Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Commune de Val-de-Reuil – Décision du Maire N° AP-2026-024 – Portant Délégation de fonction et de signature à Madame Inci Altuntas – Conseillère déléguée en charge de la santé, du handicap et de l’égalité Femmes-Hommes
Ampliation de la décision du Maire N° AP-2026-024 – Portant Délégation de fonction et de signature à Madame Inci Altuntas – Conseillère déléguée en charge de la santé, du handicap et de l’égalité Femmes-Hommes.
Décision du Maire
Commune de Val-de-Reuil – Décision du Maire N° AP-2026-024 – Portant Délégation de fonction et de signature à Madame Inci Altuntas – Conseillère déléguée en charge de la santé, du handicap et de l’égalité Femmes-Hommes