - 25 Novembre 2016
- Urbanisme - 31 Mars 2016
- Urbanisme - 29 Janvier 2016
- Urbanisme - 18 Décembre 2015
- Urbanisme - 24 Novembre 2015
- Urbanisme - 7 Juillet 2015
- Urbanisme - 3 Juin 2015
- Urbanisme - 10 Avril 2015
- Urbanisme - 18 Mars 2015
99 ARTICLES
Informations
- Informations générales - 24 Juin 2023
- Informations générales - 12 Avril 2023
- Informations générales - 4 Février 2023
- Informations générales - 17 Décembre 2022
- Informations générales - 22 Octobre 2022
- Présentation du projet d’extension du Centre de Formation des Apprentis - 17 Mai 2022
- Informations générales - 23 Mars 2022
- Informations générales - 1er Février 2022
- Présentation du projet Ilôt 14 - 14 Décembre 2021
- Informations générales - 14 Décembre 2021
- Informations générales - 15 Novembre 2021
- Informations générales - 18 Octobre 2021
- Présentation des projets de fouilles archéologiques - 18 Octobre 2021
- Présentation du projet de parc écologique de la gare - 18 Octobre 2021
- Informations générales - 13 Juillet 2021
- Informations générales - 7 juin 2021
- Intervention de M. Georgio Loiseau – Président de l’association l’Oiseau Bleu - 12 Avril 2021
- Informations générales - 12 Avril 2021
- Informations du Maire - 15 Février 2021
- Informations du Maire - 16 Décembre 2020
- Informations du Maire - 23 Novembre 2020
- Informations du Maire - 5 Octobre 2020
- Informations du Maire - 2 juillet 2020
- Informations du Maire - 4 Juin 2020
- Informations du Maire - 10 Février 2020
- Informations du Maire - 16 Décembre 2019
- Informations du Maire - 25 Novembre 2019
- Informations du Maire - 30 Septembre 2019
- Informations du Maire - 1er Juillet 2019
- Informations du Maire - 27 Mai 2019
- Informations du Maire - 1er Avril 2019
- Informations du Maire - 27 Février 2019
- Compte-rendu de délégation du Maire - 10 Décembre 2018
- Informations du Maire - 10 Décembre 2018
- Compte-rendu de délégation du Maire - 8 Octobre 2018
- Informations du Maire - 8 Octobre 2018
- Compte-rendu de délégation du Maire - 2 Juillet 2018
- Informations du Maire - 2 Juillet 2018
- Compte-rendu de délégation du Maire - 4 Juin 2018
- Informations du Maire - 4 Juin 2018
- Informations du Maire - 12 Avril 2018
- Compte-rendu de délégation du Maire - 22 Février 2018
- Informations du Maire - 22 Février 2018
- Informations du Maire - 12 Janvier 2018
- Compte-rendu de délégation du Maire - 18 Décembre 2017
- Informations du Maire - 18 Décembre 2017
- Compte-rendu de délégation du Maire - 20 Novembre 2017
- Informations du Maire - 20 Novembre 2017
- Compte-rendu de délégation du Maire - 11 Octobre 2017
- Informations du Maire - 11 Octobre 2017
- Compte-rendu de délégation du Maire - 5 Juillet 2017
- Informations du Maire - 5 Juillet 2017
- Compte-rendu de délégation du Maire - 11 Mai 2017
- Informations du Maire - 11 Mai 2017
- Compte-rendu de délégation - 30 Mars 2017
- Informations du Maire - 30 Mars 2017
- Informations du Maire - 9 Février 2017
- Informations du Maire - 16 Décembre 2016
- Dissolution de l'association du Centre Culturel des Chalands - 16 Décembre 2016
- Informations du Maire - 25 Novembre 2016
- Informations du Maire - 11 Octobre 2016
- Informations du Maire - 7 Juillet 2016
- Compte-rendu de délégation - 7 Juillet 2016
- Informations du Maire - 10 Juin 2016
- Informations du Maire - 31 Mars 2016
- Informations du Maire - 25 Février 2016
- Informations du Maire - 29 Janvier 2016
- Informations du Maire - 18 Décembre 2015
- Informations du Maire - 24 Novembre 2015
- Informations du Maire - 30 Septembre 2015
- Compte-rendu de délégation - 7 Juillet 2015
- Informations du Maire - 7 Juillet 2015
- Informations du Maire - 3 Juin 2015
- Informations du Maire - 10 Avril 2015
- Informations du Maire - 18 Mars 2015
- Informations du Maire - 5 Février 2015
- Informations du Maire - 19 Décembre 2014
- Informations du Maire - 31 Octobre 2014
- Informations du Maire - 24 Avril 2014
CASE
- Voirie / Espace Public - 27 Mai 2019
- Informations du Maire - 12 Avril 2018
- Informations du Maire - 22 Février 2018
- Informations du Maire - 24 Novembre 2015
- Informations du Maire - 10 Avril 2015
- Informations du Maire - 18 Mars 2015
- Informations du Maire - 19 Décembre 2014
- Informations du Maire - 24 Avril 2014
Commémorations
Fêtes
- Informations du Maire - 8 Octobre 2018
- Informations du Maire - 4 Juin 2018
- Informations du Maire - 22 Février 2018
- Informations du Maire - 5 Juillet 2017
- Informations du Maire - 16 Décembre 2016
- Informations du Maire - 11 Octobre 2016
- Informations du Maire - 24 Novembre 2015
- Informations du Maire - 30 Septembre 2015
- Informations du Maire - 7 Juillet 2015
- Informations du Maire - 24 Avril 2014
Rendez-vous
- Informations du Maire - 10 Décembre 2018
- Informations du Maire - 8 Octobre 2018
- Informations du Maire - 2 Juillet 2018
- Informations du Maire - 4 Juin 2018
- Informations du Maire - 22 Février 2018
- Informations du Maire - 18 Décembre 2017
- Informations du Maire - 20 Novembre 2017
- Informations du Maire - 5 Juillet 2017
- Informations du Maire - 11 Mai 2017
- Informations du Maire - 30 Mars 2017
- Informations du Maire - 9 Février 2017
- Informations du Maire - 16 Décembre 2016
- Informations du Maire - 25 Novembre 2016
- Informations du Maire - 11 Octobre 2016
- Informations du Maire - 7 Juillet 2016
- Informations du Maire - 31 Mars 2016
- Informations du Maire - 29 Janvier 2016
- Informations du Maire - 24 Novembre 2015
- Informations du Maire - 30 Septembre 2015
- Informations du Maire - 7 Juillet 2015
- Informations du Maire - 10 Avril 2015
- Informations du Maire - 18 Mars 2015
- Informations du Maire - 31 Octobre 2014
- Informations du Maire - 24 Avril 2014
127 ARTICLES
Emploi
- Signature d’une convention de revitalisation entre l’entreprise Janssen-Cilag et la Ville - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240217
- Emploi- Formation - 17 Décembre 2022
- Emploi - Insertion - 22 Octobre 2022
- Emploi - 18 Octobre 2021
- Action sociale - 15 Février 2021
- Emploi - 9 Février 2017
- POUR LE MAINTIEN DES ACTIVITES ET DE L’EMPLOI SUR LE SITE D’AIRBUS VAL-DE-REUIL - 18 Mars 2015
- Informations du Maire - 24 Avril 2014
8 ARTICLES
Commerce
- EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE – PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL - 16 Décembre 2023 - 20231210
- SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL - COM’ART » POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2023 - 16 Décembre 2023 - 20231208
- Affaires juridiques et commande publique - 17 Décembre 2022
- Présentation du projet Ilôt 14 - 14 Décembre 2021
- Finances - Subvention - 15 Novembre 2021
- Commerce - 7 Juin 2021
- Affaires juridiques - 16 Décembre 2020
- Commerce - 23 Novembre 2020
- Commerce / Habitat / Vie associative - 16 Décembre 2019
- Urbanisme / Logement / Commerce - 25 Novembre 2019
- Urbanisme / Logement / Commerce - 30 Septembre 2019
- Finances - Subventions - 30 Septembre 2019
- Urbanisme / Logement / Commerce - 27 Mai 2019
- Urbanisme - 10 Décembre 2018
- Finances - 10 Décembre 2018
- Informations du Maire - 24 Avril 2014
16 ARTICLES
Développement durable
- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PAYSAGE DE VERSAILLES POUR LA REALISATION D’ETUDES D’AMENAGEMENT DE L’ILE DU ROI - 10 Octobre 2023
- REGLEMENT D’ATTRIBUTION POUR LA CREATION DU « BONUS TOUS A VELO » - 10 Octobre 2023
- Végétalisation des espaces publics – Demande de subvention auprès du FEDER - Autorisation - 24 Juin 2023
- Développement Durable - Voirie - 17 Décembre 2022
- Développement durable - 17 Mai 2022
- Développement durable - 18 Octobre 2021
- Développement Urbain - 18 Octobre 2021
- Présentation du projet de parc écologique de la gare - 18 Octobre 2021
- Développement durable et performance énergétique - 13 Juillet 2021
- Développement durable - 15 Février 2021
11 ARTICLES
Sécurité
4 ARTICLES
Action sociale
- Cabinet d’études « Béguinage et compagnie » – Intervention dans le cadre de l’accompagnement à la démarche « Villes amies des ainés » - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240210
- Adhésion à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240209
- RESERVATION LOGEMENTS SOCIAUX EN FLUX ET SIGNATURE DE NOUVELLES CONVENTIONS AVEC L’ENSEMBLE DES BAILLEURS PRESENTS SUR LA COMMUNE - 16 Décembre 2023 20231214
- ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DE LA VILLE AMIE DES AINES - 10 Octobre 2023
- IMPLANTATION DU D.A.M.E. (DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF) AU SEIN DE LA MAISON DU DEPARTEMENT, AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION - 10 Octobre 2023
- Social - 15 Novembre 2021
- Action sociale - 15 Février 2021
- Action sociale - 23 Novembre 2020
Solidarité - Autonomie
10 ARTICLES
Culture
- Attribution des subventions aux associations culturelles - Autorisation - 12 Février 2024 - 20240204
- REVERSEMENT DE MECENAT A L’ASSOCIATION DE GESTION DU THEATRE DE L’ARSENAL - 16 Décembre 2023 - 20231209
- COMPAGNIE BEAU GESTE – VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE - 16 Décembre 2023 - 20231207
- Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association « Pour faire briller les étoiles » et attribution d’une subvention - Autorisation - 26 Juillet 2023
- Tréteaux de France – Convention liant la Ville à la compagnie - 24 Juin 2023
- Association « Sous le soleil exactement » - Action Cin’été - Avance sur mécénat - 24 Juin 2023
- Culture - 17 Mai 2022
- Culture - 23 Mars 2022
- Finances - Subvention - 15 Novembre 2021
- Finances - Subventions - 18 Octobre 2021
- Culture - 15 Février 2021
- Culture - 2 juillet 2020
- Culture - 10 Février 2020
- Culture - 25 Novembre 2019
- Finances - Subventions - 27 Mai 2019
- Finances - Subventions - 1er Avril 2019
- Culture - 27 Février 2019
- Culture - 10 Décembre 2018
- Education - 8 Octobre 2018
- Finances - 8 Octobre 2018
- Culture - 4 Juin 2018
- Culture - 22 Février 2018
- Culture - 18 Décembre 2017
- Culture - 20 Novembre 2017
- Culture - 11 Octobre 2017
- Culture - 11 Mai 2017
- Culture - 30 Mars 2017
- Culture - 25 Novembre 2016
- Culture - 10 Juin 2016
- Culture - 29 Janvier 2016
- Culture - 24 Novembre 2015
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- Finances - Subventions - 18 Octobre 2021
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