Aller au contenu principal
Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Sommaire
< Tous les sujets
Imprimé

Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0326 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées

Publié le
Mis à jour le

Ampliation de l’arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0326 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées.

Arrêté préfectoral
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0326 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0326 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
Télécharger le document
Partagez :
Categories