Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Commune de Val-de-Reuil – arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0410 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA DÉTENTION ET DE LA CONSOMMATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES ESPACES PUBLICS DE TOUTES BOISSONS ALCOOLIQUES ET ALCOOLISÉES.
Ampliation de l’arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0410 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA DÉTENTION ET DE LA CONSOMMATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES ESPACES PUBLICS DE TOUTES BOISSONS ALCOOLIQUES ET ALCOOLISÉES.
Arrêté préfectoral

Commune de Val-de-Reuil – arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0410 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA DÉTENTION ET DE LA CONSOMMATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES ESPACES PUBLICS DE TOUTES BOISSONS ALCOOLIQUES ET ALCOOLISÉES.