Aller au contenu principal
Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Sommaire
< Tous les sujets
Imprimé

Commune de Val-de-Reuil – ARRETÉ PRÉFECTORAL N° D3 BPA 26 0407 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACHAT, LA VENTE, LE TRANSPORT ET L’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’EURE À L’OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2026

Publié le
Mis à jour le

Ampliation de l’arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0407 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACHAT, LA VENTE, LE TRANSPORT ET L’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’EURE À L’OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2026

Arrêté préfectoral
Commune de Val-de-Reuil – N° D3 BPA 26 0407 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACHAT, LA VENTE, LE TRANSPORT ET L’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’EURE À L’OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2026
Commune de Val-de-Reuil – N° D3 BPA 26 0407 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACHAT, LA VENTE, LE TRANSPORT ET L’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’EURE À L’OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2026
Télécharger le document
Partagez :
Categories