Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Commune de Val-de-Reuil – Décision du Maire N° AP-2026-008 – Portant Délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique Lego – Deuxième adjoint au Maire en charge de la sécurité, de la proximité et de l’état civil
Ampliation de la décision du Maire N° AP-2026-008 – Portant Délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique Lego – Deuxième adjoint au Maire en charge de la sécurité, de la proximité et de l’état civil.
Décision du Maire
Commune de Val-de-Reuil – Décision du Maire N° AP-2026-008 – Portant Délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique Lego – Deuxième adjoint au Maire en charge de la sécurité, de la proximité et de l’état civil