Skip to main content
Sommaire
< Tous les sujets
Imprimé

ARRÊTÉ N°AA-2025-166 – PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3334-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE L’AFFLUENTE ASSOCIATION PAGAIE PASSION LE SAMEDI 30 AOUT 2025 DE 08H00 À 18H00

Arrêté municipal
ARRÊTÉ N°AA-2025-166 – PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3334-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE L’AFFLUENTE ASSOCIATION PAGAIE PASSION LE SAMEDI 30 AOUT 2025 DE 08H00 À 18H00 – version accessible
ARRÊTÉ N°AA-2025-166 – PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3334-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE L’AFFLUENTE ASSOCIATION PAGAIE PASSION LE SAMEDI 30 AOUT 2025 DE 08H00 À 18H00 – version accessible
ARRÊTÉ N°AA-2025-166 – PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3334-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE L’AFFLUENTE ASSOCIATION PAGAIE PASSION LE SAMEDI 30 AOUT 2025 DE 08H00 À 18H00
ARRÊTÉ N°AA-2025-166 – PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3334-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE L’AFFLUENTE ASSOCIATION PAGAIE PASSION LE SAMEDI 30 AOUT 2025 DE 08H00 À 18H00
Partagez :
Categories