Étiquette : finances

Conseil municipal du 5 Octobre 2020

Retrouvez la retransmission en différé du Conseil municipal du 2 Juillet dernier

L’organisation de la séance a pris en compte le respect des gestes barrières et les recommandations émises par le gouvernement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

 

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Val de Reuil_Infos n°18 – Juillet – Août 2020

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Conseil municipal du 2 Juillet 2020

Retrouvez la retransmission en différé du Conseil municipal du 2 Juillet dernier

L’organisation de la séance a pris en compte le respect des gestes barrières et les recommandations émises par le gouvernement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

 

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Conseil Municipal du 4 juin 2020

Retransmission en direct à partir de 19h du Conseil municipal.

À l’ordre du jour ce soir : Désignation de représentants dans divers organismes, diverses décisions budgétaires, subventions aux associations (acompte).

L’organisation de la séance prend en compte le respect des gestes barrières et les recommandations émises par le gouvernement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

 

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Conseil municipal du 10 Février 2020

Retransmission en direct à partir de 19h du Conseil municipal. À l’ordre du jour ce soir : le Budget Primitif 2020

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Conseil Municipal du 16 Décembre 2019

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Conseil Municipal du 30 Septembre 2019

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Conseil du 1er Avril 2019

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Afin de pallier à ce défaut nous avons recherché une solution fiable et à faible coût. C’est ainsi que ce soir nous testons pour la première fois la possibilité offerte par YouTube de diffusion d’évènements en direct. Cette opportunité sans coûts supplémentaires, offre également de nouvelles perspectives si le test donne satisfaction, comme par exemple la diffusion de certains évènements.

Conseil du 27 Février 2019

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Voeux de Marc-Antoine Jamet : un chemin de victoires en victoires

Le théâtre de l’Arsenal était à peine assez grand hier pour accueillir la foule immense venue assister aux voeux de Marc-Antoine Jamet. L’occasion pour le maire de rappeler – dans un discours empreint d’émotions, d’humour, d’ironie, d’hommages, d’espoir – les belles victoires dont toute une ville peut être fière. 

Marc-Antoine Jamet est un homme heureux et ne s’en cache pas : « La Chambre de comptes l’a dit : Val-de-Reuil n’est plus l’homme malade du département » ! Mieux, jour après jour, les victoires s’y multiplient. « Individuelles ou collectives, elles n’ont pas manqué en 2018 », rappelait-il d’emblée lors de ses vœux, devant 900 invités – des Rolivalois, des partenaires de tous horizons, des amis de la ville – réunis au théâtre de l’Arsenal.

L’excellence à la Rolivaloise

Aux habitants de plus en plus nombreux, aux entreprises qui prospèrent et aux commerces qui se multiplient, à la délinquance qui recule, s’ajoute l’excellence à la rolivaloise dans de nombreux domaines.

L’écoquartier, qui en 2018 a remporté plusieurs prix nationaux d’architecture et d’urbanisme, est une de ses vitrines. « Philippe Madec est l’homme de l’année à Val-de-Reuil », se réjouissait le maire en félicitant l’architecte qui a dessiné ce bijou.

L’enthousiasme des nombreux promoteurs pour la ville (Amex, Altitude, Nexity, Korian, Korangi… y développent de nouveaux programmes immobiliers) comme l’intégration de Val-de-Reuil dans le nouveau programme de renouvellement urbain (95 millions € d’investissement) en sont une autre.

«C’est la victoire du renouvellement urbain : Val-de-Reuil est tout simplement champion du monde ! En 2001, on montait sur le podium avec l’ORU pour une prime de match de 35 millions d’Euros ; En 2005 également avec une prime de 100 millions. Troisième podium cette fois avec une prime qui devrait être de 95 millions €.»  Un programme qui permettra de poursuivre la grande transformation de la ville dès les prochains mois et pour les cinq prochaines années.

L’excellence, c’est aussi le sport : avec ses nombreux clubs, ses équipements performants, les moyens conséquents déployés par la ville pour les faire vivre; avec ses champions mis à l’honneur hier (Sharon Francillette et Hervé Lofidi pour la boxe; Iman Tighlain et Marwa Ikhrazzen pour le Taekwendo ; Rodolphe Bertrand pour le Ju Jitsu…)

900 personnes rassemblées dans la salle de théâtre
900 personnes rassemblées dans la salle de théâtre

La culture: une priorité

L’excellence, c’est encore la culture : « pour certains, c’est une charge ; pour nous, c’est une priorité. Ce choix a un coût mais je préfère qu’on brûle les planches que les voitures; j’aime plus les villes d’art que les cités dortoirs ». Et ici, la culture se décline à tous les genres : Maison de la Poésie, Beau Geste, avant-premières de cinéma, livres de nos écrivains, conservatoire, Ephéméride, médiathèque, festivals… et bien évidemment le théâtre de l’Arsenal. «Après avoir hébergé 15 000 spectateurs en 2017, il en aura accueilli 17 000 en 2018, avant de faire mieux encore.» 

L’excellence, c’est enfin la jeunesse avec les apprentis du CFA qui multiplient trophées et médailles ; les résultats exceptionnels des lycéens de Marc Bloch. Seule ombre au tableau : la fermeture du collège Pierre Mendès France. «Quatre mois après qu’elle a été décidée, la fermeture de PMF s’avère être l’échec que nous avions prédit et que m’a confirmé le recteur.» 

Ce qui nous attend cette année

À l’aube de cette nouvelle année, l’excellence semble poursuivre son chemin. Que ce soit la création d’un terrain de foot synthétique et d’un skate park qui portera le nom du jeune Théo Ridel, disparu tragiquement l’an passé; que ce soit la réhabilitation du jardin sportif et du square François Mitterrand ou les travaux de voirie (prolongement de la voie de l’Orée, réfection de la voie de l’Epargne et de l’avenue des Falaises)…

Un vaste plan de mobilité piétonne et cycliste verra également le jour cette année tandis que devrait démarrer la construction du futur gymnase Léo Lagrange, suivi tout début 2020 par celle de la toute nouvelle école des Cerfs Volants.

« Tous ces projets ont un dénominateur commun : l’intérêt des Rolivalois », martelait en conclusion Marc-Antoine Jamet

Une soirée pleine de surprises

La maîtrise de Seine-Maritime a subjugué le public
La maîtrise de Seine-Maritime a subjugué le public

Au delà de l’incontournable discours de Marc-Antoine Jamet, empreint chaque année d’émotion, d’humour, d’ironie, de sarcasmes à l’égard de ses adversaires politiques, d’hommages, d’espoir et parfois aussi de déception, de colère ou de tristesse (lorsque le Maire évoquait notamment la disparition de Noëlle Boudart l’an passé)… la soirée a été ponctuée de belles surprises. À commencer par la prestation exceptionnelle des chanteurs de la Maîtrise de Normandie qui ont ouvert cette cérémonie hors du commun et l’ont conclu, dans une véritable osmose avec le public, en reprenant la Marseillaise !

Hors moment fort de cette soirée, l’intervention de Uck Ludovic Illolo. Mystérieux d’abord, déroutant ensuite, l’artiste a littéralement emporté la salle qui s’est laissée porter par ses ondes positives, les emmenant dans des mises en scènes collectives surprenantes.

Ucka Ludovic Illolo a emporté l'adhésion collective du public
Ucka Ludovic Illolo a emporté l’adhésion collective du public

DIRECTEUR / DIRECTRICE DES FINANCES (H/F) – jusqu’au 1/12/2018

Recrutement clos !
Recrutement clos !

DIRECTEUR / DIRECTRICE DES FINANCES (H/F)

Cadre d’emploi : Attaché ou Attaché principal territorial

Les candidatures seront closes le 01/12/2018

Enjeux et Missions

Sous l’autorité du Directeur Général des Services et membre de l’équipe de direction, vous assistez et conseillez le Maire et les élus dans la définition de la stratégie budgétaire et financière de la Commune, du Centre Communal d’Action Sociale et du Syndicat intercommunal de l’École de Musique. Vous êtes le garant(e) de la fiabilité et de la sécurité des procédures budgétaires, de préparation, d’exécution et de contrôle du budget de ses 3 entités. Expert financier, vous apportez votre conseil à la hiérarchie dans la préparation, l’exécution et la prospective budgétaire. Vous pilotez la réalisation des analyses financières et fiscales prospectives et proposez des stratégies de pilotage. Vous animez et coordonnez l’équipe de 6 agents (catégorie C) placée sous votre autorité. À ce titre, vous avez pour missions principales de :

  • Participer à la définition des orientations financières et stratégiques et à leur mise en œuvre :
    • Réaliser un diagnostic financier des services de la collectivité, en coût global ;
    • Analyser les évolutions (juridiques, politiques) et leurs incidences sur la politique financière de la collectivité ;
    • apporter un conseil expert dans la préparation, l’exécution et la prospective budgétaire ;
  • Élaborer les budgets principaux et annexes des 3 entités :
    • Préparer des scénarios d’élaboration et de réalisation budgétaire ;
    • Gérer les différentes phases du budget d’une collectivité et rédiger les documents y afférents (ROB, BP, BS, DM….) ;
    • Déterminer une organisation, des étapes et un calendrier budgétaire cohérent ;
  • Organiser et contrôler les exécutions budgétaires :
    • Organiser le traitement déconcentré de l’exécution ;
    • Vérifier la fiabilité et la cohérence des opérations ;
    • Définir des seuils d’alerte ;
    • Centraliser et suivre les demandes de subvention ;
    • Réaliser des travaux de contrôle de gestion et le suivi financier de l’exécution des marchés;
  • Mettre en œuvre le budget par l’ensemble des services :
    • Apprécier les logiques et les contraintes des autres services ;
    • Proposer des arbitrages et les expliquer avec pédagogie et discernement ;
    • Coordonner la réalisation des tableaux de bord de suivi budgétaire ;
    • Administrer le progiciel financier ;
  • Réaliser les analyses financières rétrospectives et prospectives :
    • Anticiper sur les besoins et contraintes de la gestion prévisionnelle ;
    • Interpréter les résultats d’analyse ;
    • Comparer les résultats à des collectivités similaires ;
    • Définir les ratios prudentiels partagés ;
    • Définir les marges d’autofinancement et libérer des marges de manœuvre financières ;
    • Analyser et proposer des montages financiers autour de la taxe sur la valeur ajoutée et les dispositifs fiscaux ;
    • Analyser les éléments financiers intervenant dans le coût et la tarification des services publics ;
  • Gérer la dette et la trésorerie :
    • Élaborer une stratégie de gestion de la dette ;
    • Contracter les emprunts nécessaires ;
    • Superviser la gestion de la dette et de la trésorerie ;
  • Animation et pilotage de la fonction financière déconcentrée :
    • Présenter et faire adhérer aux choix de gestion ;
    • Créer et animer un réseau de correspondants présents au sein des différentes directions ;
    • Coordonner et suivre les travaux des directions ;

Profil

De formation supérieure en comptabilité et finance publique, vous justifiez d’une solide expérience dans un poste similaire et maîtrisez les enjeux de la comptabilité et de la fiscalité publique et en particulier celles des communes et des EPCI.

Il est attendu que vous disposiez d’une : maîtrise du cadre réglementaire, des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique, des techniques d’élaboration et de suivi de l’exécution du budget d’une collectivité locale, des techniques d’analyse financière. Vous avez des connaissances en droit public, vous maîtriser les règles de base de l’achat public et le contexte institutionnel des collectivités territoriales.

Sens du travail en équipe, capacités managériales, discrétion, loyauté, rigueur, force de proposition, aptitudes à la négociation et aisance relationnelle, sont des qualités qui vous sont reconnues. Vous êtes organisé(e), autonome, vous savez anticiper et vous avez le sens de l’initiative.

Conditions de recrutement

Recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, mise à disposition) ou, à défaut, par voie contractuelle. Rémunération statutaire + NBI + régime indemnitaire.

Poste à temps complet à pourvoir dans le cadre d’une passation des dossiers avec la directrice prochainement retraitée.

Télécharger l’offre d’emploi

Merci d’adresser votre candidature

(lettre de motivation + C.V. + 3 dernières évaluations + dernier bulletin de salaire + prétention salariales) avant le 01/12/2018 par courrier

à l’attention de M. LE MAIRE
Mairie de Val-de-Reuil
70, rue Grande BP 604
27106 – VAL-DE-REUIL CEDEX

Pour tout renseignement, contacter M. Julien TRISTANT, Directeur Général des Services, jtristant@valdereuil.fr

par courriel

[contact-form-7 id=”40524″ title=”V4_Candidatures_direction_finances”]

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes – exercices 2012 à 2017

La Ville a fait l’objet d’un examen par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur les exercices 2012 à 2017 qui a donné lieu à un rapport d’observations définitives.

En application des dispositions de l’article L.243-4 du Code des Juridictions Financières, la Ville s’est vue remettre, le 13 septembre 2018, un exemplaire de ce rapport.

Ce rapport a été, conformément aux dispositions de l’article L. 1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.243-6 du Code des Juridictions Financières présenté par le maire de la commune à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion le 8 Octobre 2018. Et a donné lieu à un débat.

Présentation du rapport

Ce rapport présente des points extrêmement positifs, et comme c’est de coutume lors de cet exercice salutaire, nous oblige, ou préconise des recommandations en vue d’améliorer encore notre gestion.

La Chambre Régionale des Comptes s’est attachée à scruter au-delà du strict aspect comptable, deux secteurs essentiels de notre collectivité : la gestion des ressources humaines, et l’exercice de la compétence en matière scolaire et périscolaire.

LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES

En matière financière, la Chambre constate une situation meilleure en 2016 qu’en 2012 :
• Un excédent brut de fonctionnement (21,5% des produits de fonctionnement) qui s’améliore en raison notamment de l’augmentation des ressources fiscales ;
• Une gestion dynamique de notre dette

Comme l’indique la Chambre, cela nous a permis de réaliser un effort d’investissement de 32 millions d’euros sur la période observée sans augmenter les taux de fiscalité communale. Quelques retraitements comptables ont dû être opérés pour permettre à la Chambre de déterminer la capacité d’autofinancement réelle. Celle-ci a très positivement évolué passant d’un solde négatif de -1,9 million d’€ en 2012, à un résultat positif de +0,5 million d’€ en 2016.

Il est à signaler que les retraitements opérés concernent le remboursement du Bail Emphytéotique Administratif (BEA) qui concernait le Centre Technique Municipal (6,5 millions d’euros), et le Partenariat public privé concernant l’éclairage public et les télécommunications (19,2 millions d’euros).

La Chambre prend acte du fait que notre stratégie était fondée sur l’amélioration de l’autofinancement.

Considérant l’endettement, la Chambre constate :
• Une baisse globale de celui-ci : de 37,4 millions d’euros en 2012 à 35 millions d’euros (-2,4 millions d’euros) en 2016.
• Une gestion épurée des emprunts avec la renégociation des deux emprunts à risque que nous avions identifiés – qui représentaient en 2012 42% du montant de la dette.
• Une nouvelle renégociation de la dette différée auprès de l’État ayant entrainé une baisse des annuités.

La Chambre précise ainsi que la dette « au sens large » a évolué de 56 millions d’euros en 2012 à 44 millions d’euros en 2016 (soit – 12 millions d’euros).

Il nous faudra bien évidemment tenir compte des remarques émises par la Chambre concernant la technique des écritures comptables en ce domaine.

De même en ce qui concerne la mise en place d’un programme pluriannuel d’investissement, avec la mise en place d’autorisations de programme et de crédits de paiement correspondant. Nous avions prévu initialement une mise en place lors de la préparation du Budget Primitif 2018, mais compte tenu de la mise en place de la nouvelle convention avec l’ANRU, concernant le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, pour lequel nous avons été retenus, et de son incidence financière, nous avons décidé cette mise en place lors des prochains exercices budgétaires.

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La question de la gestion des ressources met en lumière des problématiques que nous connaissons. La Chambre constate que nos objectifs de maîtrise de la masse salariale et de l’efficience de notre organisation sont attestés par les éléments issus de notre débat d’orientation budgétaire en 2017.

Par ailleurs, la Chambre a constaté les importantes évolutions mises en place au cours des derniers mois :
• Établissement des fiches de poste individualisées ;
• Mise en place des entretiens individualisés avec chacun des agents ;
• Mise à jour de l’organigramme des services.

S’il nous reste à poursuivre le travail initié, notamment concernant la production d’un bilan social annuel, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été mise en place.

Il nous faudra porter un regard particulier sur la gestion des absences en formalisant cette procédure, de même que nous devrons adopter un document unique d’évaluation des risques, document indispensable pour lequel un marché d’assistance à sa réalisation a d’ailleurs été passé en avril 2018, nous permettant de pouvoir le mettre en place dans le courant de l’année 2019. La Chambre rappelle à ce sujet que nous avons procédé à la nomination d’un agent de prévention des risques en mai 2018.

Concernant les effectifs, la Chambre constate une certaine stabilité sur la période, excepté un effort concernant la filière animation Celui-ci résulte de notre volonté d’assurer une éducation de qualité et un milieu propice à l’éducation et au développement des enfants rolivalois. L’organisation des Temps d’Activité Périscolaire en est le parfait exemple. Ainsi 52% des effectifs que nous employons se trouvent dans les services des affaires scolaires, jeunesse et petite enfance.

L’EXERCICE DES COMPETENCES EN MATIERE SCOLAIRE ET PERI-SOLAIRE

La Chambre relève en préambule la jeunesse de la population rolivaloise qui explique notamment le nombre d’équipements scolaires (+ de 30% des immobilisations de la Ville), et le poids des dépenses correspondantes dans nos charges annuelles.

Si nous avons connu une baisse de la population scolarisée de 2014 à 2016, on constate depuis 2017 à nouveau une hausse en retrouvant le niveau de 2013. La Chambre note par ailleurs une hausse importante en maternelle depuis 2016. La livraison de nouveaux programmes immobiliers, comme celui du quartier des Noës par exemple, a sans doute permis la venue de familles, couples plutôt jeunes, et donc d’enfants. Comme le relève la Chambre : « Il parait cependant indéniable que les effectifs scolaires croissent à nouveau depuis la rentrée 2015. » et plus loin : « La tendance récente est imputable à la livraison de nouveaux logements sur le territoire communal ».

La Chambre relève des mouvements internes de population scolaire, et des impacts induits sur la carte scolaire. Nous avons entamé une réflexion sur ce sujet. Depuis nous avons choisi la construction d’un nouveau groupe scolaire remplaçant l’actuel groupe des « Cerfs-Volants » qui portera le même nom tout en étant géographiquement positionné différemment, ouvrant ainsi des solutions nouvelles à la question de la carte scolaire.

L’ouverture de 4 classes de très petites sections a ainsi entraîné la création de 3 postes d’ATSEM au cours des 3 dernières années note le rapporteur. Le rapporteur indique à ce sujet la nécessité de mettre en place une formation d’intégration obligatoire et de nous interroger sur la mise en place d’un dispositif de remplacement lors des formations.

En 2014, la part des dépenses représentait 14,5% des dépenses dans les Communes de plus de 10.000 habitants, contre 18% des dépenses réelles, et 16,9% des dépenses totales de fonctionnement à Val-de-Reuil.

La Chambre conclut : « La commune a, grâce à ses importantes ressources financières, mis en place, très tôt, les moyens nécessaires au développement d’une éducation populaire de qualité. »

Enfin le rapporteur termine ses observations sur les dépenses en matière scolaire et périscolaire de la manière suivante : « les choix faits par la Commune, destinés à offrir à un public en difficulté les meilleures chances d’éducation tant au niveau de l’éducation nationale que de l’éducation populaire, entraînent de par les effectifs qu’ils requièrent des coûts importants. C’est un secteur majeur de la politique municipale dont l’organisation mérite d’être étudiée avec soin… »

Les préconisations de la Chambre régionale des Comptes

I – Recommandations
Sur la gestion comptable et financière
1. Instaurer un dispositif de contrôle de gestion ;
2. Faire délibérer le Conseil municipal sur un plan pluriannuel d’investissement.
Sur la gestion des associations
3. Valoriser les aides en nature accordées au secteur associatif.

II – Obligations de faire

Sur la gestion comptable et financière
1. Mettre à jour l’inventaire des immobilisations
2. Respecter la définition des restes à réaliser.

Sur la gestion des ressources humaines
3. Mettre en place le dispositif de formation spécifique des ATSEM ;
4. Réaliser le document unique d’évaluation des risques.

Le rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Val-de-Reuil – Exercices 2012 à 2017

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DIRECTEUR / DIRECTRICE DES FINANCES (H/F) – jusqu’au 13/07/2018

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Les candidatures seront closes le 13/07/2018

Enjeux et Missions

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  • Participer à la définition des orientations financières et stratégiques et à leur mise en œuvre :
    • Réaliser un diagnostic financier des services de la collectivité, en coût global ;
    • Analyser les évolutions (juridiques, politiques) et leurs incidences sur la politique financière de la collectivité ;
    • apporter un conseil expert dans la préparation, l’exécution et la prospective budgétaire ;
  • Élaborer les budgets principaux et annexes des 3 entités :
    • Préparer des scénarios d’élaboration et de réalisation budgétaire ;
    • Gérer les différentes phases du budget d’une collectivité et rédiger les documents y afférents (ROB, BP, BS, DM….) ;
    • Déterminer une organisation, des étapes et un calendrier budgétaire cohérent ;
  • Organiser et contrôler les exécutions budgétaires :
    • Organiser le traitement déconcentré de l’exécution ;
    • Vérifier la fiabilité et la cohérence des opérations ;
    • Définir des seuils d’alerte ;
    • Centraliser et suivre les demandes de subvention ;
    • Réaliser des travaux de contrôle de gestion et le suivi financier de l’exécution des marchés;
  • Mettre en œuvre le budget par l’ensemble des services :
    • Apprécier les logiques et les contraintes des autres services ;
    • Proposer des arbitrages et les expliquer avec pédagogie et discernement ;
    • Coordonner la réalisation des tableaux de bord de suivi budgétaire ;
    • Administrer le progiciel financier ;
  • Réaliser les analyses financières rétrospectives et prospectives :
    • Anticiper sur les besoins et contraintes de la gestion prévisionnelle ;
    • Interpréter les résultats d’analyse ;
    • Comparer les résultats à des collectivités similaires ;
    • Définir les ratios prudentiels partagés ;
    • Définir les marges d’autofinancement et libérer des marges de manœuvre financières ;
    • Analyser et proposer des montages financiers autour de la taxe sur la valeur ajoutée et les dispositifs fiscaux ;
    • Analyser les éléments financiers intervenant dans le coût et la tarification des services publics ;
  • Gérer la dette et la trésorerie :
    • Élaborer une stratégie de gestion de la dette ;
    • Contracter les emprunts nécessaires ;
    • Superviser la gestion de la dette et de la trésorerie ;
  • Animation et pilotage de la fonction financière déconcentrée :
    • Présenter et faire adhérer aux choix de gestion ;
    • Créer et animer un réseau de correspondants présents au sein des différentes directions ;
    • Coordonner et suivre les travaux des directions ;

Profil

De formation supérieure en comptabilité et finance publique, vous justifiez d’une solide expérience dans un poste similaire et maîtrisez les enjeux de la comptabilité et de la fiscalité publique et en particulier celles des communes et des EPCI.

Il est attendu que vous disposiez d’une : maîtrise du cadre réglementaire, des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique, des techniques d’élaboration et de suivi de l’exécution du budget d’une collectivité locale, des techniques d’analyse financière. Vous avez des connaissances en droit public, vous maîtriser les règles de base de l’achat public et le contexte institutionnel des collectivités territoriales.

Sens du travail en équipe, capacités managériales, discrétion, loyauté, rigueur, force de proposition, aptitudes à la négociation et aisance relationnelle, sont des qualités qui vous sont reconnues. Vous êtes organisé(e), autonome, vous savez anticiper et vous avez le sens de l’initiative.

Conditions de recrutement

Recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, mise à disposition) ou, à défaut, par voie contractuelle. Rémunération statutaire + NBI + régime indemnitaire.

Poste à temps complet à pourvoir à compter du 01/10/2018 dans le cadre d’une passation des dossiers avec la directrice prochainement retraitée.

Merci d’adresser votre candidature

(lettre de motivation + C.V. + 3 dernières évaluations + dernier bulletin de salaire + prétention salariales) avant le 13/07/2018 par courrier

à l’attention de M. LE MAIRE
Mairie de Val-de-Reuil
70, rue Grande BP 604
27106 – VAL-DE-REUIL CEDEX

Pour tout renseignement, contacter M. Julien TRISTANT, Directeur Général des Services, jtristant@valdereuil.fr

Comment peut-on être Rolivalois ?

Souvent on me demande pourquoi tant de gens veulent, désormais, acheter une maison et devenir propriétaires à Val-de-Reuil ? Nous n’avions pas, autrefois, une telle attractivité. Alors, oui, pourquoi ? Une raison simple vient immédiatement à l’esprit : parce que le maire y est sympathique et dynamique. Cela n’est, hélas, pas encore prouvé scientifiquement. Qui plus est, les exemples abondent d’un jugement moins flatteur. Avec tristesse, mais résignation, abandonnons d’emblée cette hypothèse immodeste.

Autre explication, non plus psychologique, mais quasi politique : cette ruée immobilière ne se produirait que pour faire mentir le jovial Lecornu. Le ci-devant attaché parlementaire de Bruno Lemaire avait, en effet, prédit que, à son initiative, la Ville ne connaîtrait que ruine et déclin. Ou s’il n’avait dit exactement ces mots, il s’était employé à les concrétiser. Écartons pourtant également cette seconde piste. Si la doublure lumière de M. Lehongre entretient des relations compliquées avec la vérité, il n’a pas besoin d’une mise-au-point supplémentaire pour le lui rappeler et il reviendrait un peu cher d’acheter une maison à chaque fois qu’il est insincère.

Faut-il alors penser que, chez nous, l’eau est plus propre, l’air plus pur, l’herbe plus verte ? Il y a beaucoup de vrai là-dedans, mais 36.000 autres communes le proclament non moins allègrement. Ce n’est pas vraiment un avantage comparatif…

Devant tant de perplexité, j’ai pris mon stylo et j’ai dressé la liste de nos atouts pour la partager avec vous.

« la Commune a divisé sa dette par deux en quinze ans, n’a jamais augmenté ses impôts depuis 2000 et ne compte pas le faire de sitôt»

Commençons. On peut investir tranquillement à Val-de-Reuil parce que la sécurité y règne et que la Ville, parmi celles de plus de 10.000 habitants, est régulièrement classée la plus sûre du département de l‘Eure devant Évreux, Vernon, Louviers, n’en en déplaise à nos voisines, rivales et néanmoins amies. Avec 100 policiers travaillant dans un commissariat qui a moins de dix ans, 40 caméras de vidéo-vigilance, un service de police municipale compétent et bien équipé, il serait dommage qu’il en aille différemment. Cela ne vous suffit pas ? Alors restons dans les fondamentaux : la Commune a divisé sa dette par deux en quinze ans, n’a jamais augmenté ses impôts depuis 2000 et ne compte pas le faire de sitôt. Pas mal, mais pas encore assez pour vous convaincre ? Pour les petits rolivalois, la municipalité a fait de l’éducation une priorité : trois crèches sur son territoire et une quatrième en projet, 14 écoles bien entretenues ou neuves, comme le sera dans deux ans celle des cerfs-volants, deux collèges de proximité (jadis trois…), le meilleur lycée de l’agglomération, souvent du département, qui, cerise sur le gâteau, ouvre les portes de Sciences-Po, le CFA le plus considérable de l’ouest français ! Ceci vous satisfait-il ? Non plus ?

Alors sachez que le plus beau théâtre de Normandie et une programmation culturelle plébiscitée, un cinéma d’art et d’essai qui se bat pour programmer autre chose que des imbécilités, un conservatoire de musique remarquable, une compagnie nationale de danse et une maison de la poésie ont ici pignon sur rue

Alors sachez que le plus beau théâtre de Normandie et une programmation culturelle plébiscitée, un cinéma d’art et d’essai qui se bat pour programmer autre chose que des imbécilités, un conservatoire de musique remarquable, une compagnie nationale de danse et une maison de la poésie ont ici pignon sur rue. Autre chose pourtant ? Vous êtes insatiables, mais nous avons du répondant. C’est sur notre territoire que se trouve l’échangeur autoroutier qui met les aéroports à une heure 30 et la mer à 40 minutes, la passe marinière qui donne accès à la Seine et la gare qui dessert Rouen, Paris et Le Havre. Excusez du peu ! Et puisqu’il vous faut du plus lourd, je vais vous en donner : qui est le premier pôle industriel de l’Eure, qui recense 10.000 emplois qualifiés et qui aligne les grands noms – Sanofi, EDF, Orange – de notre économie ? Non ce n’est pas Tournedos et Portejoie qui ont d’autres qualités. Pas non plus Louviers qui n’a que ses yeux pour pleurer (je plai-san-te !). C’est ici ! Le contraire ferait beau voir !

Vous me demandez de l’unique, de l’exceptionnel ? Très bien. Une piste de 100 mètres en indoor ? Le stade Jesse Owens de Val-de-Reuil. Le second site de plus visité du département ? Biotropica à Val-deReuil (juste derrière Monet et Giverny). Le plus vieux monument de l’agglomération ? Le menhir de Val-de-Reuil

Où faire de l’athlétisme, du canoé-kayak, du twirling-bâton, du jujitsu dans des conditions optimales ? Dans nos stades, nos gymnases, dojo et piscine comme 75 autres disciples individuelles ou collectives ! Faire ses courses ? Mais, bien sûr, dans une de nos cinq boulangeries, en fréquentant le nouvel Auchan ou par un détour rue Courtine où se trouve la meilleure cave à cigares des 50 kilomètres alentours. Vous me demandez de l’unique, de l’exceptionnel ? Très bien. Une piste de 100 mètres en indoor ? Le stade Jesse Owens de Val-de-Reuil. Le second site de plus visité du département ? Biotropica à Val-deReuil (juste derrière Monet et Giverny). Le plus vieux monument de l’agglomération ? Le menhir de Val-de-Reuil. Et oui, même lui, est en résidence dans la plus jeune commune de France. Il est certain que s’il ne se sentait pas bien, il aurait – de longue date – transporté au Vaudreuil ses pénates.

Et puis, il faut ajouter à cette litanie hétérogène d’autres éléments plus rationnels. La Ville s’est améliorée. Elle a su rassurer, réparer, relancer. La proportion de logements sociaux, qui voisinait naguère les 93% s’oriente vers les 50%. Deux programmes ANRU sont passés. Un troisième va débuter. Les rues sont propres. Des promoteurs sont arrivés. Le marché immobilier a retrouvé chez nous des valeurs orientées à la hausse et une fluidité à la vente qui tranquillise sur le long terme. De nouveaux produits ont été proposés aux acheteurs souvent venus de l’extérieur. Ils ont correspondu à leurs capacités de financement. Des terrains ont été mis en vente. D’autres lotis. Un bon millier de maisons et d’appartements, en quinze ans, ont trouvé acquéreur et les heureux propriétaires ne s’en sont pas mécontents. C’est même l’inverse. Alors, il ne faut pas s’étonner que cet élan se prolonge. Nexity, AMEX, MK, d’autres encore construisent à Val-de-Reuil et donnent l’occasion à de nouveaux habitants de rejoindre la Ville nouvelle. Une étude de notaires, profession philanthropique on le sait, va même poser sa plaque sur les murs de la Ville Nouvelle.

Nous avons la tête dans le guidon ou dans les étoiles et, quoi qu’il en soit, pas toujours le temps de dessiner des courbes, de remplir des tableaux, de sortir des statistiques. Quand l’histoire le fera, on verra la réussite, les efforts, le travail qu’a exigés cette métamorphose. En attendant, il fait bon vivre à Val-de-Reuil.

Marc-Antoine JAMET
Maire de Val-de-Reuil.

L’éditorial

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RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (H/F)

RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (H/F)

Recrutement clos !
Recrutement clos !

Si vous souhaitez déposer une candidature spontanée suivez ce lien.

Cadre d’emploi : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de &ère classe ou Attaché territorial Poste à pourvoir dans le cadre d’un CDD de 6 mois.

Les candidatures seront closes le 25/05/2018

Enjeux et Missions

Sous l’autorité de la directrice des finances et en lien étroit avec les services concernés, le responsable des affaires juridiques et de la commande publique (h/f) conseille les élus et services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit, gère les contentieux en liaison avec les services les éventuels conseils externes, conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises, gère administrativement et financièrement les marchés publics, gère le portefeuille d’assurances et les sinistres qui y sont relatifs. À ce titre, vous avez pour missions principales de :

  • ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES : Alerter et conseiller les élus et les services sur les risques juridiques ; Etre force de proposition en matière de montage juridique ; Entretenir les relations avec les partenaires juridiques ; Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord…) ; Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets ; Effectuer une veille juridique.
  • CONTROLE PREALABLE DES ACTES JURIDIQUES : Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.
  • GESTION DES CONTENTIEUX ET PRE CONTENTIEUX : Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ; Définir les stratégies et rédiger les documents contentieux et pré contentieux en collaboration avec les services et d’éventuels avocats.
  • GESTION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DES PROCEDURES DE PASSATION : Contrôler l’évaluation préalable des besoins ; Elaborer les documents administratifs de cadrage (règlement interne…) ; Programmer et planifier la commande publique ; Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité ; Rédiger des contrats de complexité variable ; Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (DSP, PPP…).Elaborer les DCE en collaboration avec les services concernés ; Sécuriser les procédures de passation ; Analyser les offres en collaboration avec les services concernés ; Gérer les commissions relatives à la commande publique (CAO, CDSP…) ; Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques notamment pénaux ; Effectuer un pré-contrôle de légalité ; Assurer le processus de notification (motivation du rejet des offres, transmission au contrôle de légalité…).
  • GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE : Assurer un suivi administratif et financier des contrats ; Gérer les déclarations de sinistres et les réclamations ; Evaluer les responsabilités ; Gérer les relations avec les assureurs et les tiers ; Représenter la collectivité lors des expertises.
  • GESTION DES ARRETES MUNICIPAUX : Garantir la légalité et la cohérence des actes administratifs pris par la Ville et le respect des échéances ; Assurer la gestion des arrêtés concernant les autorisations de stationnement de taxis et les débits de boisson.
  • GESTION DU PARC IMMOBILIER COMMUNAL : Tenir un inventaire à jour et exhaustif du parc communal de biens mobiliers et immobiliers mis en location ; Elaborer et suivre les conventions de mise à disposition des biens.
  • ADJOINT DE LA DIRECTRICE DES FINANCES : Assurer l’intérim de la Direction en l’absence de la Directrice ; Vérifier le mandatement lié aux marchés publics et aux autres contrats de la commande publique

Profil

Diplômé(e) de l’enseignement supérieur, en Droit ou Gestion, vous avez une parfaite connaissance du cadre règlementaire des collectivités locales, du droit administratif, de la commande publique des règles, des techniques d’évaluation des besoins, d’appréciation des risques et des typologies des polices d’assurances ainsi que des règles et procédures contentieuses.

Votre aisance relationnelle et rédactionnelle vous permettra de développer des méthodes de travail transversales et collaboratives. Autonome et rigoureux, vous êtes force de proposition et faites preuve d’esprit d’initiative.

La maîtrise des outils bureautiques est impérative.

Conditions de recrutement

CDD de 6 mois, poste à temps complet, à pourvoir dès que possible.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire.

Pour postuler, adressez votre curriculum vitae ainsi que votre lettre de motivation

(lettre de motivation + C.V. + dernier bulletin de salaire + prétention salariales) avant le 25/05/2018 par courrier

à l’attention de M. LE MAIRE
Mairie de Val-de-Reuil
70, rue Grande BP 604
27106 – VAL-DE-REUIL CEDEX

Consulter l’offre

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Conseil du 22 Février 2018 – en direct

Retransmission en direct du Conseil Municipal

Le Conseil étant convoqué à 18h00 la retransmission débutera dès l’appel des présents.

Ordre du jour

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Salle comble pour des voeux mémorables !

Une foule immense assistait hier aux voeux de Marc-Antoine Jamet au théâtre de l’Arsenal. En plus d’être chaleureuse, la cérémonie oscillait entre humour et gravité, ironie et sincérité, bilans et perspectives.

C’est un rituel qu’ils sont nombreux à ne pas vouloir manquer. Habitants, personnalités politiques, corps constitués, partenaires de la ville : tous s’étaient massés dans la grande salle de théâtre hier soir pour l’incontournable cérémonie des vœux du maire de Val-de-Reuil.

Accueillis par une compagnie de chant lyrique qui a littéralement subjugué l’assemblée, les quelque 700 invités étaient d’emblée mis dans l’ambiance de la soirée : chaleureuse et unique ! La suite des événements l’a confirmée !

Hervé Lofidi à l’honneur

Hervé Lofidi ovationné par le public
Hervé Lofidi ovationné par le public

À peine monté sur scène, Marc-Antoine Jamet s’éclipsait quelques minutes pour laisser place à un spectacle insolite : une retransmission expresse d’un combat de boxe ! Mais pas n’importe lequel ; celui qui, samedi soir, allait mener Hervé Lofidi, notre boxeur rolivalois, sur la plus haute marche du podium français. Il a en effet été sacré champion de France lourd-léger à l’issue de sa revanche contre Siril Makiadi sur le ring de Levallois Perret. Une retransmission qui a provoqué dans le public de l’Arsenal une explosion de joie et d’applaudissements lorsque notre boxeur a mis KO son adversaire.

Explosion plus intense encore quand Marc-Antoine Jamet a appelé sur scène notre « héros » rolivalois, qui n’aurait manqué, pour rien au monde, cette soirée des vœux 2018. Et c’est muni de sa ceinture de champion de France qu’Hervé Lofidi a été acclamé par l’assemblée avant de remercier sa ville pour son soutien sans faille.

Quand Fatima fait monter les larmes

Le témoignage de Fatima, petite fille syrienne
Le témoignage de Fatima, petite fille syrienne

Et quel plus beau message d’humanité et de fraternité que la scène qui allait suivre alors. Entre Marc-Antoine Jamet et Hervé Lofidi, se postait Fatima, cette petite Syrienne réfugiée à Val-de-Reuil, qui par ses mots poignants, racontant son histoire, a baigné le public d’émotion : « Je t’aime la France ; je t’aime Messieurs, dames » a conclu la petite fille sous une déferlante d’applaudissements.

Message d’humanité aussi porté par Marc-Antoine Jamet : « félicitons-nous des combats silencieux que nous remportons et que nous oublions de fêter. Tous les jours, nous avons de quoi nous réjouir ». Se réjouir de tous ces champions que la ville cultive, de ces hommes et ces femmes qui se mobilisent pour que la vie soit plus belle ici, à Val-de-Reuil.

 Val-de-Reuil se porte de mieux en mieux

Val-de-Reuil est devenue attractive
Val-de-Reuil est devenue attractive

La plus jeune commune de France est devenue attractive : tout le confirme. « Se rappelle t-on que depuis 18 ans, on n’augmente pas les impôts, qu’on rembourse la dette diminuée de moitié en presque deux décennies, que nos investissements sont colossaux… ? ».

Aujourd’hui, les chiffres parlent d’eux même. Jamais autant de permis de construire n’ont été délivrés qu’en 2017, les entreprises prospèrent : « Sanofi, en engageant 170 millions € devient la première fabrique mondiale de vaccins ; Hermès, au rond-point du Fantôme, marche sereinement vers les 200 emplois ; Orange va construire un second data center ; Soprema implante une start-up ultra innovante qui dévorera le bitume et le goudron pour le recycler en matériaux recyclables… » 

PMF : le combat n’est pas fini

Les combats de toute une ville
Les combats de toute une ville

Face à toutes ces victoires, la colère envers le Conseil départemental est encore plus grande ! « Avec la honteuse décision du Département de fermer PMF, nous avons perdu une bataille mais pas la guerre », soulignait Marc-Antoine Jamet faisant référence aux recours déposés devant la justice.

Le maire de Val-de-Reuil ne peut oublier ce jour de septembre 2015 où Sébastien Lecornu lui avait promis qu’il ne fermerait pas le collège rolivalois « Parce qu’ils préfèrent la gabegie et l’incompétence, la direction exclusivement masculine du département s’est enfoncée dans son incompétence », martelait-il avant d’adresser sa reconnaissance aux 36 maires de l’agglomération qui l’ont soutenu dans son combat pour sauver PMF.

Priorité à l’éducation

Loin de se laisser abattre par cette première défaite, le combat continue… Combat pour améliorer la ville et changer la vie. Combat pour l’éducation pour lequel les efforts sont constants. « Le programme 2018 est un des plus importants que nous ayons expérimentés » : travaux colossaux d’accessibilité et de sécurité (2 millions €), réhabilitations importantes à Coluche, Jean Moulin, Dominos, crèche du Pivollet, davantage de numériques dans les écoles…

L’Ilôt 14 arrive

salle archi-comble
salle archi-comble

Le combat, c’est aussi vers le commerce qu’il se tourne ! « On m’annonce les premières grues de l’Ilôt 14 fin 2018 ». Autre accélération en cette année 2018 : la future rénovation urbaine pour laquelle la ville a été retenue. La feuille de route est fixée : « Une nouvelle école des cerfs-volants, un nouveau gymnase Léo Lagrange, les quartiers du mail et du parc refaits, une liaison facilitée vers la gare et la reprise des délaissés de l’ANRU ».

Au final, pendant une bonne heure, Marc-Antoine Jamet aura réussi à emmener son auditoire sur les chemins de l’humour et de la gravité, de l’ironie et de la sincérité, des bilans et des perspectives.

“Ici, le changement, c’est tout le temps”

C’est un message mêlé d’humour, de détermination et d’espoir que Marc-Antoine Jamet a transmis à ses 700 invités lors de sa cérémonie des vœux aux partenaires ce jeudi.

Une salle comble pour les voeux de Marc-Antoine Jamet
Une salle comble pour les voeux de Marc-Antoine Jamet

Le théâtre de l’Arsenal n’était pas assez grand pour accueillir la foule d’habitants, de partenaires, d’entreprises, d’élus, d’amis… venus assister à la cérémonie des vœux du maire et du conseil municipal ce jeudi 12 janvier. 700 personnes au total avaient fait le déplacement pour célébrer cette nouvelle année !

Un discours à la Fidel Castro !

Des projets, une vision d'avenir, mais aussi de l'humour
Des projets, une vision d’avenir, mais aussi de l’humour

D’emblée, l’humour et l’autodérision était de mise sur la scène de l’Arsenal… Marc-Antoine Jamet donnant le ton quant à la durée de son intervention : « Allons-y donc pour un discours traditionnellement à la Fidel Castro » ! Un discours d’une heure donc qu’il aurait été impossible de débuter sans l’incontournable échange de vœux : « J’espère pour vous de la joie, de la réussite et de la santé ; j’aimerais pour notre pays une année avec plus de couleurs et de moins de douleurs qu’en 2016 ».

Un moment propice également pour Marc-Antoine Jamet pour saluer l’action et l’investissement sans faille de son équipe : « C’est une preuve d’amour pour les Rolivalois. Val-de-Reuil nous a pris beaucoup d’années de vie mais Val-de-Reuil a donné beaucoup de vie à nos années ». Sans oublier bien-sûr ce coup de chapeau aux 400 agents municipaux qualifié d’« admirables »

Des chantiers, des projets, toujours pour Val-de-Reuil
Des chantiers, des projets, toujours pour Val-de-Reuil

Défis et chantiers en nombre

15 ans après sa première élection, l’équipe municipale menée par Marc-Antoine Jamet en est consciente : de nombreux défis et chantiers restent encore à mener. A commencer par cette nouvelle opération de renouvellement urbain (PNRU2) pour laquelle Val-de-Reuil a été retenue. Opération se traduira par la rénovation du gymnase Léo Lagrange, par les réhabilitations des quartiers du Mail et du Parc, par le chantier de l’école des Cerfs Volants…

Et la qualité architecturale, environnementale
Et la qualité architecturale, environnementale

Au chapitre des chantiers, il faut bien-sûr l’arrivée de l’Ilot 14, ce centre-ville que Val-de-Reuil attend depuis si longtemps, avec ses commerces et ses logements. Mais aussi la construction de 1000 logements, privés et en accession à la propriété pour la plupart . « Notre objectif est d’attirer les classes moyennes, les salariés des parcs d’activités… En somme, parvenir à une vraie mixité sociale sans chasser personne. Nous sommes sur le bon chemin pour atteindre les 20 000 habitants ».

Faire mieux avec moins

L’école, le sport, la sécurité, l’environnement, la culture… un à un, le maire a égréné ce soir-là tous les domaines sur lesquels la ville se mobilise et se mobilisera encore ces prochaines années. « Pendant ce 3e mandat, il faudra faire mieux encore que ce qu’on a fait jusque là ».… Dans un contexte toutefois difficile, n’a pas caché le maire qui craint, en raison du contexte politique et des résultats des futures échéances électorales, une période plus difficile financièrement pour la ville. « Nous aurons moins d’amis ».

Un public attentif
Un public attentif

Difficile aussi le combat en cours pour sauver le collège Pierre Mendès France dont la fermeture décidée par le Président du conseil départemental est “une ineptie”  pour le maire bien décidé à faire entendre raison à Sébastien Lecornu.

Au final, chacun a quitté Val-de-Reuil ce soir là en connaissant précisément la feuille de route municipale pour les prochains mois, les prochaines années. Une chose est sûre:  de nombreuses pages restent encore ici à écrire !

La vidéo des voeux 2017

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Subvention exceptionnelle de 1,1 million d’euros pour Val-de-Reuil

L’Etat vient d’accorder à la plus jeune ville nouvelle de France deux subventions exceptionnelles de 873.456,63 euros et de 218.934,30 euros

Communiqué de Marc-Antoine JAMET,
Maire de Val-de-Reuil,
Vice-président du Conseil régional de Haute-Normandie

Le chef de bureau des finances et des investissements des collectivités locales auprès du Préfet de l’Eure vient d’en avertir la commune. Ce million cent mille euros sera affecté au financement du PNRU 2, pour renforcer le centre-ville. Il sera également dédié à la réduction de la dette de la Ville, priorité engagée depuis 2000 par notre municipalité qui est parvenue à la faire passer de 65 à 35 millions d’euros en moins de quinze ans. Il s’ajoute au million d’euros de recettes foncières acté lors du dernier conseil municipal. Il permettra à la Ville de continuer, comme depuis quinze ans, à ne pas augmenter les impôts des rolivalois tout au long de la mandature.

Vente de terrains à Val-de-Reuil : un million d’euros pour la Ville

Au cours du Conseil municipal du 24 novembre 2015, la Ville de Val-de-Reuil a vendu plus de 100.000 m² de terrains constructibles à six investisseurs. Le produit de ces cessions dépasse le million d’euros

Au-delà de sa dimension budgétaire, au-delà de ce témoignage supplémentaire de l’attractivité retrouvée de la plus jeune commune de France, cette opération permet la construction d’une centaine de maisons qui participeront à atteindre l’objectif de 1000 logements construits d’ici 2020, condition d’une vraie mixité sociale, du rééquilibrage entre logements sociaux et propriétés privées, de la constitution de parcours locatifs sur le territoire communal. Plusieurs projets importants n’attendaient donc que le feu vert du Conseil Municipal.

La Ville en retirera, premièrement, un gain démographique. Sur le terrain de l’ancien Foyer des Horizons, aujourd’hui « désaffecté » et dont l’entretien permanent demeure, sur près de 5200m², à la charge des services techniques de la Ville, la société AMEX propose la réalisation de 14 logements. La société Altitude Lotissement souhaite quant à elle racheter deux vastes parcelles de 86.226m² actuellement en friche entre l’éco-quartier des Noés et l’avenue des Falaises afin d’y aménager 77 lots à bâtir. Ces 100 logements apportent à la commune 100 nouvelles familles dont les enfants rejoindront les écoles, dont les parents fréquenteront les commerces, dont les loisirs animeront les installations sportives et culturelles, dont les contributions abonderont les recettes communales.

La Ville en retirera, deuxièmement, un gain économique. Une offre de commerces et de services plus riche, la présence d’entreprises plus nombreuses seront la conséquence de cette décision municipale. C’est ce que permet, par exemple, la vente d’un terrain de 5000m², voie des Clouets, à la société de géomètre-expert AGEOS, actuellement locataire de locaux devenus vétustes et exigus voie du Futur. C’est ce que permet également l’installation d’une boulangerie-pâtisserie près du nouvel écoquartier des Noés. C’est ce que permet aussi l’acquisition, avenue des Falaises, à côté de la maison du département, d’un terrain d’une superficie de 1600m² sur lequel s’implantera un cabinet de médecins. C’est ce que permet enfin la construction d’un centre de formation en soins paramédicaux porté par le F4S. Grâce à ces investissements, c’est tout un quartier qui se construit autour du nouveau théâtre, de la gare modernisée et des nouveaux ateliers municipaux.

La Ville en retirera, troisièmement, un meilleur aménagement urbain. Le conseil municipal a accueilli, en effet, les représentants du groupement IMMOCHAN/NACARAT/Jacques FERRIER Architectures retenu qui ont décrit leur projet pour l’Ilot 14, vaste parcelle qui accueillera de nouveaux logements, de nouveaux commerces, de nouvelles offres de services et de formations, un véritable centre-ville pour que Val-de-Reuil poursuive sa marche en avant.

Outre qu’ils seront la base d’investissements futurs considérables, ce million d’euros est un moyen, à l’heure du redressement des comptes publics, de maintenir la bonne santé financière de la Ville, de ne pas augmenter sa fiscalité, de diminuer sa dette, de poursuivre son développement et de tenir le cap des 20 000 habitants.

Le reportage vidéo sur France 3

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Echange voitures contre vélos électriques…

Ce n’est pas une petite annonce mais une réalité pour les services décentralisés de la Ville ! Trois vélos électriques ont en effet été mis en service lundi pour permettre aux agents municipaux de circuler «écologiquement » entre les différents équipements sportifs, culturels, jeunesse, petite enfance…etc en évitant de prendre des voitures sur de petites distances et faire aussi de substantielles économies.

3 vélos électriques
3 vélos électriques

 

Foyers imposables, foyers non imposables, évolution du revenu moyen par habitant

Les services de la Ville ont adressé cette note au Maire. Trois séries de données et trois enseignements pour la Ville

Val-de-Reuil
Val-de-Reuil

1)     Le nombre total de foyers fiscaux est en légère hausse depuis 2000 (+7,5%) ce qui coïncide avec l’évolution du nombre d’habitants. Le nombre de foyers non imposables, qui demeurent majoritaires sur la ville, est en baisse depuis 2005 (-100), sans doute suite aux démolitions ANRU.

2)     Le nombre de foyers imposables est en forte hausse entre 2005 et 2012 (+500), de même que le revenu annuel moyen de ces foyers qui est passé de 18 500 euros à 27000 euros en seulement 7 ans. Il y a fort à parier que ces 500 nouveaux foyers correspondent aux 500 nouveaux logements livrés depuis cette date (150 logements résidence Pasteur, 130 constructa, 96 Nexity, plus une centaine de maisons en lotissements). Le pari de réussir à loger sur place les gens qui travaillent sur la ville semble donc avoir été partiellement atteint. Il est à poursuivre. En valeur relative, il faut noter que la part de foyers imposables par rapport au total est passé de 33% en 2000 à 38% en 2012.

3)     Conséquence de cela, le revenu annuel moyen des foyers de la ville est également en forte hausse, passant de 9 846 euros à 15 539 euros. Val-de-Reuil a quasiment rattrapé son retard par rapport à d’autres villes, notamment Louviers.

2000

2001

2005

2010

2012

Evolution   2000/2012
en %
Nb foyers fiscaux 

5762

5694

5787

6218

6186

+7,4

Nb foyers imposables 

1932

1926

1853

2237

2354

+21,8

Revenu fiscal de référence des foyers imposables

33539497

32693108

34240438

57614285

63415257

+89,1

Revenu fiscal de référence de l’ensemble des foyers

56733738

54271596

58595999

91849150

96126323

+69,4

revenu annuel moyen par habitant

9846

9531

10125

14771

15539

+57,8

revenu annuel moyen par foyer imposable

17360

16975

18478

25755

26939

+55,2

% foyer imp/non imp 

33,5

33,8

32,0

36,0

38,1

+ 13,5

(Données : Direction générale des finances publiques).

Débat d’orientations budgétaires 2012

Débat d’orientations budgétaires 2012

Au Conseil Municipal de la Saint-Urbain, le 16 décembre dernier, le Maire de Val-de-Reuil, Marc-Antoine JAMET, a animé le Débat d’Orientations Budgétaires qui encadrera les choix économiques et financiers de la Ville pour 2012 (voir graphiques). Il a rappelé ses engagements fondamentaux auprès des habitants qu’il entend respecter : pas d’augmentation des impôts pour la 12ème année consécutive, maintien d’un investissement fort, maîtrise des dépenses de fonctionnement, désendettement, renouvellement urbain et proposé pour y parvenir un ensemble de propositions que vous pouvez consulter.

12 pistes pour faire des économies en 2012

La crise des finances publiques oblige les collectivités locales à réagir, prévoir, anticiper. Il nous faut dégager des économies. La dynamique de désendettement initiée en 2001 doit se poursuivre. La fiscalité ne doit pas augmenter. L’investissement doit rester soutenu. Des économies doivent être réalisées sur les dépenses de fonctionnement. Le budget 2012 a vocation à conforter, accompagner, assoir ces quatre engagements.

Proposition 1 : refuser une augmentation de la fiscalité pour la 12ème année consécutive.

Proposition 2 : renforcer la politique foncière de la Ville pour accroître ses recettes.

Proposition 3 : créer une fondation « Val-de-Reuil pour l’école » donnant la possibilité à un mécène privé de financer projets et matériels dans les écoles de la Ville.

Proposition 4 : réduire de 10% l’ensemble des dépenses de charges courantes à caractère général dans le budget municipal.

Proposition 5 : systématiser les mécanismes de rationalisation des commandes et les mises en concurrence.

Proposition n°6 : renégocier les contrats en cours de la collectivité

Proposition n°7 : réorganiser l’organigramme municipal pour tenir compte des besoins nouveaux des Rolivalois.

Proposition n°8 : instaurer pendant six mois un moratoire des recrutements sauf exception.

Proposition n°9 : verser les subventions aux associations sportives et culturelles à hauteur de 80%. Le solde restant le sera ultérieurement et sous conditions.

Proposition n°10 : diminuer le montant de dette d’1 million d’euros en 2012 pour atteindre 35 millions d’euros contre près de 60 millions d’euros il y a 10 ans.

Proposition n°11 : faire de l’obtention d’un Programme national de rénovation urbaine de deuxième génération (PNRU 2), comme en 2001 avec l’intégration de Val-de-Reuil à la démarche du renouvellement urbain, l’axe structurant de la stratégie municipale pour 2012 et les années à venir.

Proposition n°12 : Définir le « Plan stratégique local » de Val-de-Reuil, document de projection sur les scenarii possibles de développement de la ville, document nécessaire à l’obtention d’un PNRU 2 et des crédits qui s’y rattachent.

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Val-de-Reuil conserve son triple A

Val-de-Reuil conserve son triple A

 

Val-de-Reuil conserve son triple A en Haute-Normandie

Le journal Libération a publié aujourd’hui un document de travail vieux de deux ans, interne à Dexia, la banque des collectivités locales, déjà publié (ce qui devrait entraîner une action judiciaire de la banque contre le journal), indiquant que 5 500 collectivités, soit 15% des communes françaises, auraient contracté des emprunts toxiques entre 1995 et 2009. Val-de-Reuil y apparaît à tort. Plusieurs faits méritent en effet d’être rappelés qui viennent contredire cette information et confirmer que Val-de-Reuil conserve auprès de tous ses partenaires une note triple A en raison de son désendettement massif, de la non augmentation de ses impôts durant la dernière décennie et de la qualité de ses investissements.

1/ Alors que l’investissement hors dette et hors ANRU progresse régulièrement à Val-de-Reuil (1,5 million d’euros en 2000, 4,5 millions en 2005, 6 millions en 2010), la Ville s’est désendettée massivement depuis 10 ans et continue de le faire. La dette de Val-de-Reuil est liée à son histoire. Bâtie sur des crédits d’Etat, lorsque la ville en 1985 est devenue commune, ces crédits ont formé des dettes que la ville continue de porter. Supérieure à 60 millions d’euros à la fin des années 1990, la dette de la ville a été ramenée à 37 millions d’euros aujourd’hui, soit une diminution de 23 millions d’euros. Ce chiffre est donc sans comparaison avec le risque évoqué par Libération (7 millions d’euros). Les intérêts de notre dette ont été réduits, de 25% entre 2006 et 2010. Les premiers éléments pour 2011 montrent que l’encours de dette devrait encore diminuer. Une démarche est actuellement engagée auprès de l’Etat pour annuler tout ou partie du montant de dette correspondant à la part des crédits d’Etat initialement investis pour la construction de la ville nouvelle. Les premiers échos à cette requête semblent favorables.

2/ Val-de-Reuil a diversifié les banques auprès desquelles sa dette a été souscrite. Elle est moins dépendante de Dexia, son banquier historique et autrefois du fait de l’Etat unique. 35% de ses prêts proviennent désormais de trois autres établissements (Crédit agricole, Caisse d’épargne, Société générale) qui permettent à la commune de faire jouer la concurrence entre ses bailleurs.

3/ Val-de-Reuil a sécurisé l’ensemble de ses emprunts, comme nous avons pris l’habitude, avec l’aide de Sylvain Lecornet, Premier adjoint en charge des finances, de le faire tous les deux ans par des discussions franches, constructives et positives avec nos banquiers. Cette renégociation nous a permis de prolonger nos taux fixes et d’annuler le passage à des taux structurés. 50% de nos emprunts sont dorénavant à taux fixes contre 10% voici quelques années.

Les éléments cités par le journal sont donc véritablement anciens. Ils remontent à 2009 et correspondent d’autant moins à la situation actuelle qu’ils n’ont jamais été exacts. La somme de 7 millions d’euros évoquée par Libération représente une indemnité éventuelle de sortie des emprunts souscrits auprès de Dexia. Ce n’est qu’une hypothèse de travail qui n’a aujourd’hui aucun fondement. Ceux-ci ayant été renégociés au bénéfice de la ville, jamais cette clause n’eut à s’appliquer.

Deux emprunts sont cités par l’enquête de Libération. L’un établi sur un différentiel de taux longs et de taux courts et portant sur un montant de 10 millions d’euros : il a été entièrement « capé » et sécurisé à un taux de 3,5% fixe. L’autre a été souscrit à hauteur de 12,5 millions d’euros et sa rémunération est établie sur un différentiel de taux de change entre le yen et dollar : il a été également sécurisé jusqu’à 2013 et lui aussi « capé » pour se prémunir d’une éventuelle hausse des taux. Ce dernier produit n’aurait comporté une part de dangerosité que si le dollar avait valu 92 yens. A titre d’indication, il en vaut 77 aujourd’hui.

La renégociation de ces deux emprunts est intervenue en juin et juillet 2011. La Ville a eu pour interlocuteurs directs M. Jean-Luc Guitard, Directeur Public Dexia France et M. Yann Cougard, Directeur régional de la banque. La part de chance (ou le coup de génie ?) de la Ville est d’avoir réussi à renégocier ces emprunts dans un calendrier qui lui a fait tenir ses discussions avec Dexia au meilleur moment (alors que les crises conjointes de la Grèce et de l’euro paraissaient s’atténuer et avant qu’elles ne reprennent l’ampleur que l’on connaît aujourd’hui et qui rend l’argent à la fois rare et cher pour les collectivités locales). Val-de-Reuil aborde ainsi 2012 avec sérénité et solidité. Ce n’est malheureusement pas le cas de toutes les collectivités, y compris dans l’Eure.

Cette renégociation est d’autant plus fructueuse qu’elle s’est faite sans pénalités ni allongement de remboursement. Il est donc profondément exact de dire que Val-de-Reuil n’emprunte pas pour augmenter son encours de dette mais simplement pour refinancer à des conditions meilleures la dette qu’elle a héritée du passé.

La situation financière de la ville est parfaitement saine et ne souffre d’aucun emprunt toxique. Elle est considérée par les banques comme une des meilleures signatures normandes et a été à plusieurs reprises ces dernières années désignée comme la commune la mieux gérée du département par l’agence « Public System ». C’est un titre qu’elle espère encore obtenir pour 2011 et 2012, voire au-delà.

 

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