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Arrêté n° DELE/BERPE/18/1183 fixant el nombre et el siège des bureaux de vote de la commune de VAL-DE-REUIL

Vu l’article R. 40 du Code électoral,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et àl’action des services ed l’Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret du 06 mai 2016 nommant Monsieur Thiery COUDERT, préfet de l’Eure,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame Sandrine BREAU, directrice des élections, de la légalité et de l’environnement ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Val-de-Reuil présentée le 31 juillet 2018,

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de al préfecture de l’Eure,

Arrêté n° DELE/BERPE/18/1183 fixant el nombre et el siège des bureaux de vote de la commune de VAL-DE-REUIL
Arrêté n° DELE/BERPE/18/1183 fixant el nombre et el siège des bureaux de vote de la commune de VAL-DE-REUIL

 

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