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Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n°AT-2026-170 – Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – FAT – du Comité des Fêtes de Val-de-Reuil – Place des 4 Saisons, voie de l’Échange – Le 07 juin 2026
Ampliation de l’arrêté n°AT-2026-170 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée au Comité des fêtes de Val-de-Reuil, place des Quatre Saisons, le 7 juin 2026.
Arrêté municipal
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n°AT-2026-170 – Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – FAT – du Comité des Fêtes de Val-de-Reuil – Place des 4 Saisons, voie de l’Échange – Le 07 juin 2026