CCAS – Conseils d’administration
Retrouvez ici l’ensemble des délibérations, et les procès-verbaux des conseils d’administration du Centre communal d’action sociale
Les ordres du jour et délibérations
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26 Novembre 2025
- D251101 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025 – BUDGET CCAS
- D251102 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES
- D251103 - PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) - CCAS STRUCTURE JURIDIQUE DE SUPPORT DU PRE 2025
- D251104 - PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE - RÉPARTITION DES CRÉDITS 2025
- D251105 - CITÉ ÉDUCATIVE - RÉPARTITION DES CRÉDITS 2025 – PHASE 2
- D251106 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION ÉTABLIE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LE GROUPE FRANCE MUTUELLE
- D251107 - CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT ENTRE L’ÉTAT, LE SIAO ET LA RÉSIDENCE ESPAGES ENTITÉ GESTIONNAIRE DU SECTEUR ACCUEIL-HÉBERGEMENT-INSERTION
- D251108 - RENOUVELLEMENT DU PERMIS CITOYEN ROLIVALOIS
- D251109 - AIDES FACULTATIVES PRESTATIONS NON REMBOURSABLES – PRISE EN CHARGE DE 20% PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA CARTE D’ACCÈS À L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE- ÉPIREUIL
- D251110 - DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS – PRESTATIONS NON REMBOURSABLES
- D251111 - VEILLE ÉDUCATIVE - PRISE EN CHARGE D’UN PARCOURS ÉDUCATIF
- D251112 - BOURSES SPORT – ATTRIBUTIONS 2025
- Ordre du jour du Conseil d’administration du 26 Novembre 2025
13 Délibérations
18 novembre 2025
1 Délibération
21 Octobre 2025
- D251001-02 - RÉFÉRENT SIGNALEMENT – ACTUALISATION CONVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE
- D251002-02 - RÉSIDENCE ESPAGES – AIDE À LA GESTION LOCATIVE ET SOCIALE – SIGNATURE DU BILAN 2024 ET DU PROJET 2025
- D251003-02 - AIDES FACULTATIVES PRESTATIONS NON REMBOURSABLES – PRISE EN CHARGE DE 20% PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA CARTE D’ACCÈS À L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE- ÉPIREUIL
- D251004-02 - DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS – PRESTATIONS NON REMBOURSABLES
- Ordre du jour du Conseil d’administration du 21 Octobre 2025
5 Délibérations
14 Octobre 2025
1 Délibération
1er Octobre 2025
- D251001 - TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTE À TEMPS NON COMPLET
- D251002 - CITÉ ÉDUCATIVE - CCAS STRUCTURE JURIDIQUE DE SUPPORT DE LA CITÉ ÉDUCATIVE 2025
- D251003 - CITÉ ÉDUCATIVE - RÉPARTITION DES CRÉDITS 2025
- D251004 - GESTION DU PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE
- D251005 - BOURSES SPORT–CRITÈRES D’ATTRIBUTION
- D251006 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PROJET DU FOYER JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) EN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
- D251007 - AIDES FACULTATIVES PRESTATIONS NON REMBOURSABLES – PRISE EN CHARGE DE 20% PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA CARTE D’ACCÈS A L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE ÉPIREUIL
- D251008 - DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS – PRESTATIONS NON REMBOURSABLES
- Ordre du jour du Conseil d’administration du 1er Octobre 2025
9 Délibérations
8 Juillet 2025
- D250701 Demande de subvention auprès de l’État et de l’Agglomération Seine-Eure dans le cadre du contrat de Ville Seine-Eure
- D2507010 Aides facultatives prestations non remboursables – Prise en charge de 20% permettant de bénéficier de la carte d’accès à l’alimentation de l’épicerie solidaire – Épireuil
- D2507011 Demandes de soutiens financiers – Prestations non remboursables
- D2507012 Veille éducative – Parcours éducatif
- D250702 Convention partenariale dans le cadre des Chantiers Jeunes 2025 entre les bailleurs sociaux et le CCAS
- D250703 Attribution des subventions aux associations – Année 2025
- D250704 Aides sociales facultatives non-remboursable aide de /première nécessité : bons alimentaires
- D250705 Aides sociales facultatives non-remboursables hébergement d’urgence
- D250706 Adhésion Association Siel bleu
- D250707 Résidence Espages – Procédure d’attribution de logement
- D250708 Tableau des effectifs – Création et actualisation
- D250709 Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes – 2025
- Ordre du jour du Conseil d’administration du 8 Juillet 2025
13 Délibérations
2 Juillet 2025
1 Délibération
27 Mai 2025
- D250501 Convention Adulte Relais Médiation
- D250502 Création d'emplois temporaires
- D250503 Convention ALT VIF
- D250504 Subventions les familles val'heureuses
- D250505 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR PRODUITS D'ENTRETIEN D'HYGIÈNE PETITS MATÉRIELS ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- D250506 Avenant Soutiens financiers
- D250507 CARTE D’ACCÈS À L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE- ÉPIREUIL
- D250508 DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS
- Ordre du jour du Conseil d'administration du 27 Mai 2025
9 Délibérations
20 Mai 2025
1 Délibération
3 Avril 2025
- Conseil d’administration du CCAS du 3 Avril 2025 – Ordre du jour
- D250401 Approbation du Compte de Gestion 2024 – Budget CCAS
- D250402 Compte Administratif 2024 – CCAS
- D250403 Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 – CCAS
- D250404 Budget Primitif 2025 – CCAS
- D250405 Tableau des effectifs – Création
- D250406 Attribution des subventions aux associations – Année 2025
- D250407 Actions en faveur des Seniors de la commune pour l’année 2025 – Le banquet, la semaine bleue et les colis de Noël
- D250408 Renouvellement du projet « vacances en famille » 2025
- D250409 Aides facultatives prestations non remboursables – Prise en charge de 20% permettant de bénéficier de la carte d’accès à l’alimentation de l’épicerie solidaire – Épireuil
- D250410 Demandes de soutiens financiers – Prestations non remboursables
- D250411 Veille éducative – Parcours sportif
- D250412 Bourses sport – Attribution 2024
13 Délibérations
11 Mars 2025
- Conseil d’administration du CCAS du 11 Mars 2025 – Ordre du jour
- D250301 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
- D250302 GRATIFICATIONS ACCORDÉES À DES STAGIAIRES
- D250303 GROUPEMENT DE COMMANDES DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE ORGANISÉ PAR LE CDG 27
- D250304 ADHÉSION A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS - CANUT
- D250305 MISE EN PLACE D’UNE CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INTERNES TÉLÉPHONIQUES ET NUMÉRIQUES
- D250306 PRISE EN CHARGE DES CARTES DE TRANSPORT –- CRITÈRES D’ATTRIBUTION ET TARIFICATION 2025
- D250307 HÉBERGEMENT D URGENCE
- D250308 RÉSIDENCE ESPAGES – AUGMENTATION ANNUELLE DES LOYERS
- D250309 ESPAGES - ACCUEIL À TITRE DÉROGATOIRE EN RÉSIDENCE AUTONOMIE
- D250310 PRISE EN CHARGE DE 20% PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA CARTE D’ACCÈS A L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE- ÉPIREUIL
- D250311 DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS
- D250312 BOURSES SPORT – ATTRIBUTION 2024
13 Délibérations
7 Janvier 2025
- Conseil d’administration du CCAS du 7 Janvier 2025 – Ordre du jour
- D241201 - RÉSIDENCE ESPAGES – AUGMENTATION ANNUELLE DES LOYERS
- D241202 CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS - ESPAGES
- D241203 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE L’EURE ET DE LA CARSAT – APPEL À PROJET 2025
- D241204 - CITÉ ÉDUCATIVE - RÉPARTITION DES CRÉDITS 2024
- D241205 - AIDE DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ - BONS ALIMENTAIRES
- D241206 - CARTE D’ACCÈS À L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE- ÉPIREUIL
- D241207 - DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS – PRESTATIONS NON REMBOURSABLES
- D241208 - BOURSES SPORT – ATTRIBUTION 2024
9 Délibérations
17 Décembre 2024
1 Délibération
5 Novembre 2024
- Conseil d’administration du CCAS du 5 Novembre 2024 – Ordre du jour
- D241101 Décision modificative N°1 - Exercice 2024
- D241102 Recrutement d'un vacataire - Ressources humaines
- D241103 Attribution de subvention aux associations - 2024
- D241104 Convention de partenariat entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'association Épireuil
- D241105 Le Centre communal d'action sociale (CCAS) structure juridique de support de la Cité éducative
- D241106 Convention financière de partenariat entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) et France Mutuelle
- D241107 Demande de subvention auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- D241108 Aides facultatives - Carte d'accès à l'alimentation de l'Épicerie solidaire - ÉPIREUIL
- D241109 Demandes de soutiens financiers
- D241110 Bourses Sport - Attributions 2024
11 Délibérations
1er Octobre 2024
- Conseil d’administration du CCAS du 1er Octobre 2024 – Ordre du jour
- D241001 Tableau des effectifs
- D241002 PRE - Support juridique
- D241003 PRE - Répartition crédits
- D241004 Veille éducative - Critères
- D241005 Bourses sport - Critères
- D241006 Hébergement d'urgence
- D241007 Cartes Epireuil
- D241008 Demandes de secours
9 Délibérations
24 Septembre 2024
1 Délibération
16 Juillet 2024
- Conseil d’administration du CCAS du 16 Juillet 2024 – Ordre du jour
- D240701 Modification de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection- I.F.C.E
- D240702 Attribution de subventions aux associations – Année 2024
- D240703 Convention de partenariat Chantiers Jeunes 2024 – CCAS / Bailleurs sociaux
- D240704 Charte du réseau des Résidences Autonomie de l’Eure (RRA27)
- D240705 Convention de partenariat « Grappe » Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) numérique
- D240706 Convention d’animation résidence Seniors située Chaussée de Léry – Bailleur Logéo Seine
- D240707 Avenant n°1 aux délibérations n°24/03/08 et 24/05/08 – Demandes de soutiens financiers
- D240708 Convention de partenariat avec l’organisme Ufcv pour l’organisation d’un séjour de vacances adaptées
- D240709 Aides facultatives - Prise en charge de 20% permettant de bénéficier de la carte d’accès à l’alimentation de l’épicerie solidaire – Epireuil
- D240710 Demandes de soutiens financiers – Prestations non remboursables
- D240711 Veille éducative – Parcours sportif
12 Délibérations
28 Mai 2024
- Conseil d'administration du CCAS du 28 Mai 2024 - Ordre du jour
- D240501 Approbation du compte de gestion 2023
- D240502 Compte administratif 2023
- D240503 Affectation des résultats du CA 2023
- D240504 Budget Supplémentaire 2024
- D240505 Aides de première nécessité
- D240506 Convention Accueil Logement Temporaire (ALT)
- D240507 Cartes Epireuil
- D240508 Soutiens financiers
9 Délibérations
16 Avril 2024
5 Délibérations
19 Mars 2024
- D240301 Actions en faveur des Seniors de la Commune pour l’année 2024 – Le Banquet, la Semaine Bleue et les Colis de Noël
- D240302 Demande de subvention auprès de l’Etat et de l’Agglomération Seine-Eure dans le cadre du Contrat de Ville Seine-Eure
- D240303 Renouvellement du projet Vacances en famille
- D240304 Avenant n°3 à la convention d’objectifs médiation sociale entre Mon Logement27 et le CCAS
- D240305 Subvention investissement modernisation du mobilier des logements du Foyer Jeunes Travailleurs Résidence Espages
- D240306 Avenant n°1 à la convention établie avec le Centre Médico Psycho Pédagogique les PEP 76
- D240307 Aides facultatives prestations non remboursables – Prise en charge de 20% permettant de bénéficier de la carte d’accès à l’alimentation de l’épicerie solidaire – Epireuil
- D240308 Demandes de soutiens financiers – Prestations non remboursables
8 Délibérations
Procès-verbal
- D240900 Procès-verbal de carence
- D241200 Procès-verbal de carence
- D250500 Procès-verbal de carence
- Procès verbal du Conseil d'administration du CCAS du 6 février 2024
- Procès-verbal de carence du 14 octobre 2025
- Procès-verbal de carence du 18 novembre 2025
- Procès-verbal du Conseil d'administration du 12 Décembre 2023
7 Délibérations
6 Février 2024
- D240201 Budget primitif 2024 – Centre Communal d'Action Sociale de Val-de-Reuil
- D240202 Prise en charge des cartes de transport - Critères d'attribution et tarification 2024
- D240203 Hébergement d'urgence - 1er-semestre 2024
- D240204 - Demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs et de la Carsat
- D240205 Projet Foyer Jeunes Travailleurs en partenariat avec la CAF
- D240206 Convention CLAS entre la CAF et le CCAS
- D240207 Prise en charge de 20% de la carte d'accès à Epireuil
- D240208 Demandes de soutien financier
- D240209 Hébergement d'urgence - Régularisation
- D240210 Tableau des effectifs - Actualisation
- D240211 Acompte de subvention pour l'association ACRI
11 Délibérations
12 Décembre 2023
- D231201 Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
- D231202 Tableau des effectifs – Actualisation et corrections
- D231203 Protection sociale complémentaire du personnel communal – Adhésion à la convention de participation du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure et participation financière
- D231204 Référent signalement – Adhésion convention Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure
- D231205 Aides sociales facultatives non remboursables – aides de première nécessité : Bons alimentaires - Tickets services 1er semestre 2024
- D231206 Demande de subvention auprès du fonds d’appui aux territoires innovants
- D231207 Aides facultatives prestations non remboursables – Prise en charge de 20% permettant de bénéficier de la carte d’accès à l’alimentation de l’épicerie solidaire – Epireuil
- D231208 Aides sociales facultatives non remboursables – Aide de première nécessité : Bons alimentaires – Epicerie solidaire Epireuil
- D231209 Demandes de soutiens financiers – Prestations non remboursables
- D231210 Bourses sports - Attribution 2023
- Ordre du jour du Conseil d'administration du CCAS du 12 Décembre 2023
11 Délibérations
14 Novembre 2023
- D231101 Décision Modificative n°1 – Exercice 2023
- D231102 Programme de Réussite Educative (PRE) – CCAS structure juridique de support du PRE 2023
- D231103 Programme de Réussite Educative : Répartition des crédits 2023
- D231104 Cité éducative – Répartition des crédits 2023
- D231105 Bourses sport – Critères d’attribution année 2023
- D231106 Convention de mise à disposition de locaux entre le PIMM’S et le CCAS
- D231107 Aides facultatives prestations non remboursables – Prise en charge de 20% permettant de bénéficier de la carte d’accès à l’alimentation de l’épicerie sociale – Epireuil
- D231108 Aides sociales facultatives non remboursables – Aide de première nécessité : Bons alimentaires – Epicerie solidaire Epireuil
- D231109 Avenant n°1 à la délibération n°23/07/10 – Aides sociales facultatives non remboursables – Aide de première nécessité : Bons alimentaires épicerie solidaire Epireuil
- D231110 Demandes de soutiens financiers – Prestations non remboursables
- D231111 Avenant n°1 à la délibération n°23/07/11 – Demandes de soutiens financiers – Prestations non remboursables
- D231112 Bourses sport – Attribution 2023
- Ordre du jour du Conseil d'administration du CCAS du 14 Novembre 2023
13 Délibérations
Conseils d'administration
- Conseil d'administration du CCAS du 16 avril 2024 - Ordre du jour
- Conseil d'administration du CCAS du 28 Mai 2024 - Ordre du jour
- Conseil d’administration du CCAS du 11 Mars 2025 – Ordre du jour
- Conseil d’administration du CCAS du 16 Juillet 2024 – Ordre du jour
- Conseil d’administration du CCAS du 1er Octobre 2024 – Ordre du jour
- Conseil d’administration du CCAS du 3 Avril 2025 – Ordre du jour
- Conseil d’administration du CCAS du 5 Novembre 2024 – Ordre du jour
- Conseil d’administration du CCAS du 7 Janvier 2025 – Ordre du jour
- D240900 Procès-verbal de carence
- D241200 Procès-verbal de carence
- D250500 Procès-verbal de carence
- Ordre du jour du Conseil d'administration du 27 Mai 2025
- Ordre du jour du Conseil d'administration du CCAS du 12 Décembre 2023
- Ordre du jour du Conseil d'administration du CCAS du 14 Novembre 2023
- Ordre du jour du Conseil d'administration du CCAS du 19 Mars 2024
- Ordre du jour du Conseil d'administration du CCAS du 6 Février 2024
- Ordre du jour du Conseil d’administration du 1er Octobre 2025
- Ordre du jour du Conseil d’administration du 21 Octobre 2025
- Ordre du jour du Conseil d’administration du 26 Novembre 2025
- Ordre du jour du Conseil d’administration du 8 Juillet 2025
- Procès-verbal de carence du 14 octobre 2025
- Procès-verbal de carence du 18 novembre 2025
22 Délibérations
Les plus récents
- D251112 - BOURSES SPORT – ATTRIBUTIONS 2025
- D251111 - VEILLE ÉDUCATIVE - PRISE EN CHARGE D’UN PARCOURS ÉDUCATIF
- D251110 - DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS – PRESTATIONS NON REMBOURSABLES
- D251109 - AIDES FACULTATIVES PRESTATIONS NON REMBOURSABLES – PRISE EN CHARGE DE 20% PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA CARTE D’ACCÈS À L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE- ÉPIREUIL
- D251108 - RENOUVELLEMENT DU PERMIS CITOYEN ROLIVALOIS
Les mises à jour récentes
- D251112 - BOURSES SPORT – ATTRIBUTIONS 2025
- D251111 - VEILLE ÉDUCATIVE - PRISE EN CHARGE D’UN PARCOURS ÉDUCATIF
- D251110 - DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS – PRESTATIONS NON REMBOURSABLES
- D251109 - AIDES FACULTATIVES PRESTATIONS NON REMBOURSABLES – PRISE EN CHARGE DE 20% PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA CARTE D’ACCÈS À L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE- ÉPIREUIL
- D251108 - RENOUVELLEMENT DU PERMIS CITOYEN ROLIVALOIS
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