Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Commune de Val-de-Reuil – Décision du Maire N° AP-2026-025 – Portant Délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe Boucat – Conseiller délégué en charge du logement et des associations
Ampliation de la décision du Maire N° AP-2026-025 – Portant Délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe Boucat – Conseiller délégué en charge du logement et des associations.
Décision du Maire

Commune de Val-de-Reuil – Décision du Maire N° AP-2026-025 – Portant Délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe Boucat – Conseiller délégué en charge du logement et des associations