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Commune de Val-de-Reuil – Décision du maire n°DCM-2025-028 – Acceptation d’une indemnisation versée par l’assureur de la commune suite à un accident de véhicule communal
Arrêté municipal
Commune de Val-de-Reuil – Décision du maire n°DCM-2025-028 – Version accessible
Commune de Val-de-Reuil – Décision du maire n°DCM-2025-028 – Acceptation d’une indemnisation versée par l’assureur de la commune suite à un accident de véhicule communal