Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté N°DCL-BCE-2026-001 – Fixant le nombre de conseillers municipaux et le nombre de conseillers communautaires à élire dans chaque commune pour les élections municipales et communautaires de mars 2026
Arrêté préfectoral
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté N°DCL-BCE-2026-001 – Fixant le nombre de conseillers municipaux et le nombre de conseillers communautaires à élire dans chaque commune pour les élections municipales et communautaires de mars 2026